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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 04.05.2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR CC du 04.05.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET : COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt et un, le quatre mai à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 28 mars 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 32
Pouvoirs : 3
Votants : 35
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO SIMON (Saint Franc) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre- de-Chartreuse) ; Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Mathias LAVOLE à Bertrand PICHON MARTIN, Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO ; Céline BOURSIER à Jean Claude SARTER
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Bertrand PICHON MARTIN
Validation CR du conseil du 23 mars 2021 : MAJORITE - 1 ABS (Pierre BAFFERT)
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
(Anne LENFANT)
1.1 Convention Petites Villes de Demain (PVD) avec Les Echelles et St Laurent du Pont
CONSIDÉRANT que le programme PVD doit permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Une convention d’adhésion Petites villes de demain doit être signée entre les différents partenaires pour acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT. 2
La convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente convention. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, la collectivité et les Partenaires.
CONSIDÉRANT les projets de convention en annexe,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (34 POUR)
- APPROUVE la convention d’adhésion à Petite Ville de Demain avec les Echelles - APPROUVE la convention d’adhésion à Petite Ville de Demain avec Saint Laurent du Pont - AUTORISE la Présidente à signer lesdites conventions avec les partenaires, - CHARGE la Présidente de signer les documents et de faire les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.
Débat :
Jean Claude SARTER et Myriam CATTANEO présentent les projets des deux communes dans le cadre de l’adhésion au programme Petite Ville de Demain
Pierre BAFFERT : ce programme nous permet d’avoir la chance d’avoir deux communes pouvant en bénéficier sur le territoire. C’est dommage qu’on n’ait pas réussi à dépasser les frontières départementales, dissymétrie entre les deux bourgs E2G et Les Echelles. Il regrette aussi de ne pas avoir articulé l’armature urbaine souhaitée dans le PLUi.
Anne LENFANT : souhaite que la commune d’E2G soit intégrée dans le cadre de la réflexion du programme PVD. Roger JOURNET : est-ce que ces programmes sont déjà existants ou tous en construction et réflexion ? JC SARTER : la commune des Echelles est plus avancée sur la réflexion et sur la mise en œuvre des projets. Myriam CATTANEO : ouverture « Maison France Service » reconnue sur Les Echelles qui propose de l’aide aux habitants sur leurs démarches administratives (passeports, impôts, …)
1.2 Demande de subvention à la Région pour les frais liés au centre de vaccination
Arrivée Cédric MOREL
CONSIDÉRANT que la CC Cœur de Chartreuse a mis en place un centre de vaccination permanent depuis le 6 avril 2021 suite à l’avis favorable du conseil communautaire informel du 16 mars 2021.
CONSIDÉRANT les frais supportés par la collectivité (administratifs, matériels, ménage...)
CONSIDÉRANT que la Région met en place une aide correspondant à 30% des dépenses de fonctionnement, plafonnée à 10 000 €/mois depuis le 1er avril et pour 3 mois.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- ACTE l’ouverture du centre de vaccination depuis le 6 avril 2021,
- AUTORISE la Présidente à solliciter le financement de la Région,
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette aide.
Débat :
Hervé BUTTARD : qui paye le personnel soignant ?
Anne LENFANT : c’est l’assurance maladie qui rémunère directement les médecins et infirmiers effectuant des vacations au sein du centre de vaccination. 3
1.3 Demande de financement à l’ARS Auvergne Rhône-Alpes pour les frais liés au centre de vaccination
CONSIDÉRANT que la CC Cœur de Chartreuse a mis en place un centre de vaccination permanent depuis le 6 avril 2021,
CONSIDÉRANT les frais supportés par la collectivité (administratifs, matériels….)
CONSIDÉRANT qu’un financement ARS via son Fonds d’Intervention Régional (FIR) est possible pour compenser les surcoûts liés à la mise en place et au fonctionnement du centre de vaccination pour les centres de vaccination portés par des collectivités locales.
Les dépenses éligibles pouvant faire l’objet d’une compensation sont les suivantes : - petit matériel de diagnostic, de protection ou informatique ;
- prestations d’hygiène et de traitement des déchets ;
- fonctions d’accueil et/ou de secrétariat ;
- fonction d’organisation, de coordination et/ou de logistique ;
A savoir, seules les dépenses constituant un véritable surcoût peuvent être budgétées. Ainsi, les matériels (ordinateurs, etc.) ou ressources humaines (personnel d’accueil, etc.) existants et mis à disposition par les collectivités locales, qu’elles soient porteuses ou non du centre, ne peuvent pas faire l’objet d’une compensation financière.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- AUTORISE la Présidente solliciter le financement de l’ARS,
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce financement.
