Compte-Rendu - cr cc du 08 02 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cc du 08 02 2018 0

Compte-Rendu - cr cc 2018 11 08

Compte-Rendu - cr cc 2019 02 07

Compte-Rendu - cr cc du 14 03 2018

Compte-Rendu - CR sommaire CC 02 avril 2026

Compte-Rendu - cr cc 2021 03 11

Compte-Rendu - 14896692370 cr cc du 22 02 2017

Compte-Rendu - cr cc du 04 07 2018

Compte-Rendu - cr cc 2019 03 21

Compte-Rendu - cr cc 2020 03 04

Compte-Rendu - cr cc du 08 02 2018 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc du 08 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, Covati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 1 - -

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon 4 allée Jean Moulin BP 16 21120 IS-SUR-TILLE

Tél. : 03.80.95.32.41 – Fax : 03.80.95.15.67 – Courriel : covati@covati.fr – www.covati.fr

Réunion du Conseil Communautaire

08/02/2018 à 19h00 à Diénay

Compte-rendu

Liste des présents :

Présents : MM. MICHELIN, BAUDRY, BOIRIN, STAIGER, CHAUTEMPS, DUPIN, DARPHIN, PERSIGNY, BRIGAND, LE BOURVA, DEHEE, GASSE, DELEGUE, LEHMANN, MONNETTE, LAVEVRE, CHAUDRON, BALLAND, BOLDRINI, MONOT, STOERCKEL, PAQUET, POMI, BAUMANN, PERDERISET, SCHWEIZER, BUNTZ, GRADELET, FISCHER, DANIEL

Mmes VIENOT, CHANUSSOT, PISANESCHI, SOLDATI, STAIGER, RABIET, PERRIER, KAISER, LETOUZEY, BILBOT, VERPEAUX, MALOUBIER, LOUIS-AUROUSSEAU, BONINO

Personnes excusées :

MM. MOYEMONT, BIANCONE,

MARCOUYOUX

M. SAUVAGEOT pouvoir à M. DEHEE,

Mme RONDOT pouvoir à M. CHAUDRON

Personnes absentes :

Assistaient également à la réunion :

MM. REBEROL, BARD (suppléants)

Rédaction : Bruno BRILLIARD, le

Validation : Luc BAUDRY, le

Diffusion : Délégués communautaires, le

23 communes, ensemble, dans l’action...

Parc d’activités du Seuil de Bourgogne - Til-Châtel – Relais petite enfance – Tourisme – Espaces jeunes – Voirie intercommunale – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Office de Tourisme – Structure multi accueil – Enfance/Jeunesse – Portage de repas à domicile pour personnes âgées – Ecole de musique – Accueils péri et extrascolairesCovati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 2 - -

1/ Intervention sur le label « villes et villages fleuris »

Etienne Gorius présente le label « villes et villages fleuris » et l’intérêt pour les communes à s’inscrire dans cette démarche et les prescriptions à respecter.

2/ Présentation des travaux du SCOT - PADD

Plusieurs ateliers thématiques locaux se sont déroulés dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Pays Seine-et-Tilles. A partir du diagnostic territorial qui pourra être amené à évoluer, le territoire a établi une première version du Projet de Développement Durable (PADD) qui est présenté ce soir aux élus de la Covati par le cabinet Citadia.

3/ Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

4/ Finances

Débats d’orientations budgétaires

Alain Gradelet demande des explications sur la phrase « professionnaliser la fonction financière ».

Luc Baudry répond qu’il ne s’agit pas nécessairement d’un recrutement mais qu’il est nécessaire de se doter d’une

compétence en matière d’analyse financière qui représente des enjeux essentiels. Il prend l’exemple de la DGF

bonifiée, du calcul du CIF et de l’impact sur le FPIC. Les conseils dont a bénéficié la Covati en la matière sur la

stratégie à adopter ont été très importants.

Christophe Monot rappelle également la promesse faite en 2017 par le Président de la république de l’époque qui

affirmait que le FPIC n’augmenterait pas. On connaît la suite et grâce à l’accompagnement en matière de stratégie

financière, cette hausse a pu être anticipée.

Daniel Lavevre demande s’il est envisageable de mutualiser ce poste.

Luc Baudry répond que ce serait effectivement une bonne solution mais qu’à ce jour, il semble que nos voisins n’en ont

pas les capacités financières (ex : pas de suite favorable donnée à la proposition de mutualisation d’un agent en charge

du développement économique).

François Chaudron demande si le Pays ne pouvait pas recruter cet agent.

Luc Baudry répond que ce n’est pas sa vocation. Le PETR est une structure de projet.

Il précise par ailleurs que ce besoin de renfort financier est également lié au départ non compensé de Véronique

Goudet.

Délibération 01/2018

Christophe MONOT, Vice-Président chargé des finances, présente les orientations budgétaires générales qui vont contribuer à l’élaboration du budget 2018.

Conformément aux dispositions des articles L 2312-1 et L 5211-36 du CGCT modifiés par la loi NOTRe, un rapport d’orientations budgétaires a été rédigé.

Ce rapport sera transmis aux communes membres de l’EPCI.

Il sera tenu à la disposition du public au siège de la Covati et dans les mairies des communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le conseil communautaire,

Prend acte de ce débat d’orientations budgétaires qui doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.Covati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 3 - -

Précise que le rapport d’orientations budgétaires est annexé à la présente délibération et sera transmis au représentant de l’Etat.

Demande d’exonération de TEOM pour l’année 2019

Délibération 02/2018

Exposé des motifs :

Le Président expose au conseil communautaire les dispositions de l’article L1521-III.1 du code général des impôts. Ces dispositions permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement le cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

Monsieur Alain MALLEVRE a formulé une demande d’exonération de la taxe d’ordures ménagères pour la ferme de la Rente de la Jument située sur la commune de Moloy.

Cette demande est justifiée par le fait que la ferme n’est pas desservie par le circuit de collecte et n’a donc jamais bénéficié du service. Par ailleurs, l’état de ruine du bâtiment ne laisse présager aucune collecte à l’avenir.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521- III.1 du code général des impôts, les locaux à usages industriels et commerciaux suivants :

- Ferme dite « de la rente de la Jument » située sur la commune de Moloy - 21120

Précise que cette exonération sera applicable pour l’année d’imposition 2019.

Charge monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Demande de subvention exceptionnelle de la section Quilles du Réveil

Délibération 03/2018

Exposé des motifs :

Le Président expose :

Vu la demande de subvention présentée par la section Quilles du Réveil Is-sur-Tille, Vu les statuts de la Covati,

La section a participé en octobre à la coupe d’Europe des clubs qui se sont déroulés à Munich

Cette participation a engendré un surcoût budgétaire et la section Quilles a sollicité à ce titre une subvention exceptionnelle.

Le Président propose, conformément à l’avis des membres du bureau communautaire, d’attribuer une subvention de 800 euros.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’allouer à la section Quilles du Réveil Is-sur-Tille une subvention de 800 euros pour la participation à la Coupe d’Europe des clubs 2017 organisée à Munich.

Dit que les crédits seront prévus au budget 2018.Covati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 4 - -

5/ Administration

Modification des statuts du SICECO

Délibération 04/2018

Exposé des motifs :

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, accepté l’adhésion au Syndicat de 6 établissements publics de coopération intercommunale. L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 a entériné cette extension de périmètre.

Le comité syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d’adhésion de 11 EPCI dont voici la liste :

 La communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche

 La communauté de communes du Mirebellois et Fontenois,

 La communauté de communes de Saulieu,

 La communauté de communes des Terres d’Auxois,

 La Communauté d’agglomération de Beaune, Côte et Sud,

 La communauté de communes de Tille et Venelle,

 La communauté de communes CAP Val de Saône,

 La communauté de communes du Pays d’Arnay et Liernais,

 La communauté de communes de Norge et Tille,

 La communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine,

 La communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

Par une seconde délibération, le comité syndical du SICECO a décidé d’offrir un nouveau service à ses adhérents : 7.9 – Service de maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants

Le syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie ou d’aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements,… hors travaux complexes.

