Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 063 2606 budget centre culturel approbation c
Déliberation - 2023 064 2606 budget principal compte administrati
Déliberation - 2023 48 Budget principal approbation du compte de
Procès Verbal - 2023 059 2606 approbation PV fevrier mars mai
Déliberation - 2023 065 2606 budget centre culturel compte admini
Déliberation - 2022 049 delib budget principal compte de gestion
Déliberation - 2023 066 2606 budget prinicipal affectation result
Déliberation - 2023 068BIS 2606 BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2023
Déliberation - 2023 067 2606 budget centre culturel affectation r
Déliberation - 2023 022 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE
Déliberation - 2023 062 2606 budget principal approbation compte gestion 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062 2606 budget principal approbation compte gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
2
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_062-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_062
4) Budget principal - approbation du compte de gestion 2022
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 juin 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
#
resen
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas
LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Ab S av ir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir
MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à Mme Sandra DINIZ
SALGADO), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent sa oir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
Re "4
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_062-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
4) Budget principal - approbation du compte de gestion 2022
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Chaque année, dans le cadre de la règle de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, le comptable public présente les comptes de gestion qui retracent les opérations qu'il a effectuées au titre des différents budgets.
Les écritures retracées dans le compte de gestion du budget principal sont conformes à cellés de la comptabilité administrative au niveau des articles par nature et chapitre budgétaire. Il est précisé que le compte de gestion est consultable auprès de la direction des finances à l'Hôtel de Ville.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1° janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le compte de gestion du comptable public est arrêté, sauf règlement définitif par la Chambre régionale des comptes : - En recettes, à la somme de 41.311.095,98€
- En dépenses, à la somme de 37.748.530,88€
Le résultat du compte de gestion est arrêté à la somme de : 3.562.565,40€.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion pour l'exercice 2022 concernant le budget principal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-31,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice qui s'y rattachent,
Vu le compte de gestion, accompagné des pièces générales, établi par le comptable public pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 7 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, qui n’appelle aucune observation particulière ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 27 juin 2023
Reçu en préfecture le : 22 JUIN 2023
Publié le: 2:q/ JUIN 2023 Pour la Maire,
la Directrice générale des services
Per délégation
Le directeur génére
Ü
213 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 «
Publié le
nr £
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023 062-DE
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa publication.
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité:
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
3/3