Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rap
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Adh
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rel
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rapport activites vf low2023
Document publié le Mardi 2 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Rapport activites vf low2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PE Z Lt bel TTLANIEN Ni en PNR
M on man mmmm mm LS il —
: We
©
2 et
NI a
LS
As
E 1
Een "
ns 4
me È x
nu, FRE
=
+. ; RENEAU ere ANT ET CU NET LS A 207 EN TES
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 1 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
www.coeurdechartreuse.fr
2023 RAPPORT D’ACTIVITÉS Communauté de Communes Coeur de Chartreuse RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
... L’année 2023 a marqué une étape déterminante dans l’engagement de notre Com- munauté de Communes pour la transition écologique et le développement durable de notre territoire. Dès le début de l’année, nous avons posé les bases d’une feuille de route ambitieuse, fruit d’une réflexion collective menée par les élus et les agents. Ce travail a été enrichi par une analyse sensible du territoire, réalisée en collaboration avec La Fa- brique des Transitions dans le cadre du programme «Avenir Montagne Ingénierie» por- té par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette démarche nous a permis de partager un ressenti des habitants pour nous aider à orienter nos réflexions.
... Parmi les sujets phares de l’année, nous pouvons noter un changement dans l’exploitation du domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse le Planolet. Ce domaine qui était exploité en régie intercommunale directe jusqu’en 2022-2023 est désormais exploité par l’association Nouvelles Traces en Chartreuse, créée dans le cadre du collectif œuvrant aux côtés de notre Communauté de Communes depuis plusieurs années. Cette décision a été prise de façon à réduire l’impact financier sur la collectivité.
... 2023 a également été l’année de plusieurs réalisations concrètes au service de nos habitants. Nous avons organisé un événement de grande qualité avec les Rencontres de la Petite Enfance, un moment fort salué par tous nos partenaires. Le 12 décembre, l’inauguration de l’Écowork a marqué un tournant pour le télétravail sur notre territoire, soutenu financièrement par le Dépar- tement de l’Isère. Les premiers travaux de démolition de la friche de la papeterie ont aussi été lancés, un projet attendu depuis longtemps, en vue de la réhabilitation de cette friche industrielle marquant l’entrée du bourg d’Entre-Deux -Guiers. Une zone artisanale pourra ainsi être aména- gée sur ce site en partenariat avec l’EPFL et la commune et avec le soutien financier de l’Etat.
... Malgré les difficultés de recrutement rencontrées en 2023, nous avons su faire face et ter- miner l’année avec des effectifs presque au complet. La fin de l’année a aussi vu le début du chantier stratégique du transfert de l’eau et de l’assainissement, une étape majeure pour la gestion des services publics locaux.
Ces succès témoignent de l’implication constante de nos élus, agents, et partenaires, dans un seul et même objectif : offrir à nos habitants un avenir plus durable et solidaire.
Nous poursuivrons en 2024 avec la même détermination pour réussir notre transition écolo- gique et continuer à enrichir nos projets pour le bien-être collectif.
Présidente de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse
Directeur de publication :
Anne LENFANT
Création graphique :
Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
Crédits photos : Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,
Parc naturel régional de Chartreuse, Noak Carrau, Freepik, Canva
Edi-
to
Anne LENFANT NISSEMENT...... 23
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 3 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
Le territoire Coeur de Chartreuse ......................................... 4
Aboutissement du Projet de Territoire .............................. 6
Nos compétences ....................................................................... 7
Instances décisionnelles ......................................................... 8
ORGANISATION ............................................ 10
FINANCES ..................................................... 11
Station-service des Entremonts ............................................ 12
PETITE ENFANCE ......................................... 13
Coopération petite enfance et solidarités et RPE ...... 14
Bébébus ......................................................................................... 15
JEUNESSE ..................................................... 16
Coorpération, ALSH et Animations .................................... 17
Accueil de loisirs ......................................................................... 18
Service jeunesse intercommunal ......................................... 19
ÉCONOMIE .................................................... 20
Soutien aux entreprises ........................................................... 21
Gestion des zones du territoire ............................................. 22
TRANSFERT EAU & ASSAINISSEMENT....... 23
ASSAINISSEMENT - SPANC....................... 24
Territoire et population desservis ......................................... 24
Tarification et financement du service ............................... 25
DÉCHETS ET PRÉVENTION............................. 26
Ordures ménagères et collectes sélectives ......................... 27
Déchèteries ....................................................................................... 28
Biodéchets et prévention ........................................................... 29
TOURISME ....................................................... 30
Espace nordique des Entremonts ............................................. 31
Cirque de Saint Même ................................................................... 32
Autres compétences ...................................................................... 33
URBANISME .................................................... 34
Autorisations du droit des sols et PLUi ................................... 35
AGRICULTURE ET FORÊT ................................ 36
Missions d’accompagnement .................................................... 37
TRANSITION ................................................... . 38
Réduction consommation énergétique .................................. 39
Mobilités alternatives et électriques ...................................... 40
ÉQUIPEMENTS ............................................... 42
Bâtiments et production photovoltaïque .................................. 434
5454............................................. 59
TABLE
des MATIÈRES Place de la CC coeur de Chartreuse
au sein du Parc de Chartreuse
Parc neturel
régional O Vie Porte
de Chartreuse
— mètre de classement du Parc Q Chambéry
— Limite des Cormmmunes
Communautés d'agglomération
Chambéry Métropole
«1 Grenoble Apes Métropoie
Pays Voironnais
D
Système
d'information
du
Parc
de
Chartreuse
-Octobre
2071
Communautés de communes
ΠCoeur de Chartreuse
Lac d'Algquebetatte
"us Pays de Montrnéthen
Pays du GrésivaLicdan
Grenoble
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 4 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
17 COMMUNES
LYON ← RAPPORT D’ACTIVITÉ - 5 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
L’ensemble du territoire se situe au cœur du massif de la Chartreuse et à cheval sur les deux départements de l’Isère et de la Savoie, Coeur de Chartreuse regroupe 17 communes.
Situé au coeur du Parc naturel régional de Chartreuse, le territoire Coeur de Chartreuse se définit par un caractère montagneux et rural qui attire de plus en plus de concitoyens en quête de nature et d’espace.
Bien qu’au coeur du massif et séparé en grande partie par des contraintes physiques importantes (relief, col, etc), le territoire est sous l’influence des agglomérations grenobloise, chambérienne et voironnaise.
TERRITOIRE Coeur de Chartreuse
17 COMMUNES
11 en Savoie et 6 en Isère
357 km 2
17 052 habitants *
(source INSEE 2019)
4 278 emplois*
(source INSEE 2019)
1 station de sports d’hiver
EN RÉSUMÉ ...
2 082 m. altitude
(min. 281 m) s
NNBEEINFFrAINrA
ARNAIITINNPTREPAIT NII ANA IFT AE TFAAITAInNnNr
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 6 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
L’IDENTITÉ
«COEUR DE
CHARTREUSE
AU COEUR DU
PROJET
ABOUTISSEMENT DU PROJET DE TERRITOIRE
Suite aux élections communautaires de juillet 2020, de nombreux élus avaient exprimé le souhait d’éta- blir une feuille de route qui guidera l’action communautaire de Coeur de Chartreuse.
Aussi, lors de sa séance du 2 février 2021, le conseil communautaire avait acté la réalisation d’un projet de territoire Coeur de Chartreuse, en confiant à l’AURG et AGATE la mission d’accompagnement. Cette démarche, déjà initiée en 2016 par l’équipe élue du précédent mandat, n’avait pas aboutie. Il avait donc été proposé de repartir de cette matière existante, substantielle, pour élaborer le projet de territoire de Cœur de Chartreuse.
Le projet de Territoire a été finalisé au cours de l’année 2022 et entériné le 24 janvier, lors du premier conseil communautaire de l’année 2023.
Ce projet de territoire est le fruit d’une démarche participative et trouve sa conclusion dans ce document qui donne à voir les orientations choisies collectivement par l’intercommunalité, les communes, les acteurs et les habitants. Le projet de territoire, parce qu’il est facultatif, libre de forme et de contenu, est un acte proprement politique, une manière pour la communauté de communes qui l’impulse de se construire et d’assumer, à un moment donné, son ambition. Pour autant, il s’agit bien du projet de tout le territoire, dans toutes ses parties prenantes dans leur responsabilité d’acteur.
Il se décline en quatre enjeux forts pour le territoire. Fier de l’identité Chartrousine, Coeur de Chartreuse se veut un territoire d’accueil, un territoire dynamique économiquement, un territoire de transition écologique et énergétique et un territoire de bien être pour tous.
Document disponible sur www.coeurdechartreuse.fr
COMPÉTENCES RAPPORT D’ACTIVITÉ - 7 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
La Communauté de Communes rassemble aujourd’hui 17 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées de façon cohérente sur l’ensemble du secteur.
Les compétences de la Communauté de Communes présentées ci-dessous, ont été mises en conformité avec la loi NOTRe en 2016, ce qui a fait l’objet d’un vote du Conseil communautaire du 17 juillet 2018 et de toutes les communes.
COMPÉTENCES de la Communauté de Communes
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
COMPÉTENCES FACULTATIVES
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
• ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage.
• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt com-
munautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale (SCOT et élaboration PLUi-H)
• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Actions de développement économique dans les conditions prévues à
l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, poli-
tique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de
tourisme
• GESTION DES DÉCHETS
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• GEMAPI
Entretien et aménagement de cours d’eau, défense contre les innonda-
tions, protection et restauration des zones humides
• ACTION SOCIALE
Action sociale d’intérêt communautaire en faveur de la petite enfance et
de la jeunesse intégrant entre autre la gestion des crèches et animation
de l’accueil de loisirs du territoire
• HABITAT ET TRANSPORTS
Élaboration du Programme Local de l’Habitat, réflexion, animation et ex-
périmentation sur les modes de déplacements
• PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT
Préservation et valorisation des sites naturels notamment du Cirque de
Saint Même
• ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Gestion du service communautaire et soutien à la mise aux normes et
vidange des installations individuelles
• AUTRES
Soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et
culturels d’intérêt communautaire
Aménagement, gestion et entretien de la station-service et aménage-
ment et entretien de la Salle Notre-Dame à Saint-Pierre d’Entremont
(Savoie)
Aménagement, gestion et entretien des bâtiments communautaires
Gestion de la plateforme “bois“ de Saint Thibaud de Couz
• PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Sont d’intérêt communautaire : le Château de Montbel, et la Tour de
l’Infernet
• SOUTIEN ET PRÉSERVATION DES ACTIVITÉS AGRI-
COLES
Aide à l’installation et investissement des exploitants agricoles
• TOURISME
Ski nordique, ski alpin et remontées mécaniques, entretien des sentiers
raquettes et de randonnées NINFTRANrTA
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 8 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
3 nov. 20 élection des membres de
l’éxécutif et
de la Présidente
13 conseils
communautaires
(dont 3 informels)
226 délibérations
INSTANCES
Wilfried TISSOT
Environnement, transition
écologique, mobilités et agriculture
Jean-Claude SARTER
Finances
Anne LENFANT
Administration générale
Laurette BOTTA
Promotion touristique et
évènements
Vice-président
Murielle GIRAUD
Bâtiments et travaux
Gestion des déchets et SPANC
Marylène GUIJARRO
Jeunesse
Raphaël MAISONNIER
Économie + Urbanisme et amé-
nagement
Céline BOURSIER
Petite enfance et solidarités
Vice-présidente
Vice-présidente Vice-président
Vice-président
Vice-présidente Vice-présidente
Présidente
L’ÉXÉCUTIF
COMPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE ET DE 8 VICE-PRÉSIDENTS
Cécile LASIO
Développement touristique
Vice-présidente et des membres de l’éxécutif.