La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

Il revient désormais à l’ensemble des adhérents de se prononcer sur l’extension de périmètre et la modification de statuts.

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, par 43 voix favorables et 1 voix contre

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-27,

Vu les délibérations des EPCI ci-dessus mentionnés,

Vu les délibérations annexées du comité syndical du SICECO du 8 décembre 2017, Vu le projet de statuts du SICECO,

Approuve l’adhésion des EPCI cités ci-dessus,

Approuve la révision statutaire telle qu’elle est adoptée par l’assemblée générale du comité syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017,

Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération

Adhésion à la compétence « éclairage public » du SICECO

Délibération 05/2018Covati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 5 - -

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le SICECO (Syndicat d’Energies de la Côte-d’Or) a modifié ses statuts afin d’élargir le champ de ses activités, en proposant de nouvelles compétences et des services, et de pouvoir en faire bénéficier les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en devenant membres du Syndicat. Un arrêté préfectoral du 29 avril 2016 a entériné ces nouveaux Statuts.

Monsieur le Président rappelle que toutes les communes membres de la communauté de communes sont adhérentes au SICECO, pour la compétence obligatoire, la distribution publique d’électricité, et pour des compétences optionnelles.

Par délibération en date du 30 juin 2016, la Communauté de Communes a déjà transféré au SICECO la compétence :

 Conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (article 6.8)

Monsieur le Président propose de confier au SICECO la compétence éclairage public (article 6.1)

En conséquence, après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,

Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l'exposé des motifs,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, par 43 voix favorables et 1 voix contre

décide de transférer au SICECO la compétence optionnelle éclairage public visée à l’article 6.1 des statuts du SICECO ;

autorise Monsieur le Président à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Règlement intérieur de la commande publique

Délibération 06/2018

Denis Gasse souligne l’importance d’accompagner les entreprises afin de leur permettre de répondre aux appels d’offres.

Exposé des motifs :

Les marchés publics sont soumis au code de la commande publique, qui fixe les principes fondamentaux de la commande publique. Le code en vigueur laisse cependant aux acheteurs publics une grande liberté pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée définis en son article 27. La procédure de mise en concurrence relève donc de la seule responsabilité de l’acheteur public, et doit être adaptée en fonction de l’objet et du montant estimé du marché.

Afin de s’assurer du respect des principes fondamentaux de la règlementation des marchés publics (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures), il est proposé de doter la Covati d’un règlement interne.

Le conseil communautaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les termes du règlement intérieur de la commande publique,

Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Renouvellement de la convention de prestation de services avec la commune d’Is-sur-Tille

Délibération 07/2018

Exposé des motifs :Covati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 6 - -

Le Président rappelle au conseil communautaire la délibération en date du 13 février 2015, par laquelle il a été approuvé les termes de la convention de prestations de services avec la commune d’Is-sur-Tille.

Cette convention vise à organiser et préciser les modalités d’intervention des services techniques de la commune au profit de la Covati.

Cette convention arrive à échéance le 28 février 2018 et il convient de la renouveler et d’actualiser les tarifs des prestations.

Le conseil communautaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les termes de la convention de prestations de services relative à l’entretien des équipements sportifs et du matériel, des bâtiments, des espaces verts et des véhicules,

Approuve les tarifs proposés dans les différentes annexes,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention de prestations de services à intervenir avec la commune d’Is- sur-Tille ainsi que tout avenant éventuel.

Compétence Gemapi : désignation des délégués au SITIV et au SITNA

Délibération 08/2018

Exposé des motifs :

Depuis le 1er janvier 2018, la Covati s’est vue transférer la compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », dite GEMAPI.

Cette compétence, précédemment exercée par les communes, avait été déléguée à 2 syndicats : le SITIV (syndicat du bassin de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle) et le SITNA (syndicat intercommunal de la Tille, de la Norges et de l’Arnison).

Depuis le 1er janvier 2018, la Covati est membre de droit de ces syndicats via le mécanisme de la représentation- substitution (articles L5214-21 II du CGCT). Conformément aux dispositions de l’article L5711-3 du CGCT, les EPCI seront représentés par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution. Cette disposition est valable en attendant que les syndicats de rivière modifient leurs statuts.

