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Conseil Municipal - 99 DE DLB 03
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB 03)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
Direction vie de la cité — accès aux services publics et ressources internes / Question n°3 Direction Gestion des assemblées
NOMENCLATURE : 8.6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230208-DLB03_08022023-DE
VILLE DE LENS Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 FEVRIER 2023
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT SUR L'EMPLOI & L'INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE ENTRE LA VILLE DE LENS ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ALFRED SORIAUX DE LENS
Rapporteur : Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH
Le centre communal d'action sociale Alfred SORIAUX et les centres socio-culturels de Lens développent des actions visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle et l'emploi de la population lensoise.
Par le déploiement d'actions communes ou complémentaires, il s'agit pour les centres socio-culturels déployés sur le territoire et pour le CCAS de se rapprocher des publics précaires et/ou éloignés de l'emploi afin de les accompagner vers un retour à l'emploi ou
une entrée en formation.
La ville de Lens et le centre communal d'action sociale souhaitent aujourd'hui formaliser un partenariat pour coordonner et renforcer leurs interventions et poursuivre les
objectifs suivants :
- _ Renforcer l'efficience de l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi
en levant les freins périphériques à l’accès à l'emploi ;
- Mieux appréhender le territoire, ses atouts, ses faiblesses, et ses enjeux en termes
d'accès à l'emploi;
- Participer au renforcement du maillage partenarial institutionnel, associatif et inter
services de la ville de Lens.
Un référent du CCAS, Conseiller en Insertion Professionnelle, assurera la coordination de ce partenariat entre le CCAS, les centres socio-culturels DUMAS - FLAMENT et VACHALA.
La convention est passée pour une durée de 1 an à compter de sa signature. La convention sera reconduite tacitement chaque année.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat sur l'emploi entre le CCAS et la ville de Lens annexée à la présente délibération.
La commission Services à là Population a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, LE BTS Le Secrétaire de Séance,
in ROBERT rancis N
|.vile delens
Sylvain ROBERT
aire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 13 FEVRIER 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille =
Affaire suivie par Mme Sue-Elien LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 08 FEVRIER 2023 - 14H00
Réf : SL/BB =S=========Zz==
L'an deux mille vingt-trois, le 08 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 1° février 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mmes MASSET, LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. PACH et CLAVET.
Etaient_excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme
BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ et M. BERNA n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de là séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. NYCZ, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.viHecelens.frCONVENTION DE PARTENARIAT
SUR L'EMPLOI & L'INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
ENTRE LA VILLE DE LENS ET LE CCAS DE LENS
1/3La Ville de Lens, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Sylvain ROBERT, agissant en vertu de la délibération n°... du Conseil Municipal en date du ..............,....,.... ,
Ci-après dénommée « La Ville de Lens », d’une part
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représenté par sa vice-présidente en exercice, Madame Fatima
AIT CHIKHEBBIH, agissant en vertu de la délibération n°... Conseil d'Administration en date du
Ci-après dénommé « Le CCAS de LENS », d'autre part,
IL À ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
OBJET & NATURE DE LA CONVENTION
La ville de Lens et le CCAS de LENS décident de la mise en place d'un partenariat destiné à améliorer
l'insertion sociale et professionnelle et l'emploi de la population lensoise. Par le déploiement d'actions
communes ou complémentaires, il s’agit pour les centres socioculturels déployés sur le territoire et pour le CCAS
de se rapprocher des publics précaires et/ou éloignés de l'emploi afin de les accompagner vers un retour à
l'emploi.
Cette approche territoriale et novatrice, qui n'entend pas se substituer aux missions des acteurs de
l'emploi, a pour objectifs de :
- _ Renforcer l'efficience de l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi en levant les
freins périphériques à l'accès à l'emploi ;
- Mieux appréhenderle territoire, ses atouts, ses faiblesses, et ses enjeux en termes d'accès à l'emploi ;
- Participer au renforcement du maillage partenarial institutionnel, associatif et inter services de la
ville de Lens.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT VILLE / CCAS
Un référent du CCAS, Conseiller en Insertion Professionnelle, assurera la coordination du partenariat entre le CCAS, les centres socioculturels DUMAS - FLAMENT et VACHALA.
