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Déliberation - Deliberation Adoption Reglement Interieur Utilisation DES Salles Municipales
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Adoption Reglement Interieur Utilisation DES Salles Municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 Mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 28 MARS 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
22 Mars 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY - CHERRONNET – DECLUY – LEGER - KISKELL – KAPPE SOPIO
Absent :
Monsieur Bastien LOMBARD
POUVOIR :
Monsieur Bernard HATAT à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur Michel BRUNI
Madame Chantal LEGER à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Pascale DUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 16 Février 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/11 – OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES N° 2022/11 – OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES
Il est rappelé à l’assemblée que les salles municipales peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, de loisirs, pour la tenue de réunions, de conférences ainsi que l’organisation de réceptions familiales, de banquets.
L’utilisation prioritaire doit d’abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d’intérêt général.
L’utilisation de ces salles municipales était définie par des règlements intérieurs datant de 2016.
C’est pourquoi, un nouveau règlement intérieur adapté et commun à toutes les salles a été élaboré.
- Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 17 Mars 2022,
- Considérant l’exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER le principe de la mise à disposition des salles municipales.
Ö d’APPROUVER le règlement intérieur d’utilisation des salles municipales de la commune ci-annexé.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 28
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 29 Mars 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN