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Compte-Rendu - CR CM160608
Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM160608)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
cesson
8 ville-cesson.fr
Compte-rendu du Conseil municipal du
08 juin 2016
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE,
Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Muriel DIVOUX, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc
FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER,
Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Odile MAZERON, Catherine BENOIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Madame MA.FAYAT à Madame L.MEISTER
Monsieur JM.BELHOMME à Monsieur JL.DUVAL
Madame C.COGET à Madame I.PREVOT
Monsieur M.BERTRAND à Madame C.BENOIT
Madame S.CHILLOUX à Madame A.LABAYE
Absents :
Monsieur PEREIRA
Madame PAGES
Monsieur STEVANCE
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
> APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mai 2016
Vote: UNANIMITE
B EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
> Décision n° 46 du 24/04/2016
Mise au rebus du lave-verres ZANUSSI LB1WSDP acheté en 2006
> Décision n° 47 du 24/05/2016
Mise au rebus scanner EPSON PERFECTION 1660 PHOTOS acheté en 2002
Administration Générale
B- DESIGNE les personnes représentant la commune de Cesson en tant que jurés
d'assises 2017 telles qu'elles figurent sur la liste jointe en annexe à la présente
délibération.
Fait et délibéré,
D> APPROUVE les termes de la charte déontologique pour le partage d'informations
nominatives dans le cadre du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de
la délinquance de Sénart.
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 $ ville-cesson.fr
AUTORISE le Maire à signer cette charte
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Finances
B- DECIDE :
- De demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations
de conseil,
- D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 susvisé et sera attribuée à Madame
Isabelle SABELLICO,
DIT que cette délibération est valable pour la durée du mandat du Conseil Municipal,
et qu’en cas de départ de Madame Isabelle SABELLICO, une nouvelle délibération
sera prise pour son remplaçant.
DIT que les crédits sont prévus à l’article 6225 du budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- DECIDE d'adopter la Décision Modificative n° 1 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre | 6 820,00
sections
D 6811 — Dotations aux amortissements 6 820,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 5 922,00
D 6574 — Subventions de fonctionnement aux | 5 922,00
associations et autres personnes de droit privé
Chapitre 013 — Atténuations de charges 6 820,00
R 6419 — Remboursement rémunération du personnel 6 820,00
Chapitre 70 - Produits des services 5 922,00
R 70323 — Redevances d'occupation du domaine public 5 922,00
TOTAL 12 742,00 12 742,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 12 792,00
D 2135 — Installations, agencements 7 752,00
D 21538 — Autres réseaux 5 040,00
2/5 - ville-cesson.fr
É
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 6 820,00
D 2188 — Autres immobilisations corporelles 6 820,00
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre 6 820,00
sections
R 28031 — Amortissement frais d’études : 683,00
R 2804412 — Amortissement subventions versées 6 137,00
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 12 792,00
R 2031 — Frais d’études 12 792,00
TOTAL 19 612,00 19 612,00
DECIDE de verser à l'association Cesson Animation, une subvention de 5 922.00€,
Fait et délibéré,
Vote : 23 POUR
3 ABSTENTIONS (MME MAZERON, MME BENOIT, M.BERTRAND)
B> DECIDE d'autoriser le SDESM à recevoir la copie des déclarations de la TCFE pour
sa commune de Cesson
AUTORISE le SDESM à effectuer le contrôle de la TCFE sur la commune de Cesson.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Aménagement
B> APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à
l’opération de valorisation écologique des bassins du parc urbain,
DÉCIDE d'accepter la désignation de la commune de Cesson en tant que maitre
d'ouvrage pour l’ensemble de l'opération, lequel effectue ses missions
conformément aux dispositions prévues par la convention constitutive,
DÉCIDE de permettre le choix du titulaire par la Commission d'Appel d'Offres de la
commune ou du Groupe d’Achats Publics dans le cas d’une procédure adaptée,
AUTORISE le Maire à signer la convention et à procéder à l'exécution des différentes
stipulations de ladite convention.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Ressources humaines
B- DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT :
- 1 poste de Technicien, contractuel, à temps complet, pour la période du
01.07.2016 au 04.10.2016,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
3/5 - ville-cesson.fr
&
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- DECIDE de reconduire :
POUR LE SERVICE DES MARCHES PUBLICS :
- 1 poste de Rédacteur, contractuel, à temps complet, pour la période du
01.07.2016 au 30.09.2016,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 360, indice majoré 335,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT :
- 2 postes d’Adjoints Techniques de 2°"°
. du 04/07/2016 au 31/07/2016,
. du 01/08/2016 au 31/08/2016.
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 340, indice majoré 321,
classe, à temps complet, pour la période :
DIT que les crédits sont prévus au budget 2016,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- 2 postes d‘adjoint d'animation de 2°"° classe, contractuels, pour un total de
180 heures, pour la période du 19.10.2015 au 30.10.2015,
- 2 postes d‘adjoint d'animation de 2°"° classe, contractuels, pour un total de
80 heures, pour la période du 28.12.2015 au 31.12.2015,
- 2 postes d‘adjoint d'animation de 2°"° classe, contractuels, pour un total de
180 heures, pour la période du 22.02.2016 au 04.03.2016,
- 2 postes d'adjoint d'animation de 2°"° classe, contractuels, pour un total de
180 heures, pour la période du 18.04.2016 au 29.04.2016,
- 3 postes d'‘adjoint d'animation de 2°" classe, contractuels, pour un total de
280 heures, pour la période du 06.07.2016 au 29.07.2016,
- 2 postes d'‘adjoint d'animation de 2°" classe, contractuels, pour un total de
200 heures, pour la période du 16.08.2016 au 31.08.2016.
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 340, indice majoré 321,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
B- DECIDE de reconduire :
475 POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- 1 poste d'adjoint d'animation de classe, contractuel, pour un total de 90
heures, pour la période du 22.02.2016 au 04.03.2016,
ème
Jème
- 1 poste d‘adjoint d'animation de 2°” classe, contractuel, pour un total de 90
heures, pour la période du 18.04.2016 au 29.04.2016,
- 1 poste d‘adjoint d'animation de 2°" classe, contractuel, pour un total de
180 heures, pour la période du 06.07.2016 au 31.08.2016,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 340, indice majoré 321,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
> DECIDE de reconduire le poste d’encadrant saisonnier :
POUR LE SEJOUR :
Séjour été à LATHUS:
1 animateur diplômé pour un total de 66 heures
(Séjour : du 22.08.2016 au 26.08.2016)
FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 340, indice majoré 321,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
> DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- Des postes d’Adjoints Techniques de 2°"® classe, contractuels, pour un total
de 265 heures, pour la période restante sur l’année 2016, (renforts entretien
CL)
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 340, indice majoré 321,
DIT que les crédits seront prévus au budget 2016,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de
la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Maire de Cesson
ÿ 5/5 ville-cesson.fr
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