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Compte-Rendu - CR CM20171013
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20171013)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Compte-rendu du Conseil municipal du
13 octobre 2017
cesson
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques
HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François
REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, C.COGET, Dominique ORLANDO,
Annick LABAYE, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Stefanie
NALINE, Etienne DEVAUX, Michel BERTRAND, Odile MAZERON
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à Mme LABAYE
M.DEMANDRE à M.DUVAL .
Mme CRISCIONE à Mme MEISTER
Mme VERRIER à Mme CAUVIN
Mme PAGES à Mme COGET
Mme SOUBESTE à M.BERTRAND
Absents :
M.VALERIUS, Mme BENOIT, M.PEREIRA
Formant la majorité des membres en exercice.
M.HEESTERMANS est férié Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
> APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2017
Vote: UNANIMITE
> EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
> Décision n°67 du 05/09/2017
Vente dans l'état d'un souffleur à dos thermique de marque Zenoah EB7000 à la société Les Cantonniers Privés pour un montant de 105,00€
> Décision n°68 du 05/09/2017
Signature d’un bail de location au nom de Mme POUIOL pour un logement communal
situé 14 rue d'Aulnoy pour une durée de 3 ans.
> Décision n°69 du 20/09/2017
Signature d’un avenant au contrat de bail de Mme GRIEB et M CHABAS
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 44 É ville-cesson.fr
Administration Générale
B> REMPLACEMENT DE MME DIVOUX DANS CERTAINES COMMISSIONS
MUNICIPALES ET DELEGATIONS EXTERIEURES
DECIDE de nommer des nouveaux membres dans les commissions suivantes et
délégué de la commune :
- & jeunesse, scolaire et sport »
- « social, intergénérationnel, emploi et logement »
- délégué de la commune pour le groupe scolaire Jean de la fontaine,
Au terme du scrutin a obtenu :
Mme CAUVIN Sandrine ayant obtenu la majorité est déclaré élue pour la commission « jeunesse, scolaire et sport »
Mme CAUVIN Sandrine ayant obtenu la majorité est déclaré élue pour la commission « social, intergénérationnel, emploi et logement »
M.HEESTERMANS Jacques ayant obtenu la majorité est déclaré élue pour être
délégué de la commune pour le groupe scolaire Jean de la fontaine,
Fait et délibéré,
Vote : 23 Voix POUR
3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)
> AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS
CULTURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ENTRE LA VILLE DE CESSON ET LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de gestion technique joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de gestion
technique ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ce sujet.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
D RAPPORT 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des
Sports 2016.
Fait et délibéré,
Finances
> DECISION MODIFICATIVE N°2
DECIDE d'adopter la Décision Modificative n° 2 ci-dessous :
2/5 DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 163 151,54
D 2111 — Terrains nus 152 999,00
D 2313 - Constructions 10 152,54
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 60 000,00
D 2031 — Frais d’études 54 000,00
D 2051 -— Concessions et droits similaires 6 000,00
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 6 150,00
D 2152 — Installations de voirie 6 150,00
Chapitre 23 — Immobilisations en cours 498 500,00
D 2313 - Constructions 498 500,00
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 163 151,54
R 1326 — Subvention équipement reçue autres EPL 152 999,00
R 2031 — Frais d’études 8 964,54
R 2033 — Frais d'insertion 1 188,00
Chapitre 13 — Subventions d'investissement reçues 564 650,00
R 1322 — Subvention Région 120 000,00
R 1323 — Subvention Département 284 650,00
R 1341 — DETR 160 000,00
TOTAL 727 801,54 727 801,54
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)
Social
B> REGLEMENT D'UTILISATION D’UNE SALLE DE CONVIVIALITE DANS AU SEIN
DE LA RESIDENCE INTERGERATIONNELLE SITUEE 13 AVENUE CHARLES
MONIER
ADOPTE le règlement intérieur pour l’utilisation de la salle de convivialité.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Education
> SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel ainsi que
les documents afférents.
Fait et délibéré, |
Vote : UNANIMITE
Ressources Humaines
D- REGIME INDEMNITAIRE : PRIME DE TECHNICITE
ville-cesson.fr 3./.5 É s ville-cesson.fr
DECIDE que la prime de technicité sera versée mensuellement à certains personnels
(titulaires, stagiaires et contractuels) en fonction de la complexité d'opérations
comptables.
PRECISE que le montant attribué est de 15,91 euros et au prorata temporis.
DIT que dans le cas d’une attribution de la prime de technicité, celle-ci sera
maintenue en cas de maladie, maternité, accident de service, congés annuels de
l'agent,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES CONTRACTUELS POUR
LES REMPLACEMENTS EXCEPTIONNELS
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 200 heures,
pour la période restante sur l’année 2017, (remplacements exceptionnels)
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 347, indice majoré 325,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2017,
Fait et délibéré,
Vote : 23 Voix POUR
3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)
B- CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES CONTRACTUELS POUR LE |
RENFORT DE L'ENTRETIEN DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX
SCOLAIRES
DECIDE de créer:
POUR LA DIRECTION DE L’'EDUCATION :
- Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 400 heures,
pour la période restante sur l’année 2017, (renforts entretien CL)
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347, indice majoré 325,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2017,
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)
D- CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES, CONTRACTUELS, A
TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT
DECIDE de créer 3 postes d’adjoints techniques, contractuels, à temps complet, à la
Direction de l'Aménagement soit :
4/5 $ ville-cesson.fr
. 1 poste au service Entretien-Patrimoine, pour la période du 10 Novembre 2017 au
31 Décembre 2017,
. et, 2 postes au service Réseaux-Logistique, pour la période du 16 Octobre 2017 au
31 Décembre 2017.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347, indice majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 23 voix POUR
3 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, O.MAZERON)
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de
la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 16/10/2017
Pour le Maire empêché et par
délégation,
La 1°° Maire-Adjointe,
Stéphanie CHILLOUX
5/5