Le partenariat se déclinera par la mise en place d'actions communes et d'actions spécifiques à chaque
structure. Ces actions sont déclinées dans l'annexe 1 du présent document.
Des permanences hebdomadaires seront organisées aux centres socio-culturels VACHALA et DUMAS-
FLAMENT par les conseillers en insertion professionnelle du CCAS.
Un comité de pilotage annuel, présidé par le Président du CCAS, associant l'ensemble des acteurs
institutionnels et associatifs mobilisés sur cette thématique sera mis en place afin de :
- _ Communiquer sur les actions menées dans le cadre du présent partenariat et de ses résultats,
- Partager sur le contexte de l'emploi et les dispositifs existants,
- _ Réguler ou réorienter si nécessaire les actions menées par les centres socioculturels et le CCAS.
2/3Des outils de partage d'informations entre les centres socio-culturel et le CCAS sont mis en place :
- Logiciel VIESION,
- Tableaux de bords spécifiques.
MODALITES DE COORDINATION DU PARTENARIAT VILLE / CCAS
Le référent du CCAS, assure la coordination du partenariat entre le CCAS, les centres socioculturels DUMAS
- FLAMENT et VACHALA. Des points réguliers sont mis en place afin de suivre la démarche partenariale et
notamment:
- Point hebdomadaire afin d'échanger sur les actions menées en lien avec le référent emploi du
cabinet,
- Des réunions d'analyse et de bilans partagés étendus à d'autres partenaires, le cas échéant.
SUIVI ET EVALUATION DU PARTENARIAT A L'INTERNE
Sur la base des éléments de bilan et d'évaluation recueillis, un comité de suivi présidé par le Président
du CCAS sera mis en place une fois par semestre.
DUREE DE LA CONVENTION
La convention est passée pour une durée de 1 an à compter de sa signature. La convention sera
reconduite tacitement chaque année.
RESILIATION -— LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention peut être résiliée avant son terme par chacune des parties en respectant un
préavis de six mois. Celle-ci est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout litige pouvant
subvenir dans le cadre de l'application de là présente convention relèvera de la compétence du tribunal
administratif de Lille. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au
litige.
Signatures des 2 parties
Ville de Lens CCAS de Lens
Monsieur le Maire Madame la Vice-Présidente
3/3ANNEXE 1 A LA CONVENTION
DE PARTENARIAT SUR L'EMPLOI ET L'INSERTION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE ENTRE LA VILLE DE LENS ET LE CCAS DE LENS
ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE LENS & LE CCAS DE LENS RELATIVES A
L'EMPLOI & L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Les lundis de l'emploi
Cette action initialement lancée par le CCAS en septembre 2019 sera déployée dans
les centres socioculturels. L'objectif de cette action et de faire se rencontrer les employeurs
et les demandeurs d'emploi, créer une dynamique dans la démarche de recherche
d'emploi et de travailler la posture professionnelle.
La Mobilité et l'inclusion culturelle
L'objectif de cette action est de faire découvrir à des demandeurs d'emploi des
lieux de loisirs accessibles par le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) afin de développer
leur autonomie et de leur permettre de découvrir des lieux dans lesquels elles pourront
retourner (Cinéma, Musée, Colisée).
L'objectif est de:
- Mettre en mouvement les personnes en leur permettant de s'interroger sur leurs
évolutions, et pour certains en leur donnant les moyens de sortir,
- Permettre de se projeter dans un projet dont les personnes deviennent actrices,
- Leur permettre de faire un bilan de carrière en identifiant leurs acquis et leurs
compétences,
- Leur transmettre des éléments de méthodologie en matière de recherche d'emploi,
Le dispositif LEA (Lire/Ecrire/Agir)
Cette action lancée initialement par le CCAS en janvier 2019 est déployée dans le
centre socio-culturel DUMAS/FLAMENT et sera déployée dans le centre socio-culturel
VACHALA.
L'objectif de cette action est de faire bénéficier de solutions adaptées et individualisées par
rapport aux savoirs fondamentaux, lever les freins à l'insertion professionnelle et acquérir
les bases en matière de savoir-être afin d'intégrer un collectif de formation et de travail.
1/3> l'atelier socio-esthétique et d'estime de soi
Cette nouvelle action sera lancée dans les centres-socioculturels de manière
bimestrielle. Ce dispositif a l'ambition de valoriser une bonne image de soi en augmentant
sa capacité à se faire confiance et donc à faire face à l’adversité et à surmonter les épreuves
quotidiennes pour une meilleure insertion.