Les conditions d’éligibilité au comité syndical sont régies par les dispositions de l’article L5711-1 du CGCT aux termes desquelles « pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. »

Il convient de désigner les représentants de la COVATI qui siègeront dans ces deux syndicats.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 41 voix favorables et 3 abstentions

Désigne (5 délégués titulaires et 5 suppléants) pour représenter la Covati au sein du SITNA Désigne (18 délégués titulaires et 18 suppléants) pour représenter la Covati au sein du SITIVCovati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 7 - -

Liste des délégués élus au SITIV et au SITNA

Communes Délégué titulaire Délégué suppléants SITIV

Avelanges Mauricette BESANCON Sylvain REBEROL Chaignay Magali PAULIN Marie-Ange CHAUME- LAGOUTTE

Courtivron Luc BAUDRY Francis CLERC Crecey-sur-Tille Régis CORNETET Etienne COLTIER Diénay Noël MORTET Philippe GAUTHIER Echevannes Michel BOIRIN Claude BREBEL Gemeaux Marc CHAUTEMPS Marie-Jeanne BERNIER Is-sur-Tille Fabrice LESCURE Thierry DARPHIN Marcilly-sur-Tille François CHAUDRON Christian LEB Marey-sur-Tille Ferruccio BOLDRINI Mario PAGLIAI Moloy Florian PAQUET Denis JUNG Poiseul-les-saulx Raphaël CHALET Stéphane VAISSIER Saulx-le-Duc Francis PERDERISET Sonia GONTHIER Tarsul Henri FROCHOT Jean-Marc PAGOT Til-Châtel Alain GRADELET Anne MALOUBIER Vernot Christelle RAVIER Aurélie MALLEVRE Villecomte Christophe DANIEL Véronique BROWAEYS Villey-sur-Tille Pierre BUFFET Christophe DERANGERE

SITNA

Epagny Johann LAUTERBACH Jean-Denis STAIGER Marsannay-le-Bois Laetitia GORIUS Christophe Monot Pichanges Jean-Luc POMI Stéphane GUERIN Spoy Jean-Pierre PECHINOT Aurélien CHAILLOT Lux Renaud LEHMANN Michel MONETTE

6/ Ressources Humaines

Créations de postes

Délibération 09/2018

Le Président expose au conseil communautaire que certains agents ont émis le souhait soit de réduire leur temps de travail hebdomadaire, soit de l’augmenter.

La réorganisation de l’accueil méridien sur l’un des sites périscolaires et la réorganisation de l’accueil extrascolaire permettent de répondre à ces demandes.

Il propose donc de créer 5 postes d’adjoint d’animation comme suit :

- 1 poste de CDI d’adjoint d’animation à 6.50 heures hebdomadaires (au lieu de 9.65 h) - 1 poste de CDI d’adjoint d’animation à 9.40 heures hebdomadaires (au lieu de 12.50 h) - 1 poste de CDI d’adjoint d’animation à 10.25 heures hebdomadaires (au lieu de 12.12 h) - 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à 32 heures hebdomadaires (au lieu de 25.50 h) - 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à 30 heures hebdomadaires (au lieu de 26.75 h) --------------------------Covati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 8 - -

Le Président expose que 2 agents de l’école de musique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, sous contrat à durée indéterminée (CDI) depuis 2009 sont rémunérés au 1er échelon du grade auquel ils appartiennent et que, au vu de leur ancienneté, ils pourraient bénéficier d’un indice de rémunération plus élevé. Le Président propose que les agents soient rémunérés à un indice supérieur à celui qu’ils ont aujourd’hui et propose de créer 2 postes comme suit :

- 1 poste de CDI rémunéré au 4e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 8.08 heures hebdomadaires,

- 1 poste de CDI rémunéré au 4e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 10.00 heures hebdomadaires,

Le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Décide de créer :