1.4 Logistique administrative du centre de vaccination
Point d’information
Une convention de mise à disposition va être signée entre l’EPIC Cœur de Chartreuse et la CC Cœur de Chartreuse afin de mettre à disposition Mme ROCHE pour assurer la mission de coordinatrice administrative du Centre de vaccination.
1.5 Subventions 2021 aux associations (Jean Claude SARTER)
CONSIDÉRANT les demandes de subventions déposées par les associations pour les animations pour l’année 2021,
CONSIDÉRANT le maintien des critères définis en 2020 et la nécessité de répondre rapidement aux associations éligibles ou non,
CONSIDERANT le tableau des subventions aux associations ci-dessous,
B. PICHON MARTIN ne participe pas au votre pour Chartreuse Tourisme
Association Manifestation Date
Montant
proposé pour
2021
Radio couleur chartreuse Fonctionnement 12 000 €
Instinct'taf Zygomatic juillet/aout/septembre 3 000 €
Chartreuse Sport Nature Terminorum / Backyard 28-30 mai et 5-7 novembre 1 300 €
Chartreuse Gaming Festival de jeux vidéos 22-24 octobre 1 100 €
VTT de Chartreuse Festivélo 04-juil-21 1 000 €
Solfasirc Festival de cirque - Le Guiers fait son Cirque 20-22 mai 2021 1 000 €
HISTOIRES EN FETES /Vita Cartusia Fête médiévale au château de Montbel 24-juil-21 900 €
Les endimanchés Festival des endimanchés 17/18 juillet 2021 1 400 €
CORAC Rallye de Chartreuse 28/29 aout 2021 1 400 €
Chartreuse montagne Rally Cham 26-sept-21 900 €
Les passeurs d'histoire Spectacle déambulatoire "la voie de la liberté" juillet-Aout 1 400 €
Chartreuse Tourisme Le Grand Duc juin-21 1 600 €
Cogito Ergo Sum Animation d'Espaces er de Tiers Lieux / exposition à partir du 4 juillet 1 100 €
28 100 € TOTAL 4
Le conseil communautaire, après avoir voté ligne par ligne, à l’UNANIMITÉ (35 POUR).
- AUTORISE la Présidente à verser le montant de la subvention pour chaque association.
Débats :
Roger JOURNET : pouvons-nous voir d’une année sur l’autre quelles sont les associations qui ont bénéficié d’une aide les années précédentes ? Quels sont les exigences sur la constitution du dossier ? Bilan activités ? Sur quoi on se base pour valider telle ou telle demande ?
Pierre BAFFERT : quid de la charte d’engagement citoyen à faire signer à chaque association qui touche une subvention ?
Anne LENFANT : le formalisme du dossier sont des éléments réglementaires Stéphane GUSMEROLI : les associations qui sont en train de monter des événements pour cet été et qui sont hors délais pour le montage du dossier, pourront t’elles bénéficier d’une aide à posteriori ? Jean Claude SARTER : les associations peuvent déposer une demande sans être assurées d’avoir une réponse positive. Cela dépendra de l’enveloppe restante.
2. FINANCES
2.1 Carte d’achat public pour la CC Cœur de Chartreuse
La CC Cœur de Chartreuse doit parfois procéder directement auprès de fournisseurs ou de prestataires au paiement de fournitures ou de services, ou encore procéder à des règlements par internet. C’est pourquoi, il est proposé de se doter d’un moyen de paiement comme la carte achat public, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses engagées.
Le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
Plusieurs banques ont été sollicitées mais seule la Caisse d’Epargne Rhône Alpes propose un contrat d’achat public pour une ou deux cartes d’achat.
Ce sera une carte à autorisation systématique et avec laquelle la CC s’engage à payer toute créance née d’une commande exécutée avec la carte achat. Le retrait d’espèces est impossible.
Un relevé des opérations est établi mensuellement et fait foi des transferts de fonds entre les livres de l’établissement bancaire et ceux des fournisseurs ou prestataires de services. La CC crédite ensuite, par mandat administratif, le compte technique ouvert dans les livres de l’établissement bancaire retraçant les utilisations de cette carte, du montant de la créance née et engagée. Ainsi, le comptable public procède au paiement de l’établissement bancaire.