Une prestation de coiffure sera proposée par un partenaire de l'esthétique au tarif de 2€.
> L'accompagnement du collectif Lens Emploi Solidarité (CLES)
Dans le cadre de la candidature de la ville de Lens à l’expérimentation Territoire
Zéro Chômeur de Longue Durée, le centre socioculturel DUMAS/FLAMENT accompagne un
collectif d'habitants privés durablement d'emploi dans la définition et la mise en œuvre
d'activités préfiguratrices de la future entreprise à but d'emploi (EBE). Ce collectif a été créé
en janvier 2022 et porte de nombreux projets d'activités (PC solidaires, Repair Café, Tuto
Jardi et Tuto Brico, customisation de meuble, gestion de l'outilthèque, ...).
L'accompagnement de ce collectif se matérialise à minima par un temps hebdomadaire de
réunion projet.
> L'accompagnement individualisé
Mise en place d’un accompagnement renforcé pour une trentaine de personnes
dans le parcours d'insertion sociale et professionnelle (Accès aux droits, Santé, logement,
aides financière, formation, emploi...) dans le cadre du pôle ressources accompagnement
insertion du centre socioculturel DUMAS/FLAMENT.
Permanences hebdomadaires
x
Des permanences de proximité sont pilotées à l'échelle du pôle ressource
accompagnement insertion du centre DUMAS/FLAMENT. Celles-ci permettent de proposer
des rencontres avec des acteurs de la formation et de l'insertion (Insertim, AFPA, GRETA,
DEST"1, Initiative Gohelle, ….} et facilitent la mise en place de parcours d'insertion cohérents
articulés avec les acteurs de l'insertion et de l'emploi.
De la même manière, des permanences hebdomadaires sont proposées au centre
VACHALA afin d'identifier précisément les demandes etles besoins des habitants en termes
d'emploi, de formation, de logement, de santé, en vue d'améliorer leurs parcours
d'insertion.
> Permanences administratives
150 personnes sont reçues chaque année et soutenues ponctuellement dans des
démarches administratives liées de manière générale à l'accès aux droits et à la vie
quotidienne (Logement, CAF, AMELI, CPAM, impôts, pôle emploi...). De plus, des outils
2/3informatiques sont régulièrement mis à disposition pour la réalisation de démarches
administratives, pour des étudiants dans le cadre de leurs études ou encore pour des
personnes dans le cadre de leur recherche d'emploi (entretien d'embauche en Visio par
exemple).
Celles-ci sont mises en place tout au long de l’année; le centre VACHALA y répond
de manière quotidienne, en fonction des demandes des habitants. La mise en place d’une
borne interactive facilitera cet accès aux droits d'une part et encouragera les usagers à
tendre vers l'autonomie numérique d'autre part. Celles-ci sont assurées par plusieurs membres de l'équipe afin d'assurer une continuité du service public.
Les actions partenariales
De nombreuses actions partenariales sont Co construites à l'échelle des centres
socioculturels: Osons nos talents, actions de recrutement, Job dating, Bâtissez votre avenir,
Forum des partenaires.
Au-delà des actions coconstruites, le pôle ressource accompagnement insertion s'implique
dans des actions portées par des partenaires : Chantier Ecole (Pas de Calais Habitat, APSA,
ville de Lens, Les chantiers Auto-Réhabilitation Accompagnée d'appartements (Pas de
Calais Habitat, Ville de Lens, Compagnons Bâtisseurs), dispositions P.A.NI.ER.S (CALL,
CCAS, Anges Gardins), le dispositif KAPS (avec l'AFEV), …
Le dispositif DVE (dynamique vers l'emploi)
Proposé par le CCAS, le dispositif porte sur des formations qui visent l'acquisition
du socle commun de connaissances et de compétences professionnelles ainsi que la
capacité à s'orienter tout au long de la vie en réelle autonomie.
L'action à 3 objectifs :
-__ L'acquisition de la compétence à s'orienter,
-__ L'acquisition du savoir-être (soft skills),
- L'acquisition des compétences et connaissances professionnelles du certificat Cléa:
évaluation initiale, parcours de formation et évaluation finale.
3/3