ES
embre 2020 par:
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 9 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
INSTANCES décisionnelles
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
BUREAU
Conformément à l’arrêté préfectoral n°38-2016-12-26-002 du 13 janvier 2017,
le conseil communautaire se compose de 36 élus membres répartis comme
suit :
Le conseil communautaire est présidé depuis le 3 novembre 2020 par:
Madame Anne LENFANT, maire d’Entremont le Vieux.
Le conseil définit la politique communautaire, vote le budget et les pro-
jets proposés par les commissions thématiques et les services. Il gère, par
l’adoption de délibérations, les affaires relevant des compétences de l’in-
tercommunalité.
Le bureau se compose des 17 maires et des membres de l’éxécutif.
Il constitue la conférence des maires.
Le bureau débat des orientations stratégiques, des actions et projets
relevant des compétences de l’intercommunalité avant leur présentation
en conseil communautaire.
POUR EN SAVOIR + :
www.coeurdechartreuse.fr
9 COMMISSIONS THÉMATIQUES
• FINANCES
• URBANISME ET AMÉNAGEMENT
• PROMOTION TOURISTIQUE ET ÉVÉNEMENTS
• DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
• BÂTIMENTS ET TRAVAUX, GESTION DES DÉCHETS ET
SPANC
• JEUNESSE
• PETITE ENFANCE ET SOLIDARITÉS
• ENVIRONNEMENT, TRANSITION ÉCOLOGIQUE MOBILITÉ
ET AGRICULTURE
Les commissions sont composées de représentants communautaires
et de représentants des communes, soit le maire ou un des membres
du conseil municipal.
Elles préparent les dossiers et les projets de la Communauté de
Communes et émettent un avis consultatif à l’attention du conseil
communautaire.
Communes Population Insee 2020 Accord actuel
Saint Laurent du Pont 4 499 8
Miribel les Echelles 1 743 3
Entre deux Guiers 1 877 3
Saint Joseph de Rivière 1 237 3
Les Echelles 1 246 3
Saint Thibaud de Couz 1 074 2
Saint Pierre de Chartreuse 950 2
Saint Christophe sur Guiers 813 2
Entremont le Vieux 641 2
Saint Pierre d’Entremont (38) 567 1
La Bauche 510 1
Saint Christophe la Grotte 529 1
Saint Pierre d’Entremont (73) 447 1
Saint Pierre de Genebroz 319 1
Saint Jean de Couz 303 1
Corbel 154 1
Total 17 067 36 MMA RAIIMATIEMAI
EIP J
as
NA AFAFIINNnF AAnAnn FPFFFATIFA AIT
AY
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 10 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ORGANISATION de la Communauté de Communes
6 Recrutements
Pour les services écono-
mie, urbanisme, patri-
moine, tourisme, écowork
et eau & assainissement
122 agents (dont 37.06 ETP ) 41 ans moyenne d’âge
des agents
EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2023
• 29 AGENTS PERMANENTS (soit 24% de l’effectif)
• 93 AGENTS TEMPORAIRES* (soit 24% de l’effectif)
Répartis sur des postes de saisonniers au Cirque de saint Même, sur le site nordique des Entremonts, des renforts en déchèterie et espaces verts et dans le service Urbanisme UN BUDGET GÉNÉRAL et de 8 BUDGETS ANNEXES.
) Mu
0j)
) NnFAFFFFA l_rhnnnnn nn Ç ) mÉmeiinmn TARA ANA Ç
) nrArTTFrA nnnn nr nn ) Ç mÉmeInmn nNnNnr AAr A Ç
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 11 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
11.66 M€ de dépenses de
fonctionnement
11.96 M€ de recettes de
fonctionnement
Le budget de la Communauté de Communes se compose d’UN BUDGET GÉNÉRAL et de 8 BUDGETS ANNEXES.
Pour chaque budget, on distingue les opérations relevant du budget de fonctionnement (opérations courantes visant au bon fonctionnement de la collectivité : ressources humaines, informatique...) et celles d’investissement.
FINANCES de la Communauté de Communes
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
DÉPENSES = 7 817 264 € RECETTES = 7 531 698 €
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
DÉPENSES = 3 085 015 € RECETTES = 3 803 657 €
BUDGETS ANNEXES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
SPANC DÉCHETS IMM BUREAUX COOPÉRATIVE STATION-SERVICE COTTAVOZ ZI/ZA SKI ALPIN FAlTARARNFrA
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 12 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
FINANCES
STATION-SERVICE INTERCOMMUNALE
Carburants Litres vendus
Gasoil 426 666 L (68%)
SP 95 151 886 L (24%)
SP 98 47 602 L (8%)
TOTAL 626 154 L
SYNTHÈSE VENTES DE CARBURANT
20 commandes de
carburant effectuées
en 2023
626 154 L de carburant écoulés,
(1 715 litres/ jour en moyenne)
57 transactions bancaires
par jour en moyenne
Cartes bancaires Comptes clients pro Cartes prépayées TOTAL
930 541€ 224 741€ 6 366€ 1 161 648€
81.10%% 19.35% 0,55% 100%
68%
24%
8%
Gasoil
SP 95
SP 98 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 13 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
320 places d’accueil
proposées par
97 assistantes
maternelles
agréées
298 spectateurs
ont profité des
spectacles pour
les «Rencontres
Petite Enfance
8 MAM - Maison d’As-
sistantes Maternelles
réparties sur le Terri-
toire
PETITE ENFANCE Coopération, RPE et Bébébus
67 places en
crèches
14 au Bébébus s
NAPFTITF FAIFRAINrT FT ANIIRNANITEA
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 14 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
• POURSUITE DES OBJECTIFS DE LA CTG
Suite à la signature de la CTG en partenariat avec les Caisses d’Allocations
Familiales de l’Isère et de la Savoie, les Départements, la Mutualité Sociale
Agricole, les Pôles Ressources Handicap de chaque département (PRHEJI et
Carrousel) et l’ACEPP Isère, les orientations politiques et leurs traductions
par des actions de terrain ont été précisées confirmant le portage de
toute nature – associatif institutionnel, privé, collectivité- sur le territoire.
À noter, les trois engagements formalisés - un évènement de territoire en
octobre 2023 - la poursuite de la Démarche Handicap - la structuration de
la Parentalité.
• LA CRÉATION DE 2 MAM SUR LES ENTREMONTS
Répond au besoin d’offre de garde des familles sur les communes de
Entremonts. Un éventuel projet de création d’une micro-crèche sur
Entremont-le-Vieux est toujours en cours de réflexion.
• RPE EN 2023
Les missions du Relais Petite Enfance sont nombreuses parmi lesquelles
la formation à destination des parents et des professionnels (assis-
tants maternels et gardes à domicile), un espace de rencontre entre les
familles en recherche de mode d’accueil et les professionnels, un lieu
d’animation pour les enfants, les familles, les professionnels, un accom-
pagnement à la professionnalisation des assistantes maternelles et
le maintien de la mission renforcée de promotion de l’accueil individuel.
L’équipe se compose de deux animatrices qui ont accompagné les
familles. En 2023, ce sont 69 rendez-vous en réponse aux question-
nements des familles, 90 appels téléphoniques et 293 mails traités.
Les animatrices ont également accompagné les profession-
nels via 104 entretiens individuels sur tous les sujets, 140 ren-
dez-vous téléphoniques 691 mails et 243 ateliers d’éveil.
• LES RENCONTRES PETITE ENFANCE
Les Rencontres - Bien grandir en Chartreuse - ont eu lieu du 13
au 15 octobre 2023. et sont le fruit d’une démarche de coopé-
ration, entre les acteurs publics, privés et institutionnels, ba-
sée sur les besoins du terrain repérés par les professionnels.
Ces trois jours de conférences, temps d’échange, activités et spec-
tacles sur les thématiques de la parentalité, l’offre de garde et l’inclu-
sion ont été un succès avec 298 spectateurs présents au total sur les
quatre spectacles et une moyenne de passage à 350 personnes par jour.
L’enveloppe de dépenses globales s’élève à 47 899.9€ avec une partici-
pation de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse de 11 007€.
2023 - CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE - CTG -
• LA MISSION DE COOPÉRATION ENFANCE
La coopération Petite enfance c’est : la veille de terrain, le
recueil et traitements des données, le suivi des actions, le lien
avec les institutions, la reherche de financements, l’élaboration
de l‘enveloppe annuelle et son suivi, la création d’outils d’aide
à la décision politique, l’animation des diverses instances,
l’interface entre le terrain et les élus... Toutes ces missions
correspondent au cadre de la Convention Territoriale Globale.
OFFRE DE SERVICES
• ACTIONS 2023 DÉMARCHE HANDI
• 8 temps de répit à destination des parents
d’enfants à besoins spécifiques ont eu lieu
sous l’appellation Espace Temps Mouvement.
• Une formation sur les Troubles du spectre autistique
a accueilli 8 professionnels et parents à titre gratuit.
• Deux conférences ont également été proposées sur
les sujets de la Prématurité et les Neurosciences.
• Le spectacle annuel de sensibilisation au
Handicap pour le tout public a eu lieu sur deux
communes du territoire au mois d’octobre 2023.
• LA MISSION DE RÉFÉRENT HANDICAP
RÉAJUSTÉE
La référente Handicap Inclusion a poursuivi les missions qui
ont été définies dans le cadre de l’évolution du poste basée
sur les besoins de terrain : Une action en tant que référent de
territoire par la mise en réseau des acteurs, la valorisation et
mise en œuvre des outils (malles handicap ; outils-livret) ; l’or-
ganisation et l’animation de temps de Répit Enfants Parents,
en vue de faciliter le parcours des familles, le soutien à la sen-
sibilisation de l’inclusion sur Cœur de Chartreuse, par l’orga-
nisation de spectacles handicap, conférences, ateliers, etc...
Le référent Handicap concourt également à la qualité d’ac-
cueil sur toutes les structures petite enfance du territoire
en formant les professionnels sur des thématiques spé-
cifiques à l’inclusion et en intervenant sur les structures
pour viser à la montée en compétence des professionnels.
DÉMARCHE HANDICAP ET INCLUSION
PETITE ENFANCE ET SOLIDARITÉS s
NAPTITEF FAIFARIAINFT FT ANIIRNANITrA
A CŒUR DE CHARTREUSE
Communes d'habitation des familles 2023
80
60
50
4 "
30
20 11 = 10 10 - 11
= CE _ ES o + ae eo @ So @ = D « £ , : « S S > ST se SE » à © & S & <° ® «S 4 & P «© < Sa & «° e° « S Pa S ? g? = € > S e
oi S a & S < @ © & S OÙ x « P < < S > Da - © z & < DS <® £ w à S S CC GC « À >
& S
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 15 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
PETITE ENFANCE ET SOLIDARITÉS
SERVICE ET ÉQUIPE
BUDGET
BÉBÉBUS : HALTE GARDERIE ITINÉRANTE
Le Bébébus, service de halte-garderie itinérante permet un accueil
ponctuel, régulier, de proximité, aux familles dont les enfants sont âgés
de 3 mois à 4 ans. Ce service permet aux parents de :
• se libérer une à 2 journées par semaine
• bénéficier de répit, passer le relais, souffler
• être accompagnés, soutenus dans la fonction parentale
• permettre aux enfants de jouer avec d’autres et ainsi de se socialiser
• proposer aux enfants des activités adaptées dans un cadre
bienveillant
En 2023 l’équipe est constituée d’une directrice – infirmière- et son
adjointe – éducatrice jeune enfant et de 3 CAP petite enfance. Le projet
pédagogique est basé sur le jeu libre et la découverte saous la veille des
professionnelles.
Le service de halte-garderie a accueilli les enfants du territoire sur
4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, respectivement sur les
communes de Miribel-les-Echelles, Saint-Christophe-sur-Guiers, Entre-
Deux-Guiers et Saint-Christophe la Grotte.
Le budget 2023 s’élève à 168 262.87€, 90% des dépenses sont destinées
à la masse salariale. Le montant des recettes institutionnelles et
des familles représentant 56 %, le reste à charge pour la collectivité
gestionnaire est de 44% du montant total des dépenses, soit 76 248€.
• Augmentation du nombre total d’enfants accueillis : 44 en
2018 ; 26 en 2019 ; 33 en 2020 ; 46 en 2021 : 60 en 2022 ; 68
en 2023.
• Accueil de tous : enfants à besoins spécifiques, relevant de
l’aide sociale à l’enfance,
• EN 2023, près de 60 % des familles accueillies au Bébébus
vivent au-dessous du seuil de pauvreté.
• Nombre d’heures de présence des enfants : 11 459h/2023 ;
10350 h/2022 ; 10 004 h/2021
L’ACCUEIL DE TOUS
ITINÉRANCE EN AJUSTEMENT CONSTANT
B É B É B U S - H A L T E G A R D E R I E I T I N É R A N T E
EN 2023, LE BÉBÉBUS EXPÉRIMENTE ET
PROPOSE DES SEMAINES DE VACANCES
PASSERELLE»POUR LES 3 À 5 ANS, EN
RÉPONSE AU BESOIN DE GARDE DES
FAMILLES RAPPORT D’ACTIVITÉ - 16 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
JEUNESSE
5 structures ALSH
pour les 3-12 ans
2 structures ALSH
pour les 11-17 ans
182 places d’accueil pour
les vacances scolaires
5 091 journées enfant pour
58 700 H de présence
1 489 journées Jeunes pour
13 400 H de présence
172 places d’accueil pour
les mercredis
ALSH
ENFANTS
ALSH
ADOS
40 places d’accueil pour
les 11-17 ans RAPPORT D’ACTIVITÉ - 17 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
JEUNESSE Coopération, ALSH et animations
La coopération jeunesse permet de soulever et partager des
problématiques à l’échelle du territoire Cœur de Chartreuse. Elle
permet de garantir une politique jeunesse concertée et co-construite
en renforçant les liens entre les instances de gouvernance à vocation
politique et stratégique, les instances techniques à visée opérationnelle
et les institutions finançant les politiques publiques.
Pour l’année 2023, en complément des instances de cooridnation, la
collectivité a mis en place des groupes de travail dédiés pour certains
projets particuliers (Projet Chantier Jeunes et Projet Passerelles 3 - 5
ans).
De plus, le travail en transversalité des chargés de coopération petite
enfance et jeunesse, ainsi que la présence de chacune des vice-
présidentes sur les deux commissions permet d’assurer une vision
globale et une cohérence des services aux familles du territoire.
Enfin, c’est un moyen de travailler avec nos partenaires dans le cadre de
la contractualisation Convention Territoriale Glogale avec la CAF pour la
période 2022-2025.
MISSION DE COOPÉRATION JEUNESSE COMPÉTENCE JEUNESSE
• EN MATIÈRE DE FONCTIONNEMENT
La collectivité assure le soutien financier des structures associatives
gestionnaires d’un service communautaire pour répondre aux
besoins des habitants par une offre de qualité. Elle favorise ainsi le
développement de l’animation socio-éducative, de la formation et
de l’information destinée aux jeunes de moins de 25 ans contribuant
ainsi à l’épanouissement des jeunes et à leur intégration dans la
société, par l’apprentissage de la vie sociale et de la responsabilisation.
Les ALSH accueillent les enfants de 3 à 12 ans et les jeunes de 11 à 17 ans.
Ils proposent des activités adaptées à chaque tranche d’âge afin de tenir
compte des caractéristiques de chacun.
L’offre de service sur le territoire varie en fonction des périodes (semaines
scolaires et vacances scolaires).
• EN MATIÈRE DE BÂTI
La Communauté de Communes soutient les structures en mettant à leur
disposition des locaux adaptés ou en conventionnant avec les Mairies.
Ainsi elle tend à favoriser l’implantation de services de proximité en
direction des jeunes du territoire.
Ce bâtiment accueille les associations Radio Couleur Chartreuse (RCC) et
Pour l’action jeunes (PAJ) ; le projet est de doter l’association d’un espace
d’accueil jeune et Point information jeunesse (PIJ) dédié et plus opéra-
tionnel, en aménageant la surface des anciens garages et en adaptant
là où nécessaire les espaces intérieurs existant.
En 2022, le plan de financement est consolidé, les consultations sont
lancées. Les marchés sont signés en décembre pour un démarrage des
travaux début 2022 et une livraison en septembre 2022.
Montant des travaux et études : 236 000 € HT
Les financements obtenus s’élèvent à 80%, de la part de la CAF de l’Isère,
de la DETR et du Département de l’Isère.
Ainsi elle tend à favoriser l’implantation de services de proximité en di-
rection des jeunes du territoire.
RÉAMÉNAGEMENT DU CHALET
INTERCOMMUNAL des pays ’ rs Aoces Roses
ee »Donne D=
ee Écmerts Ceres
séjours organisés pendant le
séjours organisés pendont le mois
EE ——_—_—
nn L ,® Fam! # rurales VILLE DE
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 18 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
JEUNESSE
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS
ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
• FONCTIONNEMENT DU SERVICE
60 places d’accueil (20 places - de 6 ans et 40 places + de 6 ans)
implantées à Miribel-les-Échelles.
Ouvert pendant : les 36 mercredis scolaires, 7 semaines de petites
vacances scolaires et 2 semaines de grandes vacances scolaires (août).
L’offre de service est complétée par des séjours organisés pendant le
mois de juillet et les vacances d’automne.
• FRÉQUENTATION DU SERVICE
31 800 heures d’accueil d’enfants cumulées
ASSOCIATION D’ANIMATION POUR LE DÉVE-
LOPPEMENT DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE
• FONCTIONNEMENT DU SERVICE
40 places d’accueil (16 - de 6 ans et 24 + de 6 ans) implantées à Saint-Pierre-
d’Entremont Savoie.
Ouvert pendant : les 36 mercredis scolaires, 3 semaines de petites
vacances scolaires (1 semaine par période sauf fin d’année) et
3 semaines de grandes vacances scolaires (juillet)
L’offre de service est complétée par des séjours organisés pendant le mois
de juillet.
• FRÉQUENTATION DU SERVICE
14 300 heures d’accueil d’enfants cumulées
ASSOCIATION SAC À JOUETS
(DEPUIS AVRIL 2023)
• FONCTIONNEMENT DU SERVICE
32 places d’accueil (12 places - de 6 ans et 20 + de 6 ans)
implantées à Saint-Joseph-de-Rivière.
Ouvert les mercredis scolaires à partir de septembre, deux
semaines par périodes de vacances scolaires depuis
le printemps.
• FRÉQUENTATION DU SERVICE
6 700 heures d’accueil d’enfants cumulées
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT (DEPUIS
SEPT 2023)
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DES 2
GUIERS (DEPUIS OCT 2023)
• FONCTIONNEMENT DU SERVICE
40 places d’accueil (20 places - de 6 ans et 20 places + de 6 ans)
implantées à Saint-Laurent-du-Pont.
Ouvert les mercredis scolaires à partir de septembre,
• FRÉQUENTATION DU SERVICE
4 000 heures d’accueil d’enfants cumulées • FONCTIONNEMENT DU SERVICE
50 places d’accueil (20 places - de 6 ans et 30 + de 6 ans)
implantées sur la commune des Échelles.
Ouvert la seconde semaine des petites vacances scolaires
depuis l’automne.
• FRÉQUENTATION DU SERVICE
1 900 heures d’accueil d’enfants cumulées
NOUVEAUX PARTENAIRES DE L’OFFRE INTERCOMMUNALE
UNE ÉVOLUTION DU SERVICE AUX FAMILLES SUR LE TERRITOIRE EN 2023
POUR RÉPONDRE AU BESOIN GRANDISSANT DE PLACES EN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT >e
pan X HAN ap à)
Salaires des jeunes 7635,62€ AAP Respiration (CD73) 765000€
Charges 196285€ CC Cœur de Chartreuse 8 492,61 €
Location Minibus 310,00€
Frais Divers 144€
TOTAL 16 142,61€ TOTAL 16 142,61€
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 19 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
JEUNESSE
SERVICE JEUNESSE INTERCOMMUNAL
FONCTIONNEMENT
Les services Jeunesse postés par les associations PAJ et AADEC
accueillent les Jeunes de 11 à 25 ans.
L’équipe Jeunesse se compose de 5 animateurs permanents, renforcés
par des animateurs vacataires pendant les périodes de vacances
scolaires. Ils disposent de plusieurs modalités d’intervention favorisant
la mise en lien et leur permettant d’apporter des réponses spécifiques
au regard des situations identifiées.
>>> L’ALSH Ados ouvert aux 11 - 17 ans est la porte d’entrée prinicpale des
Jeunes sur le service. Il propose un programme d’activités les mercredis
et samedis en semaine scolaire et du lundi au vendredi pendant les
périodes de vacances. Ce programme est orienté de manière à leur faire
découvrir des activités de loisirs sur le Territoire mais également en
dehors.
>>> Le déploiement des animateurs sur les collèges (400 heures/an)
et l’implantation des espaces Jeunes en proximité des établissements
ouverts dans la continuité du temps scolaire participent également à la
mise en lien et permettent l’accompagnement de projets Jeunes.
• ASSOCIATION POUR L’ACTION JEUNES
• 4 animateurs Jeunesse
• 10 500 heures d’accueil sur l’ALSH Ados
L’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans en matière d’insertion
sociale et professionnelle est une préoccupation majeure des élus
locaux et un axe important de la politique jeunesse du territoire
Coeur de Chartreuse.
Le projet chantiers jeunes permet à des jeunes du territoire de
participer à des chantiers et de financer leur projet personnel
en étant rémunéré dans le cadre de ces missions. L’objectif est
également au travers de cette action de favoriser l’insertion par
l’emploi et l’accès à une première expérience professionnelle.
Enfin, c’est un outil dont les modalités d’intervention favorisent la
mise en lien directe du public cible avec les animateurs jeunesse
du territoire et plus largement avec les partenaires oeuvrant dans
le champ de l’accompagnement et de l’insertion professionnelle
(Mission Locale, Maison de l’emploi, Adéquation etc.)
En 2023, 31 bénéficiaires issus de 8 communes différentes.