Le montant plafond global de règlements effectués par les cartes d’achat de la collectivité est fixé à 20 000€ pour une périodicité annuelle.
La tarification annuelle est fixée à 50 euros/ carte, l’abonnement annuel à e-cap.fr (plateforme de la CE) est de 150€ annuel. Une commission de 0.20% est appliquée sur l’ensemble des mouvements enregistrés sur le compte.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- ACCEPTE l’utilisation de l’outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et de contracter à cet effet, auprès de Caisse d’Epargne Rhône Alpes, la solution carte achat pour une année renouvelable, à compter de la date de conclusion du contrat,
- AUTORISE la présidente ou son représentant à signer le contrat à intervenir ainsi que tout autre document relatif à la mise en place de la carte achat.
Débats :
Bruno GUIOL : est ce qu’il est possible de mutualiser la démarche au niveau de toutes les communes ? Pour jouer sur les négociations de tarifs vis-à-vis des banques.
Eric L’HERITIER : il existe peut-être un système de parrainage. 5
2.2 DM n°1 budget déchets
CONSIDÉRANT les données chiffrées ci-dessous
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- APPROUVE la DM n°1 du budget annexe déchets
2.3 Renouvellement de la ligne de trésorerie – Budget général
Point d’information
La Présidente informe le conseil communautaire du renouvellement de la ligne de Trésorerie Interactive auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes pour un montant de 400 000 €, afin de pallier les dépenses d’investissement 2021, dans l’attente de versements des subventions et du retour du FCTVA. Le contrat sera signé fin avril 2021, au vu de la délibération des attributions de la Présidente en date du 03 novembre 2020.
3. DECHETS
(Murielle GIRAUD)
3.1 Projet de ressourcerie : partenariat CCCC - Groupe Économique Solidaire Adéquation
Le groupe Adéquation, en lien avec la Communauté de communes, a mené une étude d’opportunité pour la création d’une ressourcerie en Chartreuse, sur le territoire de la CCCC. Cette étude, réalisée par le Réseau National des Ressourceries, s’est déroulée de janvier à avril 2021.
Une ressourcerie de l’économie solidaire a pour mission première l’insertion par l’emploi. Au-delà, une ressourcerie développe 4 fonctions principales :
- sensibilisation à l’environnement (information grand public, visites de la ressourcerie, animations, etc.)
- collecte de déchets ré employables (mobilier, appareils électriques et électroniques, vêtements, vaisselle, bibelots, vélos, etc.)
- valorisation (tri, nettoyage, réparation)
- vente (magasin, en ligne, etc.)
Les ressourceries s’inscrivent dans le schéma de gestion des déchets du territoire car elles participent à l’atteinte des objectifs de réduction des déchets. 6
80% des ressourceries ont un partenariat contractualisé avec leur EPCI, sur des prestations liées à la collecte et/ou à la sensibilisation, avec des financements de démarrage et des financements à la tonne collectée et/ou réemployée, au temps passé, au forfait par habitant, etc.
Une ressourcerie équilibre budgétairement son activité
Résultats de l’étude menée sur le territoire Cœur de Chartreuse
- le potentiel de réemploi a été estimé à 173 tonnes sur le territoire de la CC Cœur de Chartreuse ; le potentiel a été estimé entre 60 tonnes en année 1 et 120 tonnes en année 5, - un soutien et une disponibilité des partenaires sur ce projet : ADEME, Région AURA, DREETS (ex- DIRECCTE), etc.
- un intérêt fort de la population : environ 1 200 répondants au questionnaire en ligne sur l’intérêt d’une ressourcerie, sur 17 000 habitants
- Une implantation possible à Saint Laurent du Pont, dans le bâtiment propriété du groupe Adéquation, avec réception des dépôts des habitants et un magasin de vente - la possibilité de créer 6 emplois en année 1 sur le territoire de la CC Cœur de Chartreuse, puis 10 à 12 emplois salariés à 5 ans
Le partenariat avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
La Communauté de communes Cœur de Chartreuse est d’ores et déjà adhérente au groupe Adéquation, et membre du Conseil d’administration.
Structuration sociale : Le groupe Adéquation, sur ce projet de ressourcerie en Cœur de Chartreuse, envisage la création d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI), portant des emplois salariés en CDDI de 26h hebdomadaires, de 6 CDDI à 8 CDDI en année 5, et 1 à 1,5 ETP d’encadrants techniques.
