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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 Approbation du Compte de Gestion Exercice 2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Loiret
1 bla, svenus de ls Libération
HT 00 VILLEMANDEUR
Nombre de membres
Abstention : 5
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
29 21 23
Vote
A la majorité
Pour: 23
Contre : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PRÈFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 30/05/2023
Et
Publication ou notification du :
30/05/2023
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 23 Mai 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 23 Mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers
municipaux le 16/05/2023.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusé(s) ayant donné procuration : M. SIMON Patrice à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Absent(s) : Mme LECONTE Catherine
À été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
2023-022 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION (EXERCICE 2022) : BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avair vérifié la concordance avec le Compte Administratif de l'exercice 2022 et statué sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, décide de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par Madame le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par Madame le Comptable public en tout point conforme au Compte Administratif.
Adopté à la Majorité
(Abstention 5: MMES BALOCHE, DUCHESNE, MM. PRIGENT, PRIOU, GUIRAUD)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Page 1]2 Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2023
Le Secrétaire de Séance,
Fanny GAN
La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet://www.telerecours.fr
Page 212