- 87% agés de 16-18ans
- 81% première expérience professionnelle
- 39% Jeunes repérés relevants de dispositifs d’accompagnements
CHANTIERS JEUNES 2023
PROJETS SPÉCIFIQUES
• 2 points Jeunes implantés à Saint-Laurent-du-Pont et aux
Échelles
• 18 Jeunes en lien au travers des animations de prévention (dont 62
accompagnements réalisés ainsi que 56 Jeunes ayant participé à
des actions socio-éducatives.
• AADEC
• 1 Animatrice Jeunesse
• 2 900 heures d’accueil sur l’ALSH Ados
• 1 Point Jeunes implanté à saint-Pierre-d’Entremont
• 9 accompagnements de Projets Jeunes
RENOUVELLEMENT CTJ SAVOIE
(2023-2027)
La politique Jeunesse du Département de la Savoie s'articule autour de :
1 enjeu :
• Considérer tous les Jeunes de 0 à 25 ans et leur garantir les meilleures conditions d'éducation, d'épanouissement et d'émancipation.
3 orientations :
• Favoriser toutes les initiatives permettant aux Jeunes de s'épanouir.
• Développer la citoyenneté des Jeunes dans un Département ouvert à tous, résilient et durable.
• Accompagner la dynamique des acteurs socio-éducatifs
Le Département de la Savoie soutient la politique Jeunesse du Territoire sur les actions suivantes :
• La coordination
• L'inclusion
• La découverte artistique
• La dynamique de l'Information Jeunesse
• La mobilité
>>> Financement du Département 73 - 18 000€/an
6 semaines de chantiers
10 collectivités donneuses d’ordre
765 heures de travail pour les Jeunes “
FANAINESIT
RS + D”
D ES
j A france == Un réseau. Un esprit Roger = <<
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 20 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ÉCONOMIE
145 personnes suivies par
la Maison de l’Emploi
sur le Territoire Coeur de
Chartreuse
10 080€ versés au réseau
Initiative Voironnais
Chartreuse
64 529€ d’investissement total réalisé-
grâce au dispositif - Financer
mon investissement commerce
et artisanat -» El
FPAARAIAESIT
Re.
_ —
à
ms
ne a SSS AN mer ww
No DANONE AL ME HIT ALL
at mu it
did
WA
IL}
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 21 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ÉCONOMIE Gestion des ZI et ZA
SOUTIEN AUX ENTREPRISES ÉVÉNEMENTS - PÔLE TERTIAIRE
- Deux entreprises aidées en 2023 dans le cadre du dispositif «Région
Financer mon investissement commerce et artisanat», aide directe aux
entreprises TPE :
- Le salon de coiffure LC Coiffure, à Entre-deux-Guiers : subvention
Coeur de Chartreuse accordée de 1 875€ pour un total d’investissement
de 21 036.81€
- Les halles de Chartreuse à Saint-Laurent-du-Pont : subvention Coeur
de Chartreuse accordée de 4 349€ pour un total d’investissement de
43 492€.
- 10 080€ versés par an au réseau Initiative Pays Voironnais.
- En 2023, 4 créateurs accompagnés, soit 4 entreprises, par Initiative
Pays Voironnais : 42 000 € de prêt d’honneur octroyé sur le territoire,
qui a permis par effet levier de lever 232 000 € de financement bancaire
et 7 emplois créés.
- 3 membres bénévoles du comité d’agrément sont des acteurs
économiques (Entreprises et Association des Entrepreneurs de
Chartreuse) de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
- 1 277€ versés par an à ALIZE SAVOIE qui réalise de l’appui en
compétence et des avances remboursables à taux 0% pour les TPE de
production.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a déposé un
dossier de candidature commun au dispositif Territoires d’industrie
pour la période 2023-2027 avec les territoires du Pays-Voironnais, le
Grésivaudan et Grenoble Alpes Métropole.
La candidature a été retenue et le territoire est maintenant labellisé
sous le nom de territoire d’industrie Sud Isère. Un plan d’actions et le
recrutement d’un chef de projet sont prévus sur l’année 2024.
En 2023, 145 personnes ont été suivies par la Maison de l’Emploi sur le
territoire Cœur de Chartreuse (Entretiens Jeunes + Adultes)
L’inauguration de l’espace de Coworking au rez-de-chaussée du Pôle
Tertiaire s’est déroulée le 12 décembre 2023.
Ce sont près de 70 personnes qui étaient présentes lors de cet
événement dont de nombreux élus représentants de l’État,
de la Région, du Département, des communes, ainsi que des
entrepreneurs.
INAUGURATION ESPACE COWORKING SUBVENTIONS AUX TPE
CRÉATION / DÉVELOPPEMENT
EMPLOI
TERRITOIRE D’INDUSTRIE s
FANINBEIr
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 22 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ÉCONOMIE
ÉVOLUTION DE L’OFFRE ÉCONOMIQUE
POUR EN SAVOIR + :
www.coeurdechartreuse.fr
Les travaux de dépollution et de démolition de l’ancienne papeterie des
deux Guiers ont été entamés en 2023 par l’EPFL pour un total de dépenses
estimé à plus de 932 000 € HT. Ces travaux se termineront en 2024.
Une convention détaillant les engagements de l’EPFL et de la Commu-
nauté de Communes Coeur de Chartreuse a été signée en Mai 2023.
EXTENSION DE ZONES D’ACTIVITÉS FRICHE PAPETERIE D’ENTRE-DEUX-GUIERS
La Communauté de Communes n’a quasiment plus de foncier disponible
en ZAE (1 parcelle ZI Chartreuse-Guiers) pour accueillir de nouvelles entre-
prises. Un travail de densification avec les propriétaires privés est mené.
En parallèle, le PLUi a validé 2 extensions de Zones d’activités commu-
nautaires complémentaires dans les cibles :
• ZI CHARTREUSE-GUIERS : vocation à accueillir des projets
d’implantation industrie, artisanat, avec des besoins en foncier important
(lots de taille importante)
• ZA GRANGE VENIN : vocation à accueillir des activités écono-
miques hors commerce, pour des besoins en foncier plus réduits (lots de
taille moyenne). En périphérie de la ZA Grange-Venin, plusieurs parcelles
de terrain ont été acquises par la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse dans un objectif de maitrise foncière pour la future extension
de la zone.. RAPPORT D’ACTIVITÉ - 23 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
TRANSFERT EAU
& ASSAINISSEMENT
La loi NOTRe modifiée par la loi du 3 aout 2018 indique que les compétences eau et assainissement seront transférées des communes aux communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026. Aujourd’hui la collectivité exerce uniquement la compétence Assainissement Non Collectif.
Dans cette perspective, en novembre 2023, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a confié une mission d’étude et de préparation au transfert de compétence à Profil IDE basé principalement à Chambéry qui regroupe Profil Etude, EAURYX et BLT DROIT PUBLIC. Le montant de l’étude est de 60 883,75 € HT, la collectivité est aidée à hauteur de 40 000€ de la part du département de la Savoie.
Cette étude se déroulera sur 18 mois avec une première phase qui est le recueil des données, afin dans un second temps d’établir un état des lieux de la situation actuelle des services d’Eau Potable et d’Assainissement collectif sur le territoire Cœur de Chartreuse. Et la troisième phase permettra de proposer une stratégie de transfert des compé-
tences eau et assainissement. ii
0j)
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 24 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
Le service assainissement non collectif est géré au niveau intercommunal en régie sur les 17 communes et dispose des compétences suivantes
: le contrôle des installations et la réhabilitation des installations (soutenance des dossiers auprès de l’Agence de l’Eau et des Conseils
Départementaux de l’Isère et de la Savoie). L’assainissement collectif est géré par les communes en direct avec les usagers ou en ont confié la
gestion à des structures comme : la SAUR, le syndicat du Thiers et le SIAE...
ASSAINISSEMENT Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)
TERRITOIRE ET POPULATION DESSERVIS
Le SPANC dessert 5 766 habitants, pour un nombre total de 17 067 habitants ré- sidents sur le territoire du service. Le nombre d’installations d’assainissement
non collectif est de 2 589.
A - Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service
Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération 20
Application d’un règlement du service approuvé par une délibération 20
Vérification de la conception et de l’exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30
Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de toutes les autres installations 30
B - Éléments facultatifs pour l’évaluation de la mise en œuvre du service
Le service assure à la demande du propriétaire l’entretien des installations 0
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations 0
Le service assure le traitement des matières de vidange 0
TOTAL 100
Attention : le tableau B n’est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
INDICE DE MISE EN OEUVRE
Il s’agit d’un indicateur descriptif, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
L’indice de mise en oeuvre de l’assainissement non collectif du service pour l’année 2023 est de 100.
• TABLEAU DE CALCUL DE L’INDICE
47 installations
réalisées par les particuliers
dont 20 subventionnées
48 492€ d’aides apportées aux
usagers par le biais de
subventions
452 contrôles des
ouvrages
en 2023 ANRNRANNIINNFREETAIT
v)
Jin D}
39€ affec-
ar
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 25 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ASSAINISSEMENT
FINANCEMENT DU SERVICE
• SUBVENTIONS
Le programme de l’Agence de l’Eau n’apporte plus de subventions
sur le volet ANC que ce soit auprès des usagers ou du SPANC.
TARIFICATION AUX USAGERS
La redevance d’assainissement non collectif comprend une part destinée
à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la concep-
tion, de l’implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement
des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les com-
pétences qu’il peut exercer – s’il le souhaite – à la demande des proprié-
taires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement
des matières de vidange) :
• la part représentative des compétences obligatoires est calculée en
fonction de critères définis par décision de l’assemblée délibérante
de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment
de la situation, de la nature et de l’importance des installations, soit
être forfaitaire ou dépendre des volumes d’eau potable consommés
• la part représentative des prestations facultatives n’est due qu’en
cas de recours au service par l’usager ; la tarification doit impérative-
ment tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables* au 1er janvier 2023 sont les suivants :
• DÉPENSES ET RECETTES
Les dépenses réalisées sont de 119 278.35€ dont 63 039€ affec-
té au versement de subventions auprès des usagers.
Le montant des recettes réalisées en 2023 est de 110 644.24€
concluant à un déficit de l’exercice de 8 634.11€ et un excédent
de résultat reporté de 34 813.42€.
* Délibération du 4 décembre 2014 (et effective à compter du 1 er janvier 2015) fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice du contrôle des installations neuves et existantes. 20 ANC ont bénéficié d’une aide à la réhabilitation
Conseil général de la Savoie : 7 dossiers subventionnés (14 000€)
Conseil Général de l’Isère : 13 dossiers subventionnés (34 492€)
Sur l’exercice de l’année 2023, le nombre de contrôles de tous
types est de 452 répartis de la manière suivante :
Nature des contrôles
Du bon fonctionnement des ouvrages
d’assainissement non collectif 320
Du bon fonctionnement des ouvrages
d’assainissement non collectif pour une vente 31
De conception et d’implantation des ouvrages
d’assainissement non collectif 54
De bonne exécution des ouvrages
d’assainissement non collectif 47
TOTAL 452
• INVESTISSEMENTS
Au cours de l’année 2023, aucun n’achat n’a été réalisé
Compétences obligatoires du service
Tarif du contrôle des installations neuves 240€
Tarif du contrôle des installations existantes 120€
Tarif du contrôle des installations existantes
dans le cadre d’une vente 150€
Compétences facultatives du service
Opération d’entretien À la charge des usagers
Opération de vidange (y-compris traitement) À la charge des usagers
RÉHABILITATION ET CONTRÔLES s
RFAIIFTA
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 26 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
DÉCHETS
3 507 tonnes d’ordures
ménagères
(- 6.4 %)
1 060 bacs de
regroupement
101 points de tri
en libre accès Tonnages
60000
5 000,0 -
4 000,00
3000,00 +
2 000,00+
1 000,00+
ns
m Verre
m Papiers
m Emballages
= OM
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 27 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
La Communauté de Communes gère la collecte et le traitement des déchets des 17 communes du territoire.
Elle se charge également des 2 déchèteries : une à Entre-deux-Guiers et l’autre à Saint-Pierre-d’Entremont mais assure également des actions de
prévention et des formations pour petits et grands afin de diminuer la production de déchets et améliorer le recyclage.
DÉCHETS et prévention
ORDURES MÉNAGÈRES ET COLLECTE SÉLECTIVE
3 507 tonnes
d’ordures
ménagères
En 2023, ont été collectées ...
486 tonnes
multimatériaux
(papiers, cartons, plastiques...)
702 tonnes
de verre
- 6.4 % - 2,6 % + 11 %
ÉVOLUTION DES TONNAGES
Au 1er janvier 2023 - Changement des consignes de tri et déploiement des conteneurs de tri multimatériaux : Désormais, les papiers et emballages
ménagers se trient dans la même colonne jaune. Tous les plastiques d’emballage sont acceptés (pots de yaourts, blisters, barquettes...). C’est le
centre de tri qui se charge de trier les matériaux. s
AFAIIFTA
ONE TR
Evolution des tonnages déchèteries
PTIT TTPT TE!
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 28 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
DÉCHETS
REDEVANCE SPÉCIALE
Conformément à la législation en vigueur, la redevance spéciale
pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers
assimilables aux ordures ménagères est instaurée sur le
territoire de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
Au-delà de 1 320 L par semaine, ou dès le 1er litre pour les
établissements non assujettis à la TEOM, leurs producteurs (communes,
campings, collèges, centres de vacances, maisons de retraite,
établissements privés, etc.), doivent signer une convention avec la
CCCC afin de s’acquitter de cette redevance. S’ils ne le souhaitent
pas, les établissements peuvent faire appel à un prestataire privé.
La quantité maximale de déchets assimilables aux ordures
ménagères pouvant être prise en charge chaque semaine par le
service public de gestion des déchets auprès d’un producteur qui
n’est pas un ménage est fixée à 25 000 litres (à réviser en 2024).
En 2023, outre les communes membres de l’intercommunalité, 18
établissements étaient assujettis à la redevance spéciale, représentant
une recette de 73 230 €.
* Délibération prise par le Conseil communautaire pour la mise en oeuvre de cette redevance le 5 décembre 2019. TEXTILES
• TONNAGES
2022 2023 Evolution
Collecte de textiles 44.5 T 47 T + 5.5 %
DÉCHÈTERIES
2022 2023 Evolution
Entre-deux-Guiers 6 418 T 6 390 T - 0.5 %
Saint-Pierre-d’Entremont 222 T 198 T - 11.5 %
En 2023, les tonnages collectés en déchèteries baissent légèrement.
Sur la déchèterie d’Entre-deux-Guiers, les flux qui restent concernés
par une hausse sont l’amiante (+23,6%), les déchets d’ameublement
(+22%) et les déchets verts (+ 4%). Les végétaux demeurent un flux
important, ainsi que les gravats et les encombrants.
• VISITEURS
Sur l’année 2023, le nombre de visiteurs (particuliers + professionnels)
en déchèterie s’élève à : 53 747 pour le site d’Entre-deux-Guiers et
2 869 pour le site de Saint-Pierre-d’Entremont.
• TONNAGES s
ARAFAIIFTA
45,76 € de
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 29 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
DÉCHETS
BIO DÉCHETS
COMPOSTAGE - LOMBRICOMPOSTAGE
BROYAGE
FORMATIONS
La collectivité intervient dans les établissements scolaires du territoire
pour former les éco-citoyens de demain et accompagner les ensei-
gnants dans la sensibilisation des plus jeunes (cycle 2 et 3) au tri, au
compostage, au recyclage, aux économies de ressources naturelles, et
à l’éco-consommation
• En 2023, 213 composteurs et 6 lombricomposteurs ont été ache-
tés par des particuliers.
Parmi les foyers équipés, plus de 16% d’entre eux indiquent ne pas déjà
pratiquer le compostage, et démarrer cette pratique. En 2023, il existe
18 sites de compostage de proximité sur le territoire. Ils sont gérés par
des référents de site ayant suivis les formations proposées par la col-
lectivité
• SUBVENTIONS À L’ACHAT DE BROYEURS ?
En 2023, 4 dossiers ont été acceptés représentant foyers : 645,76 € de
subventions versés.
• UN BROYEUR MUTUALISÉ
Afin de répondre à ses besoins et aux besoins de ses communes
membres, la Communauté de Communes a acheté un broyeur de végé-
taux. Le matériel ainsi mutualisé permet de broyer les branchages issus
notamment des travaux d’élagage. Le broyat produit est utilisé comme
paillage pour les espaces verts et peut alimenter en matières sèches
les sites de compostage de proximité. 12 communes ont conventionné
en tant qu’utilisateur potentiel, formé, pour ce matériel mutualisé.
Pour rappel, en septembre 2022, une ressourcerie a été mise en fonc-
tionnement à Saint-Laurent-du-Pont.
Gérée par le Groupe Économique Solidaire Adéquation, le fonctionne-
ment de la ressourcerie fait l’objet d’un partenariat conventionné avec la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse .
Une aide au démarrage du fonctionnement a été votée d’un montant de
15 000€, qui ont été versés pour moitié en 2022 et pour l’autre moitié
en 2023.
Par ailleurs, les tonnages revendus à bas prix au magasin de la ressour-
cerie sont soutenus à hauteur de 150€/tonne.
Les encombrants non valorisables – qui sont à la charge d’Adéquation,
sont également soutenus à hauteur de 150€/tonne.
En 2023, ce sont plus de 162 tonnes qui ont été détournées et valorisées
au magasin de la Ressourcerie.
PRÉVENTION ET SENSIBILISATION
RESSOURCERIE - ADÉQUATION
COMMUNICATION TOUT PUBLIC
• Rédaction d’articles dans les bulletins communaux et intercom-
munaux.
• Publications sur le site internet de la Communauté de Com-
munes Coeur de Chartreuse et de ses communes membres, sur
Facebook, panneaux lumineux, …
• Mise à disposition de colonnes de tri sur roulettes aux associa-
tions du territoire pour leurs manifestations
• En juillet : le spectacle à l’occasion des Endimanchés à Saint-
Pierre-de-Chartreuse
• 2 visites de l’Unité de Valorisation Energétique et de Traitement
des Déchets (UVETD) et du centre de tri de Chambéry organi-
sées pour les nouveaux élus et le personnel de la Communauté
de Communes Coeur de Chartreuse.
L’année 2023 a été marquée par la campagne de communication sur
les nouvelles consignes de tri avec :
• le renouvellement des autocollants des bacs ordures ména-
gères et des colonnes de tri,
• le dossier dédié sur le magazine Coeur de Chartreuse de la col-
lectivité,
• la conception d’un mémo tri imprimé et distribué aux 17 mairies
du territoire.
Depuis 2020, le service déchets dispose d’un poste de chargée de mis-
sion prévention-communication, ce qui permet de renforcer les actions
autour de ces thématiques.
À noter que ce poste a été vacant d’octobre 2022 à début juillet 2023,
en raison des difficultés de recrutement. Aussi les missions incombant
à la chargée de mission n’ont pas pu être effectuées pleinement sur
l’année 2023. TAIININnETr
ESp GE CE or EN CES ENTREMORDIQU ms” me” ART SE NTS an mt
us” nu CD
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 30 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
TOURISME
12 273 journées skieurs sur le site
nordique
88 797€ de chiffre d’affaires
en 2023 pour l’espace
nordique
12 880 véhicules entrants
sur le site du Cirque
de Saint Même Evolution du CA et jours d'ouverture
Désert d'Entremont Nordique
CA —#—]jours d'ouvertures
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 31 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
TOURISME en Chartreuse
SKI NORDIQUE
RAQUETTES À NEIGE
RESTAURANT ET GITE D’ÉTAPE
La station du Désert d’Entremont est située à 1 180 m d’altitude sur un
plateau agricole ouvert, elle bénéficie d’une des plus belles vues du mas-
sif sur le Mont-Blanc et la Réserve des Hauts de Chartreuse. L’espace
Nordique est organisé autour d’un pôle d’équipements et de services re-
groupant un foyer, une salle hors-sac, un bar-restaurant et un gîte d’étape
et de séjour appelé l’Escale du Désert.
Il est constitué de :
• 10 pistes de ski de fond, couvrant tous les niveaux de difficultés, pour un
kilométrage de 52 km
• 2 téléskis et 1 fil neige desservant une piste verte, une piste bleue, une
rouge et une noire.
• 5 itinéraires de raquettes à neige, eux aussi de difficulté variable.
• 1 piste de luge
La station est exploitée par une équipe de saisonniers structurée autour
d’un responsable de site, de 4 pisteurs dont 1 adjoint d’exploitation, 3
dameurs et 12 agents polyvalents (remontées mécaniques, caisse, loca-
tion) dont une référente administrative. La majorité des saisonniers sont
présents à temps partiel en complément d’activités.
Enfin, on notera que les préventes des redevances réciprocitaires, grâce
à l’outil de vente en ligne, mis en place en partenariat avec Chartreuse
Tourisme, constitue un service apprécié des clients de l’Espace nordique.
Le site a connu en 2022-2023, une saison plus compliquée que la précé-
dente avec une arrivée tardive de la neige le 17 janvier et peu de chutes.
Le nombre de jours d’ouverture a été de 33 (84 en 2021-2022). De plus, la
neige a été difficile à conserver et les conditions de pratiques pas toujours
optimales avec un accès quasi uniquement sur le secteur de la Cluse. Des
tarifs préférentiels ont dû être appliqués. Du fait de ces conditions, il y a
eu de nombreuses annulations de sorties scolaires, ne permettant pas de
garantir des cycles d’apprentissages complets notamment.
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est propriétaire du
bar-restaurant et du gîte de l’Escale du Désert. Elle a confié l’exploitation de
ces deux bâtiments à un délégataire via une délégation de service public.
Le Preneur est la SARL Escale Montagne dont les gérants sont Émilie et
Vincent MARTIN.
À ce titre, pour l’année 2023, la Communauté de Communes Cœur de Char-
treuse a perçu une redevance composée d’une part fixe de 14 000 € HT et
d’une part variable représentant 5% du CA au-delà du seuil de 100 000€.
Le personnel intercommunal assure le balisage et le débalisage des
95 Km d’itinéraires de raquettes à neige du secteur des Entremonts
(Granier, Désert, Corbel et Saint-Philibert) et de Saint-Pierre-de-Char-
treuse.
ESPACE NORDIQUE DES ENTREMONTS
Nordique 12 273 journées skieurs 33 jours d’ouverture
CA 88 797 €
Alpin 2 267 journées skieurs 33 jours d’ouverture
CA 16 602 €
ÉVOLUTION DES VENTES DE FORFAITS TAIININREr
ACCES GRATUIT
jours d'accès payant sur 92 jours
25 juin , 13, 14,15 et 20 août.
