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Déliberation - Delib Application Tarifs Mise A Dispo Salles Municipales
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Application Tarifs Mise A Dispo Salles Municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
18 Mai 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 25 MAI 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
18 Mai 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Monsieur François GAIGNETTE
1 er Adjoint au Maire
En exercice 29
Présents 21
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames LAINÉ – BIEN - MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – LEGER -
CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT - PIGNY – HATAT - DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY - KISKELL
POUVOIR :
Madame Sylvie BUTIN à Monsieur François GAIGNETTE
Monsieur Jean-Pierre GAUMONT à Monsieur Bertrand CHAUFFERT
Madame Sylvie LANGE à Monsieur Bernard HATAT
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN à Monsieur Patrick KISKELL Madame Valérie ABITBOL à Monsieur Jean-Pierre MAIDA
Madame Valérie PIRSON à Monsieur Michel BRUNI
Monsieur Paul LEGER à Madame Nathalie BIEN
Monsieur José KAPPE SOPIO à Madame Rose-Marie LAINÉ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Evelyne PEREZ a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/30 – OBJET : APPLICATION DES NOUVEAUX TARIFS
DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES N° 2022/30 – OBJET : APPLICATION DES NOUVEAUX TARIFS
DE MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Par délibération n° 2022-25 du 28 Mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux tarifs de mise à disposition des salles municipales à compter du 1er Avril 2022.
Il convient de préciser que ces tarifs s’appliqueront uniquement aux conventions de location/mise à disposition signées à compter du 1er Avril 2022.
- Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 17 Mai 2022,
- Considérant l’exposé qui précède,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Ö de DECIDER l’application des nouveaux tarifs de mise à disposition des salles municipales uniquement pour les conventions de location/mise à disposition signées à compter du 1er Avril 2022.
Ö d’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Premier Adjoint
François GAIGNETTE
par suppléance pour le Maire empêché
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 27 Mai 2022.
Pour extrait conforme
Le Premier Adjoint
François GAIGNETTE
par suppléance pour le Maire empêché