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Compte-Rendu - cr cm10 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil municipal du

10 février 2016

cesson

Présents: Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAI, Marie-Annick

FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, François

REALINI, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Muriel DIVOUX,

Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Nathalie CRISCIONE, Nadège VERRIER, Etienne

DEVAUX, Michel BERTRAND, Odile MAZERON

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme MEISTER à Mme PREVOT

M CHEVALLIER à M DUVAL

Mme COGET à Mme CHILLOUX

M DEMANDRE à M.BELHOMME

M VALERIUS à M DEVAUX

Mme BENOIT à M BERTRAND

Absents:

M. Daniel PEREIRA, Mme Stefanie NALINE, Mme Caroline PAGES, M Philippe

STEVANCE

Présentation des projets du Conseil Communal Enfants et du Conseil Communal

Jeunes

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe qu’il est distribué à l’ensemble du conseil municipal :

-une nouvelle délibération relative à la demande de subvention pour la DETR 2016 qui sera présentée en fin de conseil

Le Conseil Municipal accepte l'inscription à l’ordre du jour de ce projet de délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

B APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2015

Vote: UNANIMITE

B APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2015

Vote: UNANIMITE

B EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

> Décision n°77 du 10/12/2015

Signature d’une convention pour l'implantation de panneaux d'affichage du Théâtre

de Sénart sur le domaine public de la commune à titre gratuit

: ville-cesson.fr æ Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47: ville-cesson.fr

S

> Décision n° 78 du 14/12/2015

Signature d’un contrat de location d’un logement 14 rue d'Aulnoy Mme METIVIER

pour un loyer de 400€

> Décision n° 79 du 14/12/2015

Signature contrat de location d’un logement 14 rue d'Aulnoy Mme BAUDON MEROT

pour un loyer de 400€

> Décision n° 80 du 17/12/2015

Décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché de

fournitures scolaires

> Décision n°81 du 21/12/2015

Signature d’une convention cadre de partenariat avec le Lycée Sonia Delaunay -

accueil de 4 stagiaires lors des Vœux du Maire le 08/01/2016

2016

> Décision n° 01 du 04/01/2016

Reconduction du contrat de maintenance du site internet de la mairie par la société

Nosyweb pour un montant de 1 080€ TTC

> Décision n° 02 du 06/01/2016

Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général au lot 1 de la consultation en

procédure adaptée pour la construction de la salle polyvalente de la Plaine du Moulin

à Vent

> Décision n° 03 du 06/01/2016

Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général au lot 2 de la consultation en

procédure adaptée pour la construction de la salle polyvalente de la Plaine du Moulin

à Vent

> Décision n° 04 du 06/01/2016

Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général au lot 6 de la consultation en

procédure adaptée pour la construction de la salle polyvalente de la Plaine du Moulin à Vent

> Décision n° 05 du 26/01/2016

Renouvellement du contrat de maintenance PAPRIKA CS2 avec la société DECALOG

pour un montant de 2256,11€ TTC.

> Décision n° 06 du 26/01/2016

Renouvellement du contrat d'hébergement et service publication du portail de la

médiathèque avec la société DECALOG pour un montant de 432€ TTC.

> Décision n° 07 du 28/01/2016

Signature d'un avenant au contrat d'assistance du logiciel CONCERTO OPUS pour un

montant de 720€ TTC

> Décision n° 08 du 28/01/2016

Signature d'un contrat pour la prestation de manège et structure gonflable le

18/06/2016 pour un montant de 900€ TTC avec la société Roul’tabille

2/68 ville-cesson.fr

> Décision n° 09 du 28/01/2016

Signature d'un contrat de prestation de sonorisation le 18/06/2016 pour un montant

de 1350€ TTC avec la société APISON

Administration Générale

B- DECIDE de nommer un nouveau délégué de la commune au sein du conseil

d'administration du lycée Sonia Delaunay.

S’est portée candidate :

- Annick LABAYE

AU terme du scrutin, a obtenu :

-Annick LABAYE : 22 voix POUR

3 Abstentions (Mme MAZERON, Mme BENOIT, M BERTRAND)

Mme Annick LABAYE ayant obtenu la majorité absolue a été élue déléguée de la

commune pour siéger au sein du conseil d'administration du lycée Sonia Delaunay.

Fait et délibéré,

Finances

B- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2016.