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 32 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
FRÉQUENTATION DU PARKING
CIRQUE DE SAINT MÊME
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse assure la gestion de
la fréquentation du cirque de Saint Même afin d’en préserver la qualité
globale, de garantir la sécurité et l’accès au village, ainsi que de maintenir
les activités économiques du site et de ses alentours. Pour ce faire, elle
régule les flux de véhicules par une gestion des places de parking. Elle
met également à disposition du public des sanitaires.
Une convention est également passée avec l’Office National de Forêts
dans un but de surveillance et d’intervention en vue de faire respecter
les arrêtés municipaux. 6 journées d’interventions ont été réalisées en
2023 : 06 juin, 16 juillet, 13 août, 20 août, 03 septembre et 17 Septembre
(Journées du Patrimoine). Afin de compenser les coûts de fonctionnement
du dispositif, un péage a été instauré.
• TARIFS
Véhicules 2 roues immatriculés : 2€50 - voitures : 4€50 - bus : 15€
Les habitants et propriétaires accèdent gracieusement avec une
vitrophanie valable 2 ans. Un accord est mis en place pour per-
mettre l’accès des personnes déjeunant à l’auberge.
• OUVERTURE DU PÉAGE
• Du 8 avril au 13 juillet : les week-ends, ponts et jours fériés
• Du 14 juillet au 03 septembre : tous les jours
• Du 04 septembre au 24 septembre : les week-ends
Horaires : 9 h-17 h
Nombre de jours d’ouverture réelle : 64 jours d’accès payant sur 92 jours
prévus. 5 jours à forte fréquentation : 25 juin , 13, 14, 15 et 20 août.
Un comité de site a été mis en place pour travailler collectivement avec
l’ensemble des acteurs sur la gestion et l’évolution du site.
• LES AGENTS DE PÉAGE
Cinq agents de péage ont assuré la saison 2023 - Amandine, Corine,
Emma, Marie-Ombeline, Esteban et Mathieu.
SNACK - BAR LA CASCADE
• CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Communauté de Communes est propriétaire du bâtiment multiser-
vices (sanitaires, buvette, boutique) implanté dans le cirque de Saint
Même.
Ce bâtiment est géré par une convention d’occupation précaire du do-
maine public qui fixe les obligations du preneur et de la Communauté de
Communes. Un appel à candidature a été émis et à l’issue, une conven-
tion a été signée pour une durée de 1 an reconductible. Le preneur est
Monsieur Sylvain GUILMIN.
20
376
12 484
57 415€ CA
CA (60 800€ EN 2022 ET 67 643€ EN 2021)
TOURISME TAIIMNINnEr
1es direc-
la lisibilité
Répartition des collectes (du Oler Janvier au 31
Décembre 2023)
FU LR OÙ €
25 000,004
10 000,001
15 000,00t
19 00,00t
ei WU lande fivrf 2023 Mawi-AoQt 202% Soutumnbes Cécuritiru.2"
Bliébermeurs 6 Ton collacteur = Ge do France
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 33 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
POUR EN SAVOIR + :
www.coeurdechartreuse.fr
TOURISME
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
• CONTRIBUTION FINANCIÈRE
En tant qu’autorité organisatrice du service public touristique sur son
territoire, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a ins-
titué sous forme associative, un office de tourisme communautaire :
l’Office de Tourisme Cœur de Chartreuse.
Ainsi la Communauté de Communes délègue à l’Office de Tourisme
Coeur de Chartreuse, les missions d’un Office de Tourisme soit : l’ac-
cueil/information, l’animation, la coordination des socio-profession-
nels et la promotion du territoire de l’intercommunalité.
Pour la mise en œuvre des missions déléguées, la Communauté de
communes met à disposition de l’Office de Tourisme des moyens fi-
nanciers et matériels. Ainsi, en 2023, la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse a contribué financièrement au budget de l’Office
de Tourisme Cœur de Chartreuse pour un montant de 320 100 €. Une
contribution qui est régie par une convention d’objectifs.
En plus de ce soutien financier, la Communauté de Commune Cœur
de Chartreuse met à disposition de l’office de tourisme, à titre gratuit,
des biens immobiliers. Le montant du loyer annuel des locaux mis à
disposition gracieusement est estimé, sur une base locative non com-
merciale, à environ 48 000 € par an.
VIA-FERRATA DE ROCHE VEYRAND
Gestion de la via-ferrata de la Roche Veyrand
Comme chaque année, 5 visites de contrôle et de maintenance ont été réa-
lisées entre les mois de mars et d’octobre garantissant la qualité de l’équi-
pement et la satisfaction des usagers. Le contrat pour l’aménagement et
l’entretien est convenu pour 5 ans avec l’entreprise spécialisée Techfun.
Montant du contrat de maintenance : 5 130 € TTC. On notera que la via-fer-
rata bénéficie toujours de très bons avis sur les sites internet spécialisés.
En 2023, la fréquentation a été d’environ 4 500 pratiquants.
Chartreuse Tourisme est une association loi 1901 créée en 1996 et ayant
pour objet de fédérer les offices de tourisme, les représentants des so-
cio-professionnels, le Parc naturel régional de Chartreuse et plus généra-
lement, tous les acteurs et les élus œuvrant à la notoriété et la promo-
tion de la destination Chartreuse.
Les missions de Chartreuse Tourisme sont menées à l’échelle des 65
communes de la destination touristique, elles visent à développer sa no-
toriété et son rayonnement à l’extérieur du massif de Chartreuse.
Pour ce volet promotionnel externe, la Communauté de Communes Cœur
de Chartreuse adhère à Chartreuse Tourisme et contribue à la marque
de destination touristique Chartreuse. Le montant de cette contribution
est calculé au prorata du poids touristique du territoire intercommunal,
pondéré par le nombre de communes concernées par la destination Char-
treuse : elle s’élève à 23 190,00 €.
On notera que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse béné-
ficie, toujours au regard de son poids touristique, de 6 représentants à
l’Assemblée générale dont 3 sièges au Conseil d’administration.
CHARTREUSE TOURISME
TAXE DE SÉJOUR
• RECENSEMENT ET FACTURATION
La taxe de séjour intercommunale a été mise en oeuvre au 1er janvier.
2017 et connait depuis, de nombreuses évolutions règlementaires.
C’est pourquoi, la collectivité sous-traite sa gestion au cabinet Barbey
Consulting. La collecte est établie au réel sur 3 périodes : du 1 er janvier
au 30 avril, du 1er mai au 31 août et du 1er septembre au 31 décembre.
Le 29 Juin 2021 le conseil Communautaire a voté des modifications ta-
rifaires.
En 2023, les hébergeurs ont collecté auprès de leurs clients 101 231.65€
de taxe de séjour dont :
• 91 108.49€ pour la collectivité,
• 10 123.16€ pour les départements de l’Isère et de la Savoie. La
répartition entre les deux départements s’effectue mensuel-
lement dans le cadre du suivi de la régie de recettes.
Soit une hausse de 1% par rapport à 2022.
• RÉPARTITION DES COLLECTES
SENTIERS PDIPR
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse est chargée de l’en-
tretien d’un réseau de sentiers de 544 km, inscrits aux Plans Départe-
mentaux, de l’Isère (344 km) et de la Savoie (200 km), des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR). 820 poteaux et 1644 lames direc-
tionnelles, complétées par une signalétique peinture, assurent la lisibilité
de ce réseau auprès des pratiquants de sports de nature.
L’entretien courant de ces sentiers est réalisé par l’association Emplois
Verts du pays voironnais ADEQUATION. Le montant de cet entretien s’élève
en 2023 à 20 850 € pour 30 jours d’interventions.
L’entretien des sentiers difficiles d’accès ou les chantiers complexes sont
confiés soit aux agents nature du Pnr de Chartreuse, par voie de conven-
tion, soit à des entreprises spécialisées, sous forme de prestations ponc-
tuelles. Il en est de même pour les interventions ponctuelles sur des si-
gnalements, tels que les chablis, les dégradations d’assises de chemins,
le remplacement de mains courantes etc..
Le coût de ces interventions techniques est de 11 336 € HT. RAPPORT D’ACTIVITÉ - 34 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
URBANISME
63 avis rendus sur projets
de construction ou
réhabilitation par les 3
architectes conseils en 2023
255 dossiers instruits
par le service ADS
1 modification simplifiée
n° 2 du PLUi-H valant
SCOT approuvée le
21/02/2023 D EONEN EE isè ar D'URBANISME ET ME do EM nieren SAVDIE CO 0 LE DÉPARTEMEN
Répartition par commune des dossiers transmis à la la
communauté de communes Coeur de Chartreuse en 2023
46
e @ V Ce}
F d Se e Eu F se < s< à en ES LE S &" # «s° s* E F à rs ess S Z * 4 æ CS à 4 SE rad Fa ESS SE S FE ES À <È | = < 3? œ ÊÈe E # .& > a <® EN LE LE ae S D EE LE SE À LE FUME a EE À & S & > EE © 2 Æ S P Ÿ
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 35 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
Approbation le 21 février 2023 par le conseil
communautaire de la modification simpli-
fiée n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Char-
treuse portant notamment sur la mise à jour
du zonage réglementaire des risques na-
turels sur le secteur de la zone commer-
ciale de Champ Perroud à Entre-Deux-Guiers.
URBANISME et gestion de l’espace
INSTRUCTION DES DOSSIERS
Le travail du service urbanisme mutualisé porte sur l’instruction des de-
mandes d’autorisations du droit du sol déposées dans les communes et
transmises au service.
La commune reste l’interlocutrice privilégiée du porteur de projet et le
point d’entrée pour l’information sur les documents d’urbanisme. Enfin,
elle est la seule compétente pour prendre la décision finale sur le dossier.
L’année 2023 se caractérise par une continuité du nombre de dossiers
déposés par rapport aux années précédentes sur l’ensemble du territoire
de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.
En 2023, sur le territoire communautaire 1176 dossiers ont été déposés,
dont 255 ont été transmis pour instruction en dehors de la commune. A
compter de la réception du dossier, le délai de retour à la commune est de
10 jours de manière générale.
Des réunions d’échange et d’information ont repris au mois de sep-
tembre. Ces temps sont à destination des agents communaux en charge
de l’urbanisme et ont vocation à assurer un point sur les actualités rè-
glementaires. La communauté de communes a également fait appel aux
services de la Régie de Gestion des Données de Savoie qui a encadré la
mise en place de la dématérialisation et poursuit le travail notamment à
travers des temps de formations auprès des agents communaux sur la
prise en main du logiciel.
AUTORISATION DES DROITS DES SOLS
• HABITAT - OPAH
Compétente en matière d’habitat, la Communauté de com-
munes a lancé en mai 2022 un marché public de prestations
intellectuelles pour l’étude pré-opérationnelle à la mise en
œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habi-
tat (OPAH) sur les 17 communes membres du territoire. Mission
confiée à SOLIHA, acteur reconnu de l’économie sociale et so-
lidaire.
Un planning initial de l’étude avait été établi de juillet 2022 à
février 2023. En l’absence d’ingénierie dédiée au suivi et à la
coordination de cette étude, la mission avait été mise en at-
tente. Relancée en octobre 2023, la « phase 1 – élaboration
du diagnostic » sera achevée en 2024. Suivra une phase 2 –
stratégies opérationnelles » en vue de définir une stratégie et
un plan d’actions pour l’amélioration de l’habitat du territoire.
ÉVOLUTION DU PLUI-H VALANT SCOT
COEUR DE CHARTREUSE
RÉPARTITION DES DOSSIERS ANMIAIIITIIMTr
en
ER dm D : due ” 2?
Le rt ET mt a : ee
le A M me SA ee te
DT. D ere
Tr nn eo (+ re
+ «
ne Met x
cars
u Orientation principale de 0 7%— ame ass Nescère d'exottiors É |
u terntone à. “ l'agriculture sur le territoire Er = pd LEE LA ES ' ‘ . Elevage bovins revisite (hat ! du terroir « et vanne) Pace e ‘ . Le "+ 11 * Grades che (pe en rate art md) \ | 4 ver Produits Forge
bruts , Are Agnes
12% du tærriinie Un Dent Lens PAM a harry | ' . frais et Corse van .
Von papècés article j Len en à pui © het À was 22 ner À © rt
nt 4: 2, à, 27 | “ri
FH ALL 12 "EL |
CEU SSL 2 à L'ATUL, 727)
eg LE 1, 2 CON CZ LE D ) y : . (sait 17% des 109 de recul des surfaces agricoles, soit La surface D
moyenne d'une exploitation agricole en Chartreuse /F
TRE rt = TL LL 2 _
CARE 2 territoire en 2021 > hna/an tonewan dé rec des surfaces agricoles acqurs par des partiouliers pour un Lai profit de aurtace urines) usage d'agrément irédence au lens 1}
wolalaticr, CRE RECT CP n Une Lendance 4 La hausse . LL ER LS (x 2.5) de La consommation de - ne) foncier liée à in uiage d'agrément
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 36 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
AGRICULTURE RAR MMINIIITIINF
Département Isère Département Savoie
2018 40
2020 315 45
2021 400 65
2022 NC 200
2023 1 700 nids détruits / 2 280 nids signalés | 350 nids détruits / 555 nids signalés
Année Nombre de Nombre de
nids signalés | nids détruits
2020 19 15
2021 15 13
2022 48 37
2023 62 39
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 37 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
AGRICULTURE et forêt
PARTICIPATION AU GIP DU FOND
D’INVESTISSEMENT AGRICOLE DE L’ISÈRE
AIDA
MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT En décembre 2016 dans le cadre de sa compétence en matière d’agricul-
ture, considérant que l’activité agricole est un des piliers de l’économie
du territoire, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a voté
la mise en place d’une aide à l’agriculture : Aide Intercommunale de
Développement Agricole (AIDA).
En 2023, ce sont au total 8 580 € d’aides à installation et à l’investis-
sement, dans le cadre du dispositif d’aide intercommunale au dévelop-
pement agricole (AIDA) qui ont été votées, répartis sur les exploitations
suivantes :
• Ferme Les P’tites cornes - Saint Pierre-de-Chartreuse : élevage ca-
prin et transformation du lait sur l’exploitation (aide à l’installation)
• Les Abeilles de Chartreuse – Saint Pierre d’Entremont : apiculture
(aide à l’installation)
• Les Sentiers Sauvages - Miribel Les Echelles : production Bovin
viande spécialisé en veaux de lait (aide à l’investissement)
INTERVENTION EN MATIÈRE DE VEILLE SUR
LES VENTES ET PRIX DU FONCIER AGRICOLE
Dans le cadre de sa convention avec la SAFER Isère et Savoie, la Commu-
nauté de communes aux côtés des communes a la capacité d’intervenir,
à l’occasion de ventes de terrains agricoles, dont le prix de vente est jugé
trop élevé par rapport à la valeur foncière, ou qui menacerait la vocation
agricole future des terrains.
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Une veille sanitaire soutenue par l’intercommunalité,
en lien avec les communes
L’installation rapide et massive du frelon asiatique en France représente
une triple menace :
- Sur un plan sanitaire et humain : agressivité de l’espèce si elle
se sent attaquée
- Une très forte prédation sur les populations d’insectes
- Destruction des essaims d’abeilles ; préjudice fort à l’apiculture
Une progression rapide est observée sur les nids recensés et détruits en
Rhône Alpes.
L A N
Commande validée en 2022, l’observatoire agricole réalisé par la
Chambre d’agriculture vient actualiser le diagnostic foncier agricole
mené en 2016 à l’occasion de l’élaboration du PLUi.
Livré en mars 2023, il ressort de l’Observatoire notamment certains en-
jeux et facteurs limitants de l’agriculture en Coeur de Chartreuse, pistes
de travail pour les filières et pour les collectivités.
En matière d’Economie :
- Œuvrer à l’échelle du massif au maintien des filières notam-
ment laitières et des outils coopératifs,
- À l’échelle des exploitations au renforcement de l’autonomie
alimentaire et protéique des troupeaux.
- Préserver le foncier agricole support indispensable et non re-
nouvelable de l’activité économique agricole.
En matière d’Environnement :
- Contenir la dynamique d’enfrichement des zones de coteaux
par le maintien de l’élevage sur ces secteurs ; identifier les freins à son
maintien, tout en préservant des milieux riches en biodiversité.
En matière de social :
- Améliorer les conditions de travail des éleveurs notamment
laitiers et faciliter l’accès à la main d’œuvre sur les exploitations pour
permettre le renouvellement des agriculteurs.
- Rompre l’isolement des agriculteurs et notamment des éle-
veurs.
À la suite de son adhésion au groupement d’intérêt public (GIP) du
fond départemental d’investissements agricoles et agro-alimentaires
de l’Isère (FDIAA) en 2018, la Communauté de communes participe aux
conseils d’administration. La CCCC n’a pour l’instant pas contribué au
fond départemental ; ce sera le cas dès lors qu’elle aménagera des ter-
rains, classés à vocation économique au PLUi, actuellement utilisés en
agriculture;
Le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) recense et coor-
donne la destruction des nids déclarés au niveau départemen-
tal. La Communauté de communes s’est engagée à prendre en
charge une partie du coût d’intervention sur les nids présents sur
son territoire. Une participation de 100€/nid a été votée pour l’an-
née 2023, soutenue à hauteur de 50€ par la commune concernée.
Sur le territoire Cœur de Chartreuse, le nombre annuel de nids signa-
lés et détruits -via le GDS uniquement- sur les 4 dernières années est :
LANCEMENT D’UN OBSERVATOIRE FONCIER
AGRICOLE s
FAAIFMAIr
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 38 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ÉNERGIE
478 100 km parcourus en véhicules
électriques depuis
6ans avec
l’installation des bornes
+ 1 850 recharges de véhicules
effectuées sur les
4 bornes du territoire
76 rendez-vous personnalisés
fixés avec les conseillers
énergies en 2023
KM CRC RCE
EE
AE
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 39 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
TRANSITION et mobilité en Chartreuse
RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ET
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
• UN CONSEIL ÉNERGIE À DESTINATION DE TOUS LES
HABITANTS - LE SPPEH DEVIENT LE SPRH
Dans le cadre d’un triple enjeu climatique, de pouvoir d’achat et de qualité
de vie, la rénovation énergétique des logements et la lutte contre les pas-
soires thermiques est une priorité nationale. Dans ce contexte, la Loi pour
la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015, impose
la mise en place d’un service public de la performance énergétique de
l’habitat (SPPEH), mis en œuvre à l’échelle des intercommunalités. Sa
mission première et obligatoire est d’accueillir, informer et apporter un
conseil personnalisé aux particuliers dans le cadre de projets de rénova-
tion énergétique de leur logement, quel que soit leur niveau de revenus.
Cette mission est gratuite pour le particulier et exercée de manière neutre
et indépendante.
À compter de janvier 2022, France Rénov’ devient l’unique service public
de la rénovation de l’habitat. Il simplifie le parcours usager et rend plus li-
sibles les aides financières auxquelles peuvent prétendre les ménages. »
En 2023, les conventions d’objectifs et de financements sont renouvelées
avec les départements 38 et 73 ; les dispositifs de suivi technique et fi-
nanciers sont poursuivis.
Les conventions d’objectifs avec les espaces info énergie ASDER et AGE-
DEN sont également renouvelées, portant des actions de communication
et sensibilisation auprès des habitants mais également auprès des pro-
fessionnels de la rénovation.
UNE PERSPECTIVE POUR 2024 : Service public de la rénovation de l’Habo-
tat (SPRH) - France Rénov’ - Un dispositif issu de la loi Climat et résilience
En 2023, le service SPPEH est en cours d’évolution au niveau national,
pour devenir SPRH au 1er janvier 2024. Le financement du service (jusqu’à
fin 2023 : ADEME, région Auvergne Rhône Alpes et départements) sera
porté, avec la mise en œuvre du SPRH, par l’ANAH.
La Communauté de Communes est engagée dans la démarche TEPOS (Territoire à Energie POSitive) à l’échelle du Pays Voiron- nais et de la Chartreuse, dont l’ambition est l’autonomie énergétique à l’échéance 2050, et à ce titre mène des actions en ma- tière de réduction des consommations d’énergie, d’efficacité énergétique et de développement d’énergies renouvelables.
• PERMANENCES DÉCENTRALISÉES
Concernant les prises de renseignements de premier niveau, par télé-
phone, ce sont plus de 330 renseignements téléphoniques qui ont été
réalisés pour les habitants du Territoire Cœur de Chartreuse.
Et 87 rendez-vous de conseils personnalisés au total en 2023, réalisés
soit à la Maison France Service aux Échelles, soit dans les locaux de la
Communauté de Communes.
• ANIMATIONS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION
2 SOIRÉES THERMOGRAPHIQUES - Pour une prise de conscience des
déperditions d’énergie
• Le 23/02 à St Laurent du Pont : 20 participants ; 14 prêts d’un ap-
pareil photo thermique et rendez-vous d’analyse des clichés et de
conseils
• Le 09/11 à Les Echelles : une quinzaine de participants ; 10 prêts
d’un appareil photo thermique et rendez-vous d’analyse des cli-
chés et de conseils
MATINEE CONSEIL RÉNOVATION le 11/03 : 36 porteurs de projets
SOIRÉE BONNES PRATIQUES DU CHAUFFAGE AU BOIS BÛCHE
Le 30/11 en visio conférence : 58 participants. Pour une meilleure gestion
et une conduite optimisée de son chauffage au bois : consommer moins
de bois, pour plus d’efficacité et moins de fumées
WEB CONFERENCE « Sobriété et éco-gestes le 24/10 : 43 participants
RENCONTRE AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA RENOVATION
Le 02/06 - Informations auprès des artisans de la rénovation - Décryp-
tage des aides à la rénovation, 4 professionnels participants
RÉUNION FORM’ACTION avec les professionnels de l’Immobilier le 29/09
- outiller les pros sur la rénovation énergétique, 4 professionnels parti-
cipants
RECENSEMENT DES COPROPRIÉTÉS du territoire afin de les intégrer à
une démarche spécifique d’information et le cas échéant conseil/ ac-
compagnement
PERSPECTIVE POUR 2024
Le 10 décembre : informations auprès des artisans de la rénovation
concernant les aides aux travaux pour les particuliers porteurs de projet.
BILAN 2023
CONSEIL EN ÉNERGIE
POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DU TERRITOIRE s
FAAIFMAIr
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 40 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
En matière de mobilités actives, le territoire a choisi d’appuyer sur la pé-
dale pour renforcer la place du vélo au quotidien et du vélo loisir/tourisme.
• CADRE D’ACTIONS ET DE MISE EN OEUVRE FINANCIER
Pour rappel, en 2021, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
avait choisi de ne pas prendre la compétence Mobilité, laissant cette
compétence à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La collectivité a toutefois souhaité conserver la capacité à agir sur les
questions de mobilité. Dans cette logique, le projet de convention cadre
en matière de mobilité avec la Région qui avait été travaillé en 2021 a été
signé en janvier 2022.
Le programme CEE AVELO2, duquel la Communauté de Communes est
lauréate depuis juin 2021, permet de développer des actions en faveur
de la mobilité du quotidien à vélo dans les territoires ruraux. 2022 a vu se
dérouler de nombreuses animations autour du vélo.
• SCHÉMA DIRECTEUR VÉLO COUVRANT COEUR DE CHARTREUSE
Grâce à sa candidature au premier volet du programme AVELO, le Parc Na-
turel Régional de Chartreuse a porté l’élaboration d’un schéma directeur
cyclable couvrant la totalité du territoire de Cœur de Chartreuse et per-
mettant de mailler avec les projets des territoires voisins.
La Communauté de Communes est maintenant dotée d’un document
stratégique vélo lui permettant de mettre en œuvre des actions favo-
rables à la politique cyclable sur le territoire. Ce document a été adopté
lors du Conseil Communautaire du 12 avril 2022.
2022 et 2023 ont vu se mettre en oeuvre un certain nombre d’actions
prévues dans le schéma directeur.
• DES MOBILITÉS PARTAGÉES
Avec l’appui d’une animation menée en partenariat avec le Parc de Char-
treuse, des groupes de covoiturage s’organisent en 2023 sur le territoire.
Mobilité alternative à la voiture individuelle, favorisant l’économie d’émis-
sion de CO2, et des économies financières, le covoiturage un levier dyna-
mique, qui reste à développer.
MOBILITÉS ALTERNATIVES ET ACTIVES
MOBILITÉS ÉLECTRIQUES
PRODUCTION D’ÉNERGIES
• CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE DE L’ADEME (CCR)
C’est un dispositif technique et financier mis en œuvre et financé par
l’ADEME, qui permet de mobiliser le « Fond Chaleur » pour des projets de
production de chaleur de petite à moyenne envergure. Jusqu’ici en effet,
seuls les gros projets de production de chaleur (chaufferies biomasse, ré-
seaux de chaleur) pouvaient bénéficier du Fond Chaleur de l’ADEME.
Le dispositif Contrat Chaleur Renouvelable, en agrégeant une grappe de
projets plus modestes, permet d’atteindre des objectifs ambitieux en
terme de production de chaleur.
Il s’agit de chaufferies bois plaquettes ou bois granulés, réseaux de
chaleur, chaudières, eau chaude solaire thermique, géothermie ; projets
portés par les collectivités, syndicats ou privés professionnels. Une can-
didature groupée ç l’échelle du Pays Voironnais et de la Communauté de
Communes Coeur de Chartreuse pour un CCR a été déposée en juin 2022
puis validée par l’ADEME;
Entre 2022 et 2023, ont été étudiées et validées 14 installations bio-
masse pour une puissance installée renouvelable de 2 265 MWh.
Sur les 4 bornes en service sur le territoire Coeur de Chartreuse (Saint-
Laurent-du-Pont, Entre-deux-Guiers, Saint-Pierre-d’Entremont et Saint-
Pierre-de-Chartreuse), ce sont plus de 1 850 recharges qui ont été recen-
sées durant l’année 2023, soit quasiment le double par rapport à 2021 (960
recharges) !
En 6 années de mise en œuvre, ce sont environ 5 365 recharges qui ont été
réalisées, correspondant à 478 135 km parcourus en véhicules électriques
et 92 tonnes de CO2 économisés.
NB : Ces bornes sont alimentées par Energie d’ici, énergie 100% renouvelable produite en France Pour mémoire, le TE38 (Territoire d’Energie de l’Isère), est maître d’ouvrage du réseau public de
bornes de recharges sur le département de l’Isère.
• ACTIONS RÉALISÉES EN 2022 ET 2023
MISE À DISPOSITION DE VAE AUPRÈS DES SALARIÉS EN ENTREPRISES
Le but de cette action est de permettre aux salariés des entreprises volon-
taires du territoire, engagées dans la démarche Mobilité Employeurs, de
pouvoir tester la pratique du VAE sur le trajet domicile-travail. Cette action
est en déploiement sur 2022 et 2023.
6 vélos sont mis à disposition des salariés pour une quinzaine de tests
réalisés sur l’année 2022. L’action se poursuit en 2023.
Les prêts vont de 5 jours à 1 mois avec en moyenne 10 jours prêt. 1 achat de
VAE a été déclenché suite à une période de test.
ANIMATIONS VÉLO
En 2022 et 2023 de nombreuses animations vélo ont eu lieu, principale-
ment ancrées sur le mois de Mai à vélo avec :
• DÉFI DES ÉCOLIERS – (mai 2022 et 2023)
L’objectif est de sensibiliser les élèves et leurs parents aux bienfaits des
modes alternatifs à la voiture individuelle pour se déplacer de son domicile
à l’école en valorisant les modes actifs ou collectifs. Le défi a eu lieu sur les
vendredis du mois de mai.
Participation : 6 écoles, 12 classes, 124 élèves et une 2e place à l’échelle
départementale pour la classe de CE2 de l’école primaire de Saint-Hugues
à Saint-Pierre-de-Chartreuse.
• ALPES ISÈRE TOUR – 29 mai 2022 et 28 mai 2023
Le passage de la course cycliste en Cœur de Chartreuse a été l’occasion
de proposer des animations vélo ludiques et pédagogiques.
(animation vélos rigolos, parcours de maniabilité vélo, atelier de démons-
tration mécanique)
• CHALLENGE MOBILITÉ EN ENTREPRISE
Escape game sur le thème de la mobilité : 8 participants
SAVOIR ROULER À VÉLO
Ce dispositif permet l’apprentissage encadré du vélo pour se déplacer de
façon autonome et en toute sécurité.
4 classes dans 2 écoles en Cœur de Chartreuse avec pour objectif de pour-
suivre et d’augmenter le nombre de classes bénéficiaires du dispositif en
2023 - Chose faite avecv 5 écoles et 13 classes !Q
En juin 2023 a été mis en place, en convention avec le Groupe Adéquation,
un service de vélos solidaires. Ouvert aux personnes pour lesquelles la
mobilité est un frein (emploi, rendez-vous professionnels, etc.), ce service
permet de louer à bas prix un vélo électrique équipé, pour une durée allant
de 1 semaine à 6 mois.
Par ailleurs, pour sécuriser les stationnements vélos et ainsi faciliter son
usage, une acquisition mutualisée d’appuis vélos, achetés localement, a
permis de renforcer l’équipement dans plusieurs communes du territoire.
ÉNERGIE
DES ÉQUIPEMENTS ET DES SERVICES VÉLOS s
FAAIFMAIr
BORNES (65 | Æ=T FONCTIONNELLES
! CHARGES RÉALISÉES
Mir Mit we Dee De = =
| DEN EN EN _— nn | ANT LASER OÙ.RuT a ————— SABIT-DÈERSE-D'EMTEELEINT
ÉVaLUTIOn OÙ AOMERE DE CHARGES AMMLELLES
03678 AIT R—
somvés T2 CONSOMMÉS }— TONNES DE CD, ECONOMISEES Muici7 Mic 2 Mrs M:
+Seod de cu en pare d'uce cocreie borcer 20 ES feh
2000 Se de rise en plare d'ooe ccureke borne md; 14 D kb
_— 00 I all SARIT-HÉÈRSE-D'EMTRELNINT
OETAGUTION ANNUELLE D'ÉAGRGIE Dan)
Sur cartofres tentée, dus Pam art dires aller pal 29 17 at afurt our pan cv cnames our les orrefes pafcfiereers
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 41 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ÉNERGIE s
FAIIIMFEErAITA
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 42 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ÉQUIPEMENTS
130 kg d’émission de CO2 évitée
grâce à la production
électrique de nos bâtiments
17 bâtiments
occupés par les
services 2-deux-Guiers - Entre-deux-Guiers
D "Z RE 3 erre-de-Chartreuse int-Thibaoud-de-Couz rremont
- Saint-Pierre-d'Entremont
-d'Entremont
‘ ont-le-Vieux Vieux
de-Chartreuse -d'Entremont
h-de-Rivière nt-du-Pont
- Saint-Laurent-du-Pont
use / Le Planolet
d'Entremont
- Entre-deux-Guiers
- Saint-Laurent-du-Pont
Saint-Pierre-d'Entremont
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 43 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
ÉQUIPEMENTS de la Communauté de Communes
BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS
• Pôle tertiaire - Entre-deux-Guiers
BÂTIMENTS TECHNIQUES
• Ateliers communautaires - Entre-deux-Guiers
SOCIAL, PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
• CRÈCHES
• Fées et Lutins - Saint-Pierre-de-Chartreuse
• Le Sac à Jouets - Saint-Joseph-de-Rivière
• Les Titounets de Chartreuse - Saint-Laurent-du-Pont
• RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
• À Petits Pas - Saint-Laurent-du-Pont
• Ma Chouette Nounou et Oursons de Chartreuse - Entre-deux-Guiers
• ACCUEIL DE LA JEUNESSE
• Le Châlet intercommunal - Saint-Laurent-du-Pont
• Maison intercommunale - Saint-Pierre-d’Entremont
ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
• Salle Notre Dame - Saint-Pierre-d’Entremont
• Établissement Multi Activités (EMA) - Saint-Pierre-d’Entremont
GESTION DES DÉCHETS
• Déchèteries - Entre-deux-Guiers et Saint-Pierre-d’Entremont
ACCUEILS TOURISTIQUES
• Auberge et foyer de ski de fond - Entremont-le-Vieux
• Gîte de l’Escale du Désert - Entremont-le-Vieux
• Maison Office du Tourisme - Saint-Pierre-d’Entremont
• Maison Office du Tourisme - Saint-Laurent-du-Pont
• Office de Tourisme - Les Échelles
• Domaine skiable Saint-Pierre-de-Chartreuse / Le Planolet
PRODUCTION ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
BÂTIMENTS ÉCONOMIQUES
• Bâtiment de La Diat - Saint-PIerre-de-Chartreuse
• Plateforme bois énergie - Saint-Thibaud-de-Couz
• Station service - Saint-Pierre-d’Entremont
12119 11947 7622 7203 6612 9229 8833 6420
65416 63925 61900
38193
70837
63511
9608 9334
9679 10866
9257
9346
13393
14 256
30005 29446
32488 32365
14256
33749
23391
25209
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Déchetterie
Entre deux Guiers
puissance 9kVA
Ateliers Communautaires
Entre deux Guiers
Puissance 70 KVA
Crèche
St Pierre de Chartreuse
Puissance 12kVA
Etablissement Multi-Activités
Saint Pierre D'Entremont
Puissance 35KvA
Production annuelle en KW/h des sites équipés de panneaux photovoltaïques { CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES
RAPPORT D’ACTIVITÉ - 1 - COEUR DE CHARTREUSE 2023
2 ZI Chartreuse Guiers
Pôle tertiaire
38380 ENTRE DEUX GUIERS
04 76 66 81 74
accueil@cc-coeurdechartreuse.fr