Gouvernance : une instance partenariale de type comité de pilotage composé du groupe Adéquation, de la CCCC, de la DIRECCTE, du Centre social du Pays du Guiers, et autres membres.
Modes de collecte : La proposition est de démarrer l’activité par une collecte en apport volontaire directement à la ressourcerie puis, dans un second temps, par une collecte sur la déchèterie d’Entre-deux-Guiers via la mise en place d’un local ou caisson de réemploi, solution qui reste à étudier. D’autres modes de collecte pourront également être envisagés selon le développement de l’activité. L’enjeu pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est la possibilité d’éviter le dépôt en déchèterie d’objets pouvant être réutilisés.
Partenariat financier : Le groupe Adéquation sollicite la CCCC sur une subvention de démarrage, en fonctionnement, à hauteur de 15 000€ lissés sur les 2 premières années d’activité. La sollicitation porte également sur un soutien annuel à la tonne détournée, dans le cadre d’une convention de partenariat, à hauteur de 150€/tonne. Ce montant entre dans la fourchette des coûts de collecte et traitements des différents flux concernés si ceux-ci étaient réceptionnés en déchèterie (hors charges de structure).
Ce partenariat financier tient compte des autres aides mobilisables sur ce type de projet, et notamment les aides aux postes apportées par la DREETS (ex-DIRECCTE), le Fond Départemental d’Insertion et la Région Aura. Il permet d’équilibrer les projections budgétaires sur les années 1 et 2 de montée en charge de l’activité.
A ce jour, le projet porté par Adéquation est en cours de chiffrage sur sa partie investissements liés aux travaux dans le bâtiment et aux équipements nécessaires. Le Groupe Adéquation ne sollicitera pas la CCCC sur une aide à l’investissement.
CONSIDERANT les intérêts multiples d’un projet de ressourcerie sur le territoire : dimension sociale de l’insertion par l’emploi, mise en réseau des acteurs de l’insertion et du réemploi sur Cœur de Chartreuse, prévention des déchets par le flux détourné de la déchèterie et leur réemploi, actions liées de communication, sensibilisation et prévention, soutien des habitants pour un tel projet,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission déchets, réunie le 29 mars 2021, pour un partenariat de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse avec le Groupe Economique solidaire Adéquation sur ce projet de ressourcerie,
CONSIDERANT l’avis favorable de l’exécutif communautaire réuni le 27 avril 2021 sur les bases de ce partenariat,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- VALIDE le projet d’implantation d’une ressourcerie en Cœur de Chartreuse - VALIDE le partenariat avec le Groupe Economique Solidaire Adéquation 7
- AUTORISE la Présidente à conclure une convention d’objectifs, sur la base d’un soutien au démarrage à hauteur de 15 000€ lissés sur 2 années dont la répartition sera déterminée dans la convention, et un soutien annuel de 150€/tonne détournée.
Débats :
Denis BLANQUET : attention à bien prendre en compte le calcul des déchets qui vont revenir à la déchèterie car cela va impacter le budget déchets si cela augmente le tonnage des déchets à évacuer non ré-employables ni recyclables.
Jean Claude SARTER : l’organisme ADEQUATION a fait une enquête sur le territoire qui a été plébiscitée. Cela va permettre de la réinsertion professionnelle.
Marie José SEGUIN : lors de l’enquête on a été très surpris de l’engouement des habitants. Point important la distance entre déchèterie et recyclerie pour éviter les dépôts sauvages.
3.2 Chargée de mission prévention déchets et communication
Point d’information
CONSIDÉRANT la délibération en date du 2 février 2021, le conseil communautaire a validé la création d’un poste de chargé de mission prévention-communication déchets pour une durée de 3 ans. Au terme de la phase de recrutement, Mme Anaïs FUSY a été sélectionnée pour occuper cet emploi, offre qu’elle a acceptée. Elle a rejoint l’équipe de la Communauté de Communes lundi 26 avril dernier.
4. ECONOMIE
(Pascal SERVAIS)
4.1 Avenant n°5 de la convention constitutive du GIP Maison de l'Emploi
La Maison de l'Emploi, un GIP régi par une convention constitutive modifiée par avenants :
- La Maison de l'Emploi et de la Formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan a été créée en janvier 2006, suite à la loi de programmation de cohésion sociale (« loi Borloo »), et sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP).
- Le GIP est régi par une convention constitutive signée entre les 10 membres (Communauté du Pays Voironnais, Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, Communauté de communes Coeur de Chartreuse, Région Auvergne Rhône Alpes, Département, Etat, Pôle emploi, UNIRV, Association les Industriels du Sud Grésivaudan, Mission Locale « jeunes » St Marcellin Vercors Isère) en janvier 2006, et modifiée depuis par quatre avenants (élargissement des membres ; prorogation de la durée du GIP ; prise en compte de l'évolution du Cahier des charges national des Maisons de l'Emploi ; mise en conformité avec loi sur les GIP de 2011).
- Le GIP est constitué pour une durée limitée, avec possibilité de proroger la durée par avenant. Ainsi, le dernier avenant prévoit la durée du GIP jusqu’au 30 octobre 2021 d'où la nécessité d'adoption d'un nouvel avenant pour proroger la durée du GIP au-delà de octobre 2021.
CONSIDÉRANT l'avenant n°5 qui a pour objectif principal de :
- proroger la durée du GIP au-delà du 30 octobre 2021 soit jusqu'au 30 octobre 2027 - mettre à jour des membres, (St Marcellin Vercors Isère Communauté, Mission Locale « Jeunes » St Marcellin Vercors Isère, Région Auvergne Rhône-Alpes, Direccte/DDCS)
- supprimer les comités techniques territoriaux.
CONSIDÉRANT que cet avenant a été arrêté par le conseil d’administration de la Maison de l’emploi le 9 mars 2021, puis adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 06 avril.
CONSIDÉRANT la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse comme membre du Groupement d’Intérêt public (GIP) et siégeant au Conseil d’administration,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- APPROUVE ce projet d’avenant à la convention constitutive du GIP Maison de l’emploi, - AUTORISE la Présidente à signer l’avenant n° 5 de la convention constitutive du GIP 8
4.2 Demande de subvention pour étude énergétique préalable à la réhabilitation d’énergétique du bâtiment à vocation économique de La Diat
CONSIDERANT la compétence économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
CONSIDERANT l’héritage de bâtiment issu de la fusion des trois Communauté de Communes, dont le bâtiment à vocation économique situé à la Diat fait partie.
CONSIDERANT le besoin d’engager des travaux de rénovation énergétique sur ce bâtiment, et la volonté d’avoir une approche globale de la rénovation énergétique du bâtiment.
CONSIDERANT que cette étude énergétique préalable à la rénovation thermique est éligible à la subvention de la Région à hauteur de 80% dans le cadre du Contrat Parc programme 2021 porté par le Parc de Chartreuse et nécessaire à la subvention DSIL Rénovation thermique, transition énergétique.
CONSIDERANT le plan de financement suivant :
Etude energétique 3 210,00 Région / Contrat Parc 2 568,00 €
CC Cœur de Chartreuse 642,00 €
Base subventionnable TTC 3 210,00 Total recettes 3 210,00 €
Dépenses en € Recettes en €
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- AUTORISE la Présidente à solliciter les subventions de la Région dans le cadre du contrat Parc – programme 2021
4.3 Demande de subvention des travaux de rénovation énergétique du bâtiment à vocation économique de La Diat
CONSIDERANT la compétence économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
CONSIDERANT l’héritage de bâtiment issu de la fusion des trois communautés de communes, dont le bâtiment à vocation économique situé à la Diat fait partie.
CONSIDERANT le besoin d’engager des travaux de rénovation énergétique sur ce bâtiment, actuellement loué à l’entreprise Ultime Sport, composés des postes suivant :
- Isolation des murs
- Réfection et isolation de la toiture
- Changement de certaines menuiseries
- Chauffage
CONSIDERANT que cette rénovation thermique est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local en faveur des territoires (DSIL) dans le cadre de la « Rénovation thermique, la transition énergétique, développement des énergies renouvelables » et est cumulable avec les autres subventions obtenues ou sollicitées (CD 38 notamment).
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant : 9
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- AUTORISE la Présidente à solliciter les subventions dans le cadre de la DSIL, « Rénovation thermique, la transition énergétique, développement des énergies renouvelables »
- AUTORISE la Présidente à solliciter l’ensemble des subventions possibles pour ce projet de réhabilitation énergétique du bâtiment intercommunal à vocation économique – la Diat - ACCEPTE le Plan de financement ci-dessus
Débats :
Cédric MOREL : on prend les loyers sur 5 ans dans le calcul de l’autofinancement Pascal SERVAIS : c’est le formalisme des demandes de subventions qui nécessite d’inscrire les montants des loyers. Le devis va être réévalué, notamment cela passera par des marchés publics. L’enveloppe correspond à une évaluation et non pas au coût des marchés de travaux.
