unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR Conseil du 11.02.2016

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR Conseil du 11.02.2016 Document publié le Jeudi 11 février 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR Conseil du 11.02.2016)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE DEUX GUIERS

L’an deux mille seize, le 11 février à 19H,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux- Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 04 février 2016.

Présents les délégués avec voix délibérative :

Roger CHARVET, Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard D’ALLIN (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL (Saint- Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).

Pouvoirs : Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Robert DUISIT

 Validation des comptes rendus du conseil du 03 et 17 décembre 2015 Le président soumet aux voix - UNANIMITE

Débat :

- M. Jacques RICHEL souhaite que des précisions soient rajoutées au CR du 3 décembre 2015, concernant l’acquisition de biens sur la ZA Grange Venin (partie 8 – ECONOMIE pt 8.2). Sera donc rajouté que M. Jacques RICHEL estime que le prix d’achat est excessif et qu’il ne valide pas celui-ci.. - M. Patrick FALCON demande correction sur le report du point sur l’assainissement de la ZI Chartreuse Guiers.

Arrivée Jean Louis MONIN.

1. ADMINISTRATION GENERALE

(Denis SEJOURNE)

1.1 Plan numérique départemental de Savoie – contribution au réseau d’initiative publique Très Haut Débit

Ci-dessous proposition de délibération :

PREAMBULE

Alors que l’accès à l’Internet à haut débit se développe depuis près de 15 ans et atteint aujourd’hui des taux de couverture très avancés (99,6% en Savoie), celui-ci est principalement obtenu par le biais de l’ADSL qui s’avère atteindre ses limites et ne plus convenir aux évolutions attendues par les acteurs économiques et le grand public en faveur de l’émergence d’une nouvelle génération de réseaux numériques à très haut débit.

C’est pourquoi, un changement de média est envisagé sur les 10 à 15 prochaines années, celui du passage à la fibre optique de bout en bout jusqu’à l’abonné. Il s’agit d’un chantier d’envergure, coûteux, et malgré les

OBJET : COMPTE RENDU OBJET : COMPTE RENDU2

atouts et un potentiel « télécoms » tout à fait significatif, les intentions d’investissement des opérateurs ne concernent qu’une partie restreinte du département. Seules 43 communes (Chambéry Métropole, la CALB et la Ville d’Albertville) seront couvertes en 7 ans à partir de 2015 (2013 pour la Ville de Chambéry).

Dans ce cadre, l’Assemblée départementale a lancé une procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la création et l’exploitation d’un réseau d’initiative publique (RIP) à très haut débit, dont le cahier des charges intègre des objectifs et un calendrier de couverture prenant appui sur le scénario de référence du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Territoire (SDTAN) adopté par le Département de la Savoie.

DESCRIPTION DU PROJET

La DSP porte sur la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit sur l’ensemble de la Savoie, tenant compte de l’initiative privée.

Plus précisément, il s’agit d’une démarche de déploiement progressive et structurée sur 10 ans et 2 phases, jouant à la fois sur le renforcement du réseau cuivre actuel, et la construction d'un nouveau réseau en fibre optique jusqu'à l'abonné. Le projet impactera près de 97% des locaux résidentiels ou professionnels, soit la quasi-totalité des besoins au-delà des zones d’investissement des opérateurs privés, en ciblant prioritairement dès la phase 1, les zones d’activité économiques, les stations de ski, les principaux sites publics et les habitations situées en « zones grises » ADSL (< 2 mb/s).

Le plan de financement des investissements nécessaires au déploiement du réseau très haut débit prévoit la participation de plusieurs partenaires ainsi que précisé ci-dessous :

Cout total des investissements : 192 M€

Délégataire 59 M€

Etat 37,3 M€

Région Rhône-Alpes 31,2 M€

Part locale, répartie pour moitié entre : 64,8 M€,

- le Département 32,4 M€

- les 26 intercommunalités du territoire savoyard 32,4 M€

Ainsi, il serait demandé pour les intercommunalité d’apporter ce financement au Conseil départemental sous forme de subvention d’équipement.

La distribution entre les intercommunalités s’effectue au prorata des locaux impactés, soit pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse une participation de 341 000€ pour 2 515 locaux/logements impactés.

Sur le plan juridique, la participation de la Communauté de Communes nécessite préalablement de se doter de la compétence correspondante issue de l’Article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’aménagement numérique du territoire. L’arrêté Inter-préfectoral du 16 juillet 2015 modifie le statut de la CC Cœur de Chartreuse pour intégrer cette compétence.

Le Département, maître d’ouvrage du projet, vise la signature d’une convention de DSP dans le courant du premier semestre 2016.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 APPROUVE le principe d’une participation de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au projet départemental de réseau d’initiative publique très haut débit à hauteur

de 341 000 € sur 10 ans.

Débat :

- M. Jacques RICHEL alerte que sur le document transmis est évoqué un versement de 6%, 9%, 11% en fonction des années… mais sur le DOB est écrit 10% tous les ans.

- Le Président précise qu’il sera versé 10% par an comme inscrit sur le DOB. - M. François LE GOUIC rappelle que St Jean de Couz et St Thibaut de Couz sont sur les lignes éligibles.3

- M. Denis BLANQUET précise que 10% de la population de St Thibaut de Couz n’a pas accès à l’ADSL.

Arrivée Roger CHARVET.

1.2 Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP)

Tout propriétaire ou exploitant d’un ERP non accessible au 31 décembre 2014 doit élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée ADAP listant les actions nécessaires à la mise en accessibilité de l’établissement. Certaines de ces actions doivent être mises en œuvre dès la 1ère année d’application de l’ADAP.

L’Agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (de 3 ans à 9 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Les dossiers sont acceptés jusqu’au premier trimestre 2016.

Suite aux diagnostics réalisés par un architecte en décembre dernier, une programmation des travaux a été proposée sur 3 ans, allant de la simple pose d’une signalétique adaptée à la création de toilettes adaptées à tous les handicaps, et en passant par le réaménagement complet de parking et abords de bâtiments.

La communauté de Communes ne peut pas évoquer des motifs financiers ou techniques pour solliciter un étalement sur 6 voire 9 ans.

Les dossiers d’ADAP à déposer en préfecture, après validation en mairie, doivent être signés par le Président de la Communauté de Communes.

Sur la base des études réalisées en décembre 2015, des actions de mise en accessibilité (et budgets associés) ont été listées et réparties sur 3 ans :

ERP/ IOP concernées par les

actions de mise en accessibilité

Nature de l’action de mise en accessibilité envisagée

pour l’ERP ou l’IOP en question

Montants

Année 1

EAJE Les Titoulets de Chartreuse (1)

RAM à Petits Pas (1)

EAJE Le Sac à Jouets(2)

EAJE Fées et Lutins(3),

Le Chalet bleu (4 - ex CCCG)

Amélioration d’une partie du cheminement extérieur

(signalétique verticale : nom du bâtiment, place PMR ;

passage des portillons d’entrée avec pose éventuellement

de panneau d’accueil avec reprise des horaires

d’ouverture)

Amélioration des circulations intérieures horizontales

(signalétique et contrastes visuels, passage de portes avec

groom, poignées de portes)

21 700 €

Auberge (8)

Foyer de fond(9)

Réfection du parking, création de place PMR et de

sanitaires accessibles quelle que soit la saison

cf. dossier

Tourisme et

délibération

prise en

décembre

2015

Buvette de St Même (6) Mise en accessibilité des sanitaires existants, pose d’une signalétique adaptée installation des tablettes 5 000 €

Salle Notre Dame(5)

Réalisation d’une étude pour réaliser les travaux adaptés

à la complexité des lieux (réfection complète du parking

non incluse)

12 200 €

Année 2

EAJE Les Titoulets de Chartreuse (1)

EAJE Le Sac à Jouets(2)

EAJE Fées et Lutins(3)

Le chalet bleu(4)

Auberge (8)

Foyer de fond(9)

Mise en place des rails de guidage pour parfaire les

cheminements extérieurs depuis les places de

stationnement PMR ; reprise ou élargissement des

sentiers/zones de déplacements depuis les place PMR

Rééquipement des dispositifs d’accueil (sonnettes avec

info lumineuses et sonores)

Amélioration des éclairages insuffisants

Réaménagements des sanitaires non accessibles et mis à

disposition du public

16 250 €

Salle Notre Dame(5) Réfection du parking et remise en place des garde-corps sur le parapet 69 500 €4

Année 3

Salle Notre Dame (5)

Aménagement des rampes d’accès ext. et int.

Mise en place de la signalétique intérieure

Demande permis de construire après avis ABF. Réalisation

du sanitaire accessible

52 500 €

Sanitaires de St Même (6) Mise en accessibilité les sanitaires existants (signalétique) et création d’un nouveau sanitaire 29 000 €

Foyer de fond(9) Mise en accessibilité pour tous les autres handicaps du cheminement depuis le parking jusqu’à l’entrée 19 000 €

Pôle tertiaire

Dernière tranche de construction du bâtiment avec

validation de la conformité accessible pour l’ensemble du

bâtiment

?

Total 225 150 €

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la déclaration d’un agenda d’accessibilité programmée pour un établissement rendu accessible entre le 1er janvier et le 27 septembre 2015 ainsi que tout document afférent ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée ainsi que tout document afférent ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public ainsi que tout document afférent.

Débat :

- Le Président rappelle que la Communauté de Communes ne peut évoquer des motifs financiers ou techniques pour demander un étalement sur 6 ou 9 ans pour financer les 225 150 €. - Mme N. HENNER demande pourquoi la CCCC prend en charge les actions dans les crèches dans la mesure où elle n'est pas exploitante.

- Mme Nicole VERARD et le Président expliquent que la CCCC prend en charge car elle est propriétaire des locaux.

1.3 Demande de subvention Contrat territoire de Savoie (CTS)

Dans le cadre du contrat territorial du département de la Savoie plusieurs actions avaient été inscrites dans le CTS :

- élaboration d’un diagnostic sur les énergies renouvelables ;

- élaboration du projet de territoire CC Cœur de Chartreuse ;

- animation et élaboration du PLUi.

Elaboration d’un diagnostic sur les énergies renouvelables

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant en euros Nature des concours financiers Montant en euros

Diagnostic sur le potentiel des ENR 10 166 Concours publics

Organisation d’un voyage d’étude 2 925 Etat (préciser sources) Voyage d’étude 3 500 Région 5 000 Département 8 272

Commune

Communauté de communes

Concours privés

Prêt bancaire ou crédit-bail

Autres concours privés (préciser sources)

Autofinancement 3 319

TOTAL 16 591 TOTAL 165915

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 VALIDE le plan de financement ci-dessus,

 AUTORISE le Président à solliciter les financeurs.

Elaboration du projet de territoire Cœur de Chartreuse

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant en euros Nature des concours financiers Montant en euros

Prestataire 39 700 Concours publics

Etat (préciser sources)

Région

Département 23 820

Commune

Communauté de communes

Concours privés

Prêt bancaire ou crédit-bail

Autres concours privés (préciser sources)

Autofinancement 15 880

TOTAL 39 700 TOTAL 39 700

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 VALIDE le plan de financement ci-dessus,

 AUTORISE le Président à solliciter les financeurs.

Animation pour l'élaboration du PLUI

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant en euros Nature des concours financiers Montant en euros

Masse salariale (50 000€/an) 150 000 Concours publics

Etat (préciser sources)

Région

Département 75 000

Commune

Communauté de communes

Concours privés

Prêt bancaire ou crédit-bail

Autres concours privés (préciser sources)

Autofinancement 75 000

TOTAL 150 000 TOTAL 150 000

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 VALIDE le plan de financement ci-dessus,

 AUTORISE le Président à solliciter les financeurs.

1.4 Retrait de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse du SMAPS

Point d’information

Le Président informe le Conseil Communautaire que l’arrêté préfectoral approuvant le retrait de la CC Cœur de Chartreuse du SMAPS a été pris le 18 décembre 2015.6

2. URBANISME

(Jean-Paul CLARET)

2.1 Modification des conditions de concertation du public pour PLUi

Ci-dessous le projet de délibération soumis au Conseil Communautaire.

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L131-4 et suivants et son article L103-2;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse du 29

juin 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de PLH (PLUi-H) sur

le périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et définissant des modalités de

concertation ;

Monsieur le Président rappelle,

 que par la délibération du 29 juin 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal tenant lieu de PLH (PLUi-H) sur le périmètre de la Communauté de Communes Cœur

de Chartreuse, le conseil communautaire avait fixé des modalités de concertation avec les habitants,

 que parmi ces modalités, il était prévu de la parution d’articles informant des études et de la

procédure, via divers supports dont le site Internet de la Communauté de Communes. Ce site

internet devait également être le support de consultation des documents de synthèse présentés aux

réunions publiques ainsi que d’un registre « numérique ».

Monsieur le Président informe,

 que pour de multiples raisons, le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

n’a pas pu encore être créé contrairement aux échéances prévues en juin 2015.

 que, la phase d'élaboration du projet de PLUiH venant seulement de débuter réellement, avec le

recrutement d’un groupement bureaux d’études en janvier 2016 et qu’aucune étude de diagnostic

n’a été produite, le conseil communautaire est en capacité à faire évoluer les modalités de

concertation avec le public "pourvu que la concertation organisée sur les objectifs poursuivis par

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ne soit pas ainsi privée d'effet utile" (CE 17-04-2015,

Commune de Pierreville : n° 3702391).;

Monsieur le Président propose de préciser que la concertation avec les habitants relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de PLH, ne sera effective via le futur site internet de la Communauté de Communes qu’à partir du mois de juillet 2016.

Dans cette attente, le public peut faire part de ces demandes et observations à l’adresse mail suivante : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr, et consulter les documents mis à disposition au siège de la communauté de communes.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ainsi que

dans toutes les mairies membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, et d’une mention

insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l’Isère et de la Savoie.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de communes.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 APPROUVE la proposition de délibération.7

Débat :

- Mme Christelle COLLOMB demande si les sites internet des communes membres peuvent être utilisés pour relayer les informations liées à l’élaboration du PLUi.

- Le Président confirme que cela est possible (que tous les supports communaux seront utilisés) mais que le portage du projet étant réalisé par la CC Cœur de Chartreuse elle se doit de proposer un dispositif de communication adapté à la délibération prise.

2.2 Bilan de la mission ADS sur 2ème semestre 2015

Point d’information

La mise en route du service s’est faite sur les mois de juin et juillet 2015 en allant à la rencontre des élus dans chaque commune pour présenter le nouveau service et son mode de fonctionnement mais aussi pour parler des spécificités de chaque commune.

15 communes ont adhéré au service urbanisme mutualisé (9 Savoie et 6 Isère) avec 11 communes en PLU, 3 communes en POS et 1 commune en CC.

Pour le choix du logiciel d’instruction R’ADS, deux séances de présentation de logiciel ont été organisées en présence des agents des communes :

- le 23 juin 2015 présentation du logiciel Cart@DS par la société GFI ;

- le 25 juin 2015 présentation du logiciel R’ADS par la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie.

Et une séance par internet et téléphone :

- le 06 août 2015 télé-présentation du logiciel Oxalis par la société Operis.

Trois sessions de formation au logiciel ont été organisées à la Communauté de Communes. : - les 15 et 16 octobre et le 26 novembre 2015, toutes les communes ont été formées sauf deux communes ;

- une autre demi-journée de formation sera proposée au cours du 1er semestre 2016 pour les agents des communes qui le souhaitent.

Les autorisations d’urbanisme traitées par les DDT 38 et 73 depuis 2007 ont été intégrées dans le logiciel R’ADS, ce qui fait qu’à ce jour, 2 840 dossiers sont enregistrés dans la base.

135 dossiers ont été traités au cours des six premiers mois de fonctionnement du service (cf. tableaux en annexe).

Le comité de suivi réunit le 07 janvier 2016 a noté la qualité de ce service. Par ailleurs, compte tenu du nombre de dossiers inférieur à celui déclaré par les communes lors de la réflexion sur la mise en place du service, le comité de suivi a décidé de maintenir les tarifs 2015 pour chaque catégorie d’acte.

Débat :

- M. Philippe QUINTIN fait une remarque sur la non-participation au service d’une des communes de la CC Cœur de Chartreuse. En effet, il était prévu que 75 dossiers soient traités pour cette commune alors que 0 dossier n’a été transmis. Il déplore que l’une des communes « ne joue pas le jeu ».

3. FINANCES

(Gilles PERIER MUZET)

Arrivée Cédric VIAL.

3.1 Débat orientation budgétaire

Par application des dispositions de l’article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l’article L2312-1 CGCT sont applicables à la communauté de communes.8

Ainsi, l’article L2312-1 du CGCT dispose :

«(…) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (…). »

Ces dispositions ont été récemment introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015, article 107 (nouvelle organisation territoriale de la République). Le rapport doit également être adressé au représentant de l’Etat.

Le Président rappelle que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir. (cf. ROB en annexe)

Concernant les EPCI cette obligation s’impose dès lors qu’ils comprennent au moins une commune de 3500 habitants ou plus.

C’est une étape obligatoire sous peine d’illégalité du budget ; cette formalité substantielle précède dans un délai de 2 mois, le vote du budget par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AFFIRME avoir bien été informé des données inscrites dans le relevé d’orientations budgétaire.

Débat :

Le Vice-président présente les informations chiffrées exprimées dans le ROB. Page 8. Tableau des compétences :

- Mme Elisabeth SAUVAGEON demande à quoi correspond la compétence « Autres env. ». - M. Gilles PERRIER MUZET explique qu’il s’agit sûrement de la gestion des espaces naturels sensibles avec la gestion du Cirque de Saint Même. La compétence PLU ne figure pas à l’inverse de la compétence SCOT. Qu’est-ce que NTIC = nouvelles technologies et haut débit. Page 16. Dotations versées par l’état :

- M. Cédric MOREL demande s’il s’agit des prévisions du cabinet STRATORIAL. - M. Gilles PERRIER MUZET confirme qu’il s’agit de prévisions mais qu’elles devraient se rapprocher de très près de la réalité, les dotations seront perçues début mars.

Page 17. Prospectives d’évolution des recettes :

- M. Gilles PERRIER MUZET précise que de nombreux échanges ont eu lieu en commission finances concernant l’augmentation progressive du taux de contributions directes dans le cadre de la prise de compétence PLUi. Cela pourrait se justifier pour contrebalancer la prise de nouvelles compétences de la CCCC alors qu’il n’y a pas de recettes en face.

- Denis BLANQUET rappelle que certaines compétences de la CCCC en faveur des communes ont été étendues sur l’ensemble du territoire (ex : consultance architecturale).

- M. Cédric MOREL, fait un aparté sur la recette exceptionnelle à prévoir grâce à la clôture du budget annexe REOM. M. G. PERRIER MUZET rappelle que cette recette sera prise en compte dans l’établissement du budget prévisionnel.

- M. Cédric MOREL explique que lors de la dernière commission finances, M. JP CLARET a soulevé une autre idée que l’augmentation des impôts pour compenser la prise de nouvelles compétences. En effet, les indemnités de compensation pesant lourd dans le budget de la CCCC, ne peut t’elle pas baisser progressivement, par %, les indemnités versées aux communes ?

- M. JL MONIN répond en expliquant que l’on est dans une logique de projet de territoire, ce qui implique qu’il faut une CCCC qui fonctionne et des communes qui fonctionnent. Si ponction par % des recettes de communes, elles seront en difficulté car elles n’ont plus que les trois taxes alors que la CCCC perçoit le surplus de fiscalité. Le budget doit être stabilisé malgré les 2 forces actuelles qui sont : une dette basse et un impôt correct. Une discussion pour stabiliser le budget doit avoir lieu en commission finances. Il faut investir en prenant garde au rapport entre fonctionnement et investissement. Il n’est pas d’accord pour toucher à la part des communes sauf en cas de transfert réel de charge. Pas d’unité de compte car des transferts ne concernaient que 7 communes sur 17 par exemple.9

- Le Président appuie la remarque de JL MONIN en précisant qu’il n’est pas non plus pour une diminution par % constant de l’indemnité de compensation des communes puisque cela reviendrait à un système égalitaire qui n’est pas forcément justifié. Par exemple la prise en charge du PLUi transfert de compétence mais pas de charge. On constate que des communes amènent des PLU grenéllisés qui ont été payé par les habitants, d’autres qui ont un PLU mais pas encore grenéllisé, d’autres au POS ou encore à la carte communale …

- Le Président propose de réfléchir à çà en réunissant la CLETC pour trouver une solution favorable à tous sans pénaliser les ménages ayant déjà payé pour la mise en œuvre de ce dispositif. Le Président informe avoir lancé l’ADCF sur ce sujet pour avoir des astuces en terme de gestion de ces disparités. Idem pour la compétence assainissement que la CCCC aura en charge en 2018, avec des communes ayant une bonne qualité du réseau avec des usagers qui ont déjà payé. A chaque transfert de compétences il faut regarder combien ça coute et lancer une réflexion poussée et réaliste par la CLETC.

- M. Cédric MOREL est d’accord avec cette proposition. La réflexion d’une baisse par % pourrait venir en complément.

Page 18. Endettement :

- M. Elisabeth SAUVAGEON demande s’il n’est pas possible de renégocier le taux d’intérêt des crédits de la CC Cœur de Chartreuse.

- G. PERRIER MUZET explique que pas toutes les banques sont ouvertes à ce type de négociation et il faut prendre en compte les frais que cela peut entrainer (pénalités possibles). Page 22. Budget annexe immeuble de bureaux :

- Mme Christelle COLLOMB demande quelle superficie sera mise en location après construction de l’extension de l’immeuble de bureaux ?

- M. Gilles PERRIER MUZET rappelle que dans calcul il faut enlever les espaces communs (couloirs…) - Le Président lui précise que cela devrait représenter une surface locative de 390 m2 (130 m2/ plancher).

4. ENFANCE JEUNESSE

(Nicole VERARD)

Départ Christiane MOLLARET.

4.1 ALSH Intercommunal : Convention IGESA / CC Cœur de Chartreuse

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la CC Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la reconduction de l’action « ALSH Intercommunal», dans le cadre de la contractualisation, au titre du Contrat Enfance Jeunesse, pour la période 2014/2017,

CONSIDERANT la possibilité de renouveler, sur l’exercice 2016, le conventionnement avec les Services du Ministère de la Défense, IGESA, propriétaire du Site « La Marine », situé sur la Commune de Entre Deux Guiers, mis à disposition de l’ALSH.

Il est proposé de conventionner pour les périodes suivantes :

 Vacances Hiver : du 15 au 19 et 22 au 26 février 2016 (10 jours).

 Vacances Printemps : du 11 au 15 et 18 au 22 avril 2016 (10 jours).

 Les journées d’installations le 13 février et 09 avril 2016 (2 jours).

La période de mise à disposition sur l’été fera l’objet d’une convention à venir.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

4.2 Coordination Jeunesse10

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la CC Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT la contractualisation entre la CC Cœur de Chartreuse et la CAF Isère nommée « Contrat Enfance Jeunesse », pour la période 2014/2017,

CONSIDERANT le projet de mutualisation de la mission Coordination Jeunesse entre le Centre social du Pays du Guiers et le PAJ,

CONSIDERANT l’objectif de travailler sur le dossier de la Coordination Jeunesse sur l’ensemble du territoire Cœur de Chartreuse,

Il est proposé de valider cette première étape de mutualisation, comme première phase du projet.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 VALIDE le transfert de la coordination jeunesse portée par le PAJ au Centre Social des Pays du Guiers ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la modification apportée au CEJ 2014/2017.

Débat :

- M. JL MONIN précise que cette décision fait suite à de nombreuses réunions de concertation entre le PAJ, le centre social des Pays du Guiers et la CC Cœur de Chartreuse représentée par Mme Nicole VERARD.

4.3 Convention médecin référent BBBUS

CONSIDERANT la nécessité pour le BB Bus, de s’adjoindre des services d’un médecin référent pour le bon fonctionnement du service d’accueil du jeune enfant,

CONSIDERANT le renouvellement tacite des termes de la convention, signée en 2012

Il s’agit de mettre à jour les signataires de la convention en annexe.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ce document.

Débat :

- M. Robert DUISIT demande si la contractualisation d’un médecin référent est obligatoire, notamment avec la présence de structures d’urgence sur territoire ?

- La Vice-présidente explique qu’il s’agit bel et bien d’une obligation réglementaire car c’est une structure itinérante.

4.4 Versement aux associations

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT les termes des conventions de fonctionnement et financements, signées avec chaque association Enfance et Jeunesse du Territoire Cœur de Chartreuse,

Un premier versement, pour un montant de 50% de la somme versée en année N-1 est nécessaire afin de garantir la trésorerie desdites associations.

Ci-dessous a liste des associations concernées et le montant des subventions :11

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et être passé au vote, montant par montant, à l’UNANIMITE

 VALIDE l’ensemble des montants présentés, ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Président à procéder au versement desdites sommes.

Débat :

- Mme Christelle COLLOMB demande si les montants seront toujours les mêmes ? Et qu’est-ce que le CRPE ?

- Mme Nicole VERARD explique qu’il s’agit aujourd’hui du versement de 50% de ce que les associations ont perçu l’année dernière, le montant total n’étant pas encore fixé. Elle précise que le CRPE = collectif ressources petite enfance.

5. DECHETS

(Denis BLANQUET)

5.1 Adhésion Amorce

AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents, elle en fédère aujourd’hui 826, dont 554 collectivités territoriales regroupant plus de 60 millions d’habitants.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, a pour objectifs d’informer et de partager les expériences des collectivités et des professionnels sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets.

Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

L’adhésion à l’association permet de bénéficier de renseignements personnalisés, d’une lettre bimestrielle permettant de balayer l’ensemble de l’actualité, de guides et de publications, de forums de discussion, d’une veille juridique, d’interventions techniques sur le territoire, etc.

La commission déchets qui s’est réunie le 1er décembre 2015 s’est prononcée en faveur de l’adhésion de la CC Cœur de Chartreuse à Amorce.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE l’adhésion à l’association Amorce au titre de la compétence « déchets ménagers » ;  DESIGNE M. Denis BLANQUET en tant que délégué titulaire et M. Laurent LEVROT en tant que délégué suppléant pour le représenter au sein des diverses instances de l’association ;  AUTORISE le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion ;  INSCRIT la cotisation correspondante au budget (environ 370 €).12

Débat :

- M. Philippe QUINTIN demande s’il s’agit d’une association nationale.

- M. Denis BLANQUET confirme qu’il s’agit bien d’une association nationale qui regroupe quasiment toutes les collectivités.

5.2 Signature de la convention CC COEUR DE CHARTREUSE/Ecofolio

Ecofolio est l’éco-organisme créé pour assumer la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de la filière des papiers graphiques et participer ainsi à la gestion de leur fin de vie.

A cet effet, les opérateurs responsables de la mise sur le marché des papiers s’acquittent d’une éco- contribution qui est ensuite reversée aux communes, EPCI ou syndicat mixte ayant la compétence déchets.

Les CC Chartreuse Guiers, des Entremonts et du Mont Beauvoir avaient chacune signé une convention avec l’éco-organisme afin de percevoir les soutiens correspondants.

Suite à leur fusion et à la création de la CC Cœur de Chartreuse au 1er janvier 2014, la signature d’une convention CC COEUR DE CHARTREUSE/Ecofolio est nécessaire afin de continuer à percevoir ces soutiens (environ 15 000 € par an).

La commission déchets qui s’est réunie le 1er décembre 2015 s’est positionnée en faveur de la signature de cette convention.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE Monsieur le Président à signer électroniquement cette convention.

5.3 Avenant EVS au marché d’exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers

La CC Cœur de Chartreuse est en contrat avec LELY Environnement depuis le 20 juillet 2014 pour l’exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers.

Depuis cette date, les Emballages Vides Souillés (EVS) sont collectés en caisses palettes (ex : bidons d’huiles de vidange, de produits phytosanitaires > 20 L ou de peintures > 15 L…), en même temps que les autres Déchets Diffus Spécifiques (DDS) du marché ; le forfait pour cette prestation est de 550 € HT par collecte, auquel il faut ajouter les coûts de traitement.

Les quantités d’EVS collectées étant importantes, c’est ce flux de déchets qui déclenche systématiquement une demande de collecte, et donc un coût de 550 € HT minimum à chaque enlèvement. Il apparaît donc nécessaire de disposer d’une plus grande capacité de stockage pour les EVS.

En lien avec le prestataire, il est proposé de mettre une benne 22 m3 fermée spécifiquement dédiée à ce flux.

Les tarifs proposés pour cette prestation sont :

- location de la benne = 50 € HT/mois

- rotation de la benne = 395 € HT/rotation

La commission déchets qui s’est réunie le 19 janvier dernier s’est positionnée en faveur de cette solution qui permettra de diminuer le nombre de collectes (et donc les nuisances liées au transport) et qui sera économiquement plus avantageuse pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au marché.13

6. TOURISME

(Jean Pierre ZURDO)

6.1 Subvention aux offices de tourisme du périmètre Cœur de Chartreuse

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment en termes d’accueil, d’information et d’animation,

CONSIDERANT les besoins en fonctionnement des associations Office de Tourisme,

CONSIDERANT les engagements inscrits dans les conventions d’objectifs entre la Communauté de Commune et les Offices de Tourisme,

CONSIDERANT les délibérations prises le 04 décembre dernier.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et être passé au vote par association, à l’UNANIMITE

 AUTORISE le versement d’un acompte de 40% du montant inscrit dans les conventions d’objectifs ou de leurs avenants soit :

Office de tourisme de Saint Pierre de Chartreuse : 32 898 €

Maison du Tourisme de la Grande Sure : 30 072,80 €

Martine MACHON n’a pas pris part au vote (membre de l’association).

Office de Tourisme de la Vallée de Chartreuse : 28 768,80 €

Gérard DAL’LIN n’a pas pris part au vote (membre de l’association).

Office de Tourisme des Entremonts en Chartreuse : 14 000 €

7. AGRICULTURE

(Brigitte BIENASSIS)

7.1 Avenant marché de travaux Extension de la coopérative laitière des Entremonts

CONSIDERANT le marché de travaux d'extension de la coopérative laitière des Entremonts ;

CONSIDERANT les ajustements de prestations nécessaires en cours de chantier,

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur l’avenant suivant :

LOT MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT n°1 COUT PRESTATION MONTANT MARCHE MODIFIE

LOT 12 – FROID

CBF PRO

123 900,00 € HT 1- Ajout de 3 échangeurs pour une meilleure répartition du froid dans la grande cave (soit

9 au lieu de 6)

2- Reprise d'un circulateur Wilo et

remplacement par un circulateur double

Grundfoss

3- Mise en place d'une réserve calorifique

(ballon tampon de 500 litres) pour éviter le

bouclage entre les pompes primaires et

secondaires

10 500,00 € HT

2 387,00 € HT

2 000,00 € HT

134 400,00 € HT

soit + 8,47%

136 787,00 € HT

soit + 10,40%

TOTAL 138 787,00€ HT soit + 12,02%

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au marché.14

8. ENERGIE

(Brigitte BIENASSIS)

8.1 Intervention de la CC COEUR DE CHARTREUSE en matière de transition énergétique

Le Conseil Communautaire informel du 14 janvier 2016 a lancé la réflexion sur l'action de la CC Cœur de Chartreuse en matière de transition énergétique : économies d'énergies, efficacité énergétique et production d'énergie.

Territoires à énergie positive (TEPOS)

En 2015, un projet de Territoire à Energie positive a été porté conjointement par le PNR Chartreuse et la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV). La candidature TEPOS de ce territoire urbain-rural a été lauréate de l’appel à projet régional fin 2015.

La démarche régionale TEPOS permet de mettre en œuvre le cadre stratégique du territoire à énergie positive (définition du projet du territoire, de son programme d’action, réalisation des études de développement des énergies renouvelables, etc…

La CC Cœur de Chartreuse, dont le périmètre est entièrement inclus dans celui du TEPOS Chartreuse Voironnais, soutient cette candidature, inscrit ses réflexions et ses actions dans le cadre de de projet, et travaille dans le sens d'une coopération territoriale avec les territoires voisins. Ainsi les actions de la Communauté de Communes en matière de transition énergétique renforceront les leviers d'actions du TEPOS Chartreuse Voironnais.

La délibération ci-dessous est proposée pour affirmer formellement la participation de la CC Cœur de Chartreuse à la démarche TEPOS portée par le PNRC et la CAPV.

Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a lancé en septembre 2014 l’appel à projet national "Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)". L’objectif était d’engager 200 territoires volontaires dans une démarche de transition énergétique exemplaire.

En Rhône-Alpes, les candidatures TEPOS régionales les plus abouties, y compris les candidatures récemment déposées, ont été identifiées et transmises à l’appel à projet national TEPCV.

C’est le cas de la candidature Chartreuse Voironnais, désormais candidate au TEPCV. Un plan d’actions a été demandé au territoire afin d’identifier les projets pouvant prétendre à l’aide financière de 500 000 €.

Cette démarche nationale permet en effet de donner une dimension opérationnelle aux projets de transition énergétique du territoire grâce aux crédits d’investissements alloués.

Ci-dessous le projet de délibération soumis au Conseil Communautaire :

OBJET - Engagement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans le projet "Territoire à énergie positive" déposé par le PNR Chartreuse – Communauté du Pays Voironnais

CONTEXTE

La Région Rhône-Alpes et l'ADEME Rhône-Alpes souhaitent encourager et accompagner les territoires à atteindre l’équilibre entre la demande en énergie et la production d’énergie renouvelable locale à l'horizon 2050. Elles ont ainsi lancé l’appel à manifestation d’intérêt "territoires à énergie positive (TEPOS) » pour faciliter la mise en place d’une dynamique de transition énergétique à travers les collectivités locales.

La Communauté de communes Cœur de Chartreuse souhaite soutenir dans cet acte de candidature et s'investir pour cet appel à manifestation d’intérêt.15

LA CANDIDATURE TEPOS

Afin de satisfaire le prérequis de l’ADEME et de la Région Rhône-Alpes d’associer un territoire à dominante urbaine avec un territoire à dominante rurale, le Parc naturel régional de Chartreuse s'est associé à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.

De par leur proximité géographique, ces territoires partagent certains enjeux : déplacements, potentiel de production d’énergie renouvelable, etc. À l’heure de la coopération interterritoriale, il semble pertinent de collaborer sur un dossier transversal, innovant et aux enjeux globaux. Le territoire de candidature TEPOS comprend ainsi les 85 communes du Parc naturel régional de Chartreuse et du Pays Voironnais. Le territoire de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse fait intégralement partie du projet TEPOS.

La candidature TEPOS du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse se compose de :

 Un état des lieux

 Une stratégie pour engager le territoire dans la transition énergétique.  Des lettres de soutien des partenaires de la collectivité (communes, acteurs institutionnels, économiques, associatifs, etc.).

 Un programme d'action comprenant :

- des actions à court terme, dites « sans regrets », portant sur environ 2 % de la consommation du territoire) :

- Economie : écologie industrielle -Services pour l’efficacité énergétique des entreprises - Transport : développement de l’utilisation de la voiture partagée

- Habitat : préfiguration future plateforme de rénovation énergétique de l’habitat - Agriculture et forêt : développement de l’utilisation du bois local dans la construction - Bâtiment public : conseil en énergie climat partagée

- Compétence transition énergétique : développement emplois et compétences locales - Développement de la production d’énergie renouvelable : développement bois-énergie et étude du potentiel de méthanisation

- des actions à moyen terme qui viendront constituer la base du plan d’actions « TEPOS » à l’horizon 2020. Ce plan d’action sera à compléter au regard de l’enjeu 2050.

ENGAGEMENT POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Afin d’engager la participation active de la Communauté de communes à ce programme ambitieux, il a été décidé de :

 désigner un élu en charge de la thématique énergie

 désigner un référent technique en charge de la thématique énergie. Ce référent technique sera invité aux comités de pilotage TEPOS animés par le PNR Chartreuse.

 mettre en place un pilotage technique à l'échelle de la CCCC ou « Cotech » réunissant le Président, l'élu en charge de l'énergie, le Directeur et le référent technique. Afin d'assurer le lien avec le TEPOS, la direction et le chargé de mission « énergie » du PNR Chartreuse seront invités au Cotech.

 des groupes de travail thématiques permettant de mobiliser les acteurs propres à chaque sujet.

Le projet d’organisation technique interne proposée par la Communauté de communes comprend l’affectation des moyens humains nécessaires pour la mise en œuvre de cette politique.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 VALIDE la participation active de la communauté de communes au projet TEPOS du PNR Chartreuse et de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais ;

 DONNE mandat au Président pour toutes démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de

la présente décision.16

8.2 Désignation délégué à la Commission consultative paritaire pour l’énergie du SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère)

Par courrier en date du 23 octobre dernier (cf. annexe), le Président du SEDI a invité la CC Cœur de Chartreuse à délibérer pour désigner son représentant à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie.

Cette commission, créée par le SEDI conformément à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, regroupe le syndicat ainsi que l’ensemble des EPCI à fiscalité propre présents sur le territoire du SEDI et a pour prérogative principale la coordination des actions en matière d’investissements énergétiques.

Le Président a délégué cette thématique à Mme Brigitte BIENASSIS, il propose donc de la désigner pour représenter la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à la CCPE.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

 VALIDE la nomination de Mme Brigitte BIENASSIS, en tant que déléguée à la Commission Consultative Paritaire pour l’Energie du SEDI.

Débat :

- M. François LE GOUIC demande un éclaircissement pour savoir quels sujets seront suivis par cette commission.

- Le Président l’informe qu’elle se chargera notamment de la réflexion sur les bornes de branchement pour les véhicules électriques par exemple.

Fin du conseil à 20h55

Prochain conseil communautaire : Jeudi 3 mars à 19h