Social

B- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Etat, représenté par

le Préfet de Région, relative aux nouvelles dispositions de mise en œuvre du système

d'enregistrement de la demande de logement social en Ile-de-France.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

Aménagement

B- DECIDE d’adopter la charte développement durable.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

B- DECIDE de déclarer la parcelle cadastrée BC278 et située 10 rue de Montigny à

Cesson en état d'abandon manifeste.

APPROUVE le principe que le pavillon sinistré puisse être reconstruit ou revendu aux

fins d'habitat.

APPROUVE le principe d'engagement de la procédure d’expropriation pour cause

d'utilité publique afin de demander la Déclaration d’Utilité Publique à M. le Préfet

3/6é ville-cesson.fr

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour constituer un dossier présentant le

projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût,

et de le mettre à la disposition du public, pendant une durée minimale d'un mois,

appelé à formuler ses observations dans les conditions précisées par la délibération

du conseil municipal.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

B> DECIDE de déclarer la parcelle cadastrée B71 et située 32 rue Grande à Saint Leu

en état d'abandon manifeste.

APPROUVE le principe que la parcelle abandonnée s'inscrit dans un projet

d’extension du centre technique municipal.

APPROUVE le principe d'engagement de la procédure d’expropriation pour cause

d'utilité publique afin de demander la Déclaration d’Utilité Publique à M. le Préfet

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour constituer un dossier présentant le

projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût,

et de le mettre à la disposition du public, pendant une durée minimale d'un mois,

appelé à formuler ses observations dans les conditions précisées par la délibération

du conseil municipal.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

B- APPROUVE les termes et conditions de l'acte authentique à établir une servitude

de passage sur la parcelle cadastrée BE 328 au profit de la commune de Cesson.

AUTORISE Monsieur le Maire de signer l'acte authentique instituant cette servitude

de passage.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à

cette affaire

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

b DECIDE le classement des parcelles X 940 et X 941 dans le domaine public routier

communal pour la voirie et le stationnement et dans le domaine communal pour la

sente piétonne, l'éclairage public et le mobilier urbain.

DIT que les crédits pour l'entretien sont inscrits au budget de la commune

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

4/6ville-cesson.fr

Ressources humaines

B- RAPPORTE la délibération n°102/2009 du 30.09.2009 relative aux indemnités

forfaitaires complémentaires pour élections,

INSTITUE l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, pour le personnel

titulaire, stagiaire, contractuel de la commune,

DIT que cette indemnité pourra être versée aux personnels réalisant des travaux

supplémentaires à l’occasion des élections présidentielles, législatives, régionales,

départementales, municipales, européennes et référendums,

DIT que le crédit global, par scrutin électoral, affecté à ces indemnités, est obtenu en

multipliant la valeur maximum de l'IFTS des Attachés territoriaux c’est-à-dire un

coefficient de 8, par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de

l'indemnité,

DIT que la somme individuelle maximale, par scrutin électoral, ne pourra pas excéder

‘le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des Attachés territoriaux

retenue,

PRECISE que le crédit global est réparti selon des critères propres à la commune, en

fonction du travail effectué le jour des élections,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.03.2016,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 22 voix POUR

3 Abstentions (Mme MAZERON, Mme BENOIT, M BERTRAND)

> DECIDE de créer :

POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE :

- 1 poste de Gardien de Police Municipale, à temps complet,

POUR LA DIRECTION DE L’'EDUCATION :

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 2°"° classe, à temps complet,

POUR LE SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION :

- 1 poste d’Adjoint Administratif de 2° classe, à temps complet,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.03.2016,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 22 voix POUR

3 Abstentions (Mme MAZERON, Mme BENOIT, M BERTRAND)

5/6ë ville-cesson.fr

Aménagement — cadre de vie

B- SOLLICITE le concours des services de l'Etat par le biais de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux pour mener les travaux,

ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnables au titre de la

DETR telles que définies dans les plans prévisionnels de financement,

APPROUVE le projet d'investissement correspondant,

DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2016,

section d'investissement,

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les

documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

Monsieur le Maire informe la création d’un groupe au sein du conseil Municipal de Cesson,

qui se nomme « Union pour Cesson » dont le Président est M. Jacques HEESTERMANS.

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de

la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Cesson, le 11 février 2016

CiRrenAPLET

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