Pierre BAFFERT : surface au sol 350 m2 sur 3 niveaux.
Anne LENFANT : on en est au tout début de la démarche, il est impossible de laisser des locataires dans un local si peu isolé. Il y a plus de subventions en visant la rénovation énergétique que la construction. Jean Paul SIRAND PUGNET : pourquoi rénover ce bâtiment et ne pas le vendre ? Pierre BAFFERT : Est-ce que le locataire actuel serait intéressé pour l’achat ? Est-ce que le bail sera réactualisé après les travaux pour augmenter le loyer ?
Bruno GUIOL : est-ce que ça comprend tous les travaux intérieurs ? Chauffage ? Electricité ? Toiture ? Hervé BUTTARD : avec 1000 € le m2 on ne construit pas un bâtiment neuf
Stéphane GUSMEROLI : cela rentre dans la rénovation des friches des communes pour laquelle on a des aides de l’État.
4.4 Projet PETIT
Point retiré de l’ordre du jour
5. ENVIRONNEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET AGRICULTURE
(Wilfried TISSOT)
5.1 Stratégie foncière forestière du massif de la Chartreuse
CONSIDÉRANT que le Parc naturel régional, en partenariat avec le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), mène un projet d’actions s’inscrivant dans une stratégie foncière forestière pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole, forestier et naturel.
Le programme est prévu sur les 2 années 2021 et 2022, basé sur une animation co-portée par le PNRC et le CNPF, mettant en œuvre notamment les axes suivants :
- Préserver le foncier forestier
Seront envisagées des hypothèses d’organisations foncières susceptibles de répondre aux différents enjeux de protection et d'amélioration des milieux forestiers (possibilités de Stockage de foncier forestier, constitution d’outils du type « réserve foncière », actualisation et bilan de la bourse foncière et biens vacants.
- Valoriser la gestion du foncier forestier
Poursuite des actions foncières locales (bourses foncières, biens vacants) comme levier pour soutenir ou développer de nouveaux modes de gestion collectifs, permettant de valoriser les aménités des écosystèmes forestiers : production d'eau potable, l’amélioration de la qualité de l'air, préservation de milieux sensibles, qualité paysagère…
- Améliorer la structure foncière des espaces forestiers
Nature des dépenses Montant des dépenses HT Nature des recettes Montant des recettes
Etude energétique 3 210,00 Etat: DSIL sollicitée 121 692,55
Architecte-AMO 41 600,00 Région: contrat CAR 85 661,85
Isolation murs et toiture, refection
toiture, changement des menuiseries et
chauffage 390 093,00
Région : Contrat Parc
concernant l'Audit
energétique - sollicitée 2 568,00
Département 54 000,00
Autres - loyer sur 5 ans 84 000,00
Autofinancement 86 980,60
TOTAL 434 903,00 TOTAL 434 903,00
Plan de financement 10
Par le lien avec la bourse foncière en cours sur le massif de Chartreuse et le renforcement de l’appui aux propriétaires souhaitant engager une action sur ces parcelles, par un appui au pré-repérage des parcelles et un appui technique administratif.
Il s’agira également de favoriser la mise en relation entre vendeur et acheteur potentiel via la Bourse Foncière.
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est partenaire du Parc naturel régional de Chartreuse, aux côtés des communes, pour contribuer à la valorisation de la filière et de la ressource bois de Chartreuse, et que cette valorisation passe notamment par une meilleure mobilisation des bois et une meilleure gestion du foncier forestier.
CONSIDÉRANT que pour mener ce plan d’actions, des financements sont mobilisés notamment du FEADER, appelant des participations des territoires concernés et notamment de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse. La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est sollicitée à hauteur de 500 € / an sur les 2 années, soit 1 000 € au total.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ
34 POUR - 1 ABS (Eric L’HERITIER)
- APPROUVE ce soutien financier
- AUTORISE la Présidente à procéder au versement annuel et à établir pour ce faire une convention de reversement.