- 1 poste de CDI d’adjoint d’animation à 6.50 heures hebdomadaires

- 1 poste de CDI d’adjoint d’animation à 9.40 heures hebdomadaires

- 1 poste de CDI d’adjoint d’animation à 10.25 heures hebdomadaires

- 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à 32 heures hebdomadaires

- 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à 30 heures hebdomadaires

- 1 poste de CDI rémunéré au 4e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 8.08 heures hebdomadaires,

- 1 poste de CDI rémunéré au 4e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 10.00 heures hebdomadaires,

Décide de supprimer :

- 1 poste de CDI à 9.65 heures

- 1 poste de CDI à 12.50 heures hebdomadaires

- 1 poste de CDI à 12.12 heures hebdomadaires

- 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à 25.50 heures

- 1 poste d’adjoint d’animation titulaire à 26.75 heures

- 1 poste de CDI rémunéré au 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 8.08 heures hebdomadaires,

- 1 poste de CDI rémunéré au 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 10.00 heures hebdomadaires,

Dit que les CDI concernés seront modifiés par voie d’avenants

Autorise le Président à signer les avenants et arrêtés nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

7/ Informations et questions diverses

Luc Baudry

 Le conseil communautaire prévu le 15/03/2018 est avancé au 14/03/2018 à 19h00  Contrat cap 100% côte d’or : une rencontre a eu lieu avec le Président Sauvadet. C’est une enveloppe d’environ 1M€ qui sera consacrée à notre contrat.

 Transfert de la compétence eau et assainissement :

o il semble que le législateur soit en train d’assouplir le calendrier (2026 ?).

o relance les communes qui n’ont pas répondu au questionnaire et à la demande de RDV.  ASEDM : suite à la signature de la convention de partenariat, il convient de désigner un représentant qui siégera au sein du conseil d’administration de l’ASEDM. Thierry DARPHIN est désigné.Covati – CC – Réunion 08/02/2018

– Compte-rendu - - 9 - -

Cécile STAIGER :

 Arrivée de la nouvelle responsable de l’accueil périscolaire de Saulx-le-Duc (Mme GUENON)

 Changement des rythmes scolaires : il reste à trouver un accord sur les horaires de bus pour Saulx-le-Duc et Is-sur-

Tille

Gaël LEBOURVA :

 Site internet : la partie tourisme est en cours d’achèvement

Jean-Denis STAIGER :

 La réception des travaux voirie a eu lieu cette semaine. Quelques réserves ont été formulées.  Futur travaux voirie : l’appel d’offres va être lancé rapidement afin de permettre aux communes de délibérer sur la base des coûts réels.

Michèle CHANUSSOT :

 Réunion adosphère le 9/02.

 1ère édition du Carnaval le 13/02

Jean-François BRIGAND :

 Photovoltaïque : le dossier redémarre suite aux discussions entre la société Kronos Solar et RTE. Le dépôt du permis de construire devrait se faire dans le courant de l’automne 2018.

Thierry DARPHIN :

 La commémoration du 29/04 aura lieu à Til-Châtel.

 Les commémorations du 18/06 se dérouleront à Marsannay-le-Bois

 Le reste des cérémonies a été calé entre les communes.

Marc CHAUTEMPS :

 Aérodrome : la Covati a reçu plusieurs demandes d’installation de la part de porteurs de projets privés.

Denis GASSE : (compétence GEMAPI : désignation des délégués au SITIV et au SITNA – Délibération 08/2018)  Denis Gasse fait part de la candidature de M. Denis ORRY, conseiller municipal d’Is-sur-Tille, comme délégué de la COVATI au SITIV représentant la commune d’Is-sur-Tille. Luc Baudry répond que ce sont les communes qui désignent leurs délégués. Denis Gasse est d’accord mais s’étonne que sur ce point, au niveau communal, il n’y ait pas eu d’information, pas de débat et pas de délibération. M. Denis ORRY en tant que conseiller municipal d’Is-sur-Tille peut prétendre à se présenter comme délégué de la COVATI au SITIV.

Luc Baudry : il n’y a pas de délibération à prendre par les communes pour désigner leurs représentants. Denis Gasse estime que cette façon de procéder n’est pas démocratique et qu’en conséquence il s’abstiendra.

La séance est levée à 21h45