5.2 Convention tripartite projet d’investissement de la Coopérative laitière Ici en Chartreuse
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, compétente en matière d’agriculture notamment en appui aux équipements structurants des filières, soutient la coopérative laitière des Entremonts Ici en Chartreuse, et sa dynamique d’investissements, et est signataire d’un bail emphytéotique avec la Coopérative laitière.
CONSIDÉRANT à ce titre que la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est identifiée par les Départements, en tant que signataire de la Convention transitoire fixant les conditions d’interventions relatives aux aides apportées au projet de la Coopérative, à conclure avec le Conseil départemental de l’Isère et le Conseil Savoie Mont Blanc CSMB,
CONSIDERANT que le projet porte sur la modernisation de l’atelier de fabrication fromagère, le réaménagement de certaines caves d’affinage et une reprise de charpente et toiture,
CONSIDERANT que ces projets d’investissements n’appellent pas d’aide financière de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment à son article L.1511- 3, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse délègue au travers d’une convention au CSMB et au CD 38, de manière provisoire, la capacité d’octroi d’une subvention, en matière d'investissement immobilier des entreprises pour le projet objet de la convention (voir en annexe).
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- AUTORISE la Présidente à signer la convention tripartite avec le Conseil départemental de l’Isère et le Conseil Savoie Mont Blanc.
6. MOBILITE
(Wilfried TISSOT)
6.1 Convention de coopération en matière de mobilité convenue entre la Région
CONSIDÉRANT la délibération communautaire en date du 23 mars 2021 se positionnant en défaveur de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT dans cette même délibération le souhait de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse d’être acteur de la mobilité locale, notamment au travers d’une convention de coopération en matière de Mobilité, à conclure avec la Région Auvergne Rhône Alpes, pour une durée de 6 années, modifiable par avenant. 11
CONSIDERANT les échanges techniques préparatoires avec les services de la Région et les échanges lors de la commission Environnement du 8 avril 2021, une sollicitation de l’ensemble des communes de Cœur de Chartreuse a été lancée pour inventorier le panel des projets et des besoins en matière de mobilité. La synthèse a permis l’établissement du projet d’une Convention cadre de coopération en matière de mobilité, couvrant l’ensemble des thématiques inventoriées, convention jointe en annexe.
Cette version projet fera l’objet d’une validation conjointe avec les services de la Région, et à ce titre pourra encore être modifiée dans sa rédaction, avant d’être proposée à la Région Auvergne Rhône Alpes pour une délibération en Commission permanente début juin 2021.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ
33 POUR - 2 ABS (Roger JOURNET et Martine MACHON)
- VALIDE les termes de la convention de coopération en matière de mobilité à conclure avec la Région - AUTORISE dans ce cadre, la Présidente à signer cette convention dès lors qu’elle sera délibérée par la Région.
Débats :
Stéphane GUSMEROLI : la commune a un projet de stationnement vélos, elle a besoin de connaitre les subventions possibles
Pierre BAFFERT : est ce qu’il peut y avoir aussi un financement AMI par le Département (dimension tourisme) ? ou est-ce que ça concerne uniquement de la compétence de la Région (dimension mobilité) ? Les communes transitent par la Communauté de Communes pour déposer les dossiers.
Cécile LASIO : l’interco centralise les projets de communes pour élaborer un schéma directeur du vélo Roger JOURNET : s’abstiendra de voter sur le point même s’il souligne le travail réalisé par les élus et techniciens pour la rédaction de cette convention en lien avec la Région.
7. ENERGIE
(Wilfried TISSOT)
7.1 Conventions SPPEH avec les départements de l’Isère et de la Savoie
CONSIDÉRANT la délibération communautaire en date du 23 octobre 2020, qui valide le principe d’une candidature du Département de la Savoie et du Département de l’Isère pour répondre à l’AMI régional, en présentant un projet de plateforme de Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), à l’échelle du département,
Cette délibération acte également le principe d’une convention de partenariat de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse avec le Département de la Savoie et avec le Département de l’Isère, pour définir les conditions financières notamment de la mise en œuvre du service sur le territoire Cœur de Chartreuse.
CONSIDÉRANT les travaux préparatoires et les échanges encore en cours, les contenus, financiers notamment, des conventions d’objectifs et des conventions d’application à conclure avec chacun des Départements seront présentés en séance du 4 mai.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- VALIDE les termes des conventions SPPEH avec les départements de l’Isère et de la Savoie - AUTORISE la Présidente à signer ladite convention.
8. TOURISME
(Laurette BOTTA et Cécile LASIO)
8.1 Appel à manifestation d’intérêt du département de l’Isère en faveur de la pratique cyclable.
Sortie Myriam CATTANEO
CONSIDÉRANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de développement économique,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes souhaite développer la pratique du vélo comme offre touristique et lorsque cela est possible, comme moyen de mobilité sur son territoire, 12
CONSIDÉRANT les projets cyclables en cours de réalisation ou d’élaboration sur le territoire (Via Chartreuse itinéraire et Cyclable des 5 lacs, bande cyclable du col de la Placette, équipement de cols,…),
CONSIDÉRANT l’importance du développement des services dédiés à la pratique du vélo pour que le Cœur de Chartreuse devienne un territoire « vélo »,
CONSIDÉRANT l’appel à manifestation d’intérêt du Département de l’Isère en faveur de la pratique cyclable,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission tourisme du 14/04/2021,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (34 POUR)
- AUTORISE la Présidente à répondre favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt du Département de l’Isère, au nom et pour le compte de la Communauté de communes
- AUTORISE la Présidente à signer au nom et pour le compte de la Communauté de communes toutes pièces de nature administrative, technique afférente à ce présent dossier.
8.2 Alpes Isère Tour
Retour Myriam CATTANEO
CONSIDÉRANT la compétence obligatoire de la Communauté de Communes en matière de développement économique et notamment en termes de Promotion du tourisme,
CONSIDÉRANT la compétence optionnelle de la Communauté de Commune en matière de soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes souhaite développer la pratique du vélo comme offre touristique et comme moyen de mobilité sur son territoire,
VU la proposition faite à la Communauté de communes par le Comité d’Organisation du Tour Nord Isère (COTNI) de devenir partenaire, pour 6 éditions, de l’épreuve cycliste internationale Alpes Isère Tour au côté du Département de l’Isère est des autres EPCI concernés par le tracé,
VU que le montant annuel de 20 000 € de ce partenariat pourrait être imputé sur l’enveloppe dédiée aux subventions des événements du territoire.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- AUTORISE la Présidente à signer le partenariat avec le Comité d’Organisation du Tour Nord Isère, au nom et pour le compte de la Communauté de communes.
- AUTORISE la Présidente à signer au nom et pour le compte de la Communauté de communes toutes pièces de nature administrative, technique, afférente à ce présent dossier.
Débats :
Stéphane GUSMEROLI : le circuit va passer par la route du Col de Coq. La commune investit 20 000€ pour rénover la route. Ce serait bien de s’y prendre un peu plus en avance les années prochaines.
8.3 Chèques Cœur de Chartreuse pour les agents saisonniers de l’espace nordique des Entremonts
RAPPELANT que l’Union Commerciale de St Laurent du Pont avec le soutien de Parc de Chartreuse a lancé « le chèque cadeau Cœur de Chartreuse » afin de dynamiser l’économie locale.
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes souhaite apporter son soutien à cette initiative tout en assurant une diversité de prestations à ses agents saisonniers qui auront une possibilité large de choix d’utilisation auprès de nombreux commerçants.
CONSIDÉRANT le souhait d’attribuer ces chèques aux agents saisonniers de l’espace nordique des Entremonts qui sont exclus de l’attribution des chèques pour Noël, 13
CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe envisagée s’élève à 1 500€,
CONSIDÉRANT les conditions d’attributions suivantes validées en commission tourisme du 14/04/2021 :
Nombre d’heures effectuées
pendant la saison
Montant
attribué
<100h 15,00 €
100h à 150h 30,00 €
150h à 200h 60,00 €
200h à 250h 105,00 €
>250h 150,00 €
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (35 POUR)
- APPROUVE l’attribution de chèque cadeaux Cœur de Chartreuse aux agents saisonniers de l’espace nordique des Entremont dans les conditions définies ci-dessus et autoriser la Présidente à signer tout document relative à ce dispositif.
8.4 Lancement de l’audit de l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse
CONSIDÉRANT la délibération du 30 juin 2016 validant la prise de compétence Ski Alpin et remontées mécaniques par la Communauté de Communs Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT les délibérations concordantes des 17 communes du territoire,
CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral de transfert de compétence Ski alpin et remontées mécaniques,
CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2016 portant création de l’EPIC Domaine skiable Coeur de Chartreuse,
VU les statuts de l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse modifiés le 24 janvier 2019, VU la situation financière et technique de l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse après 4 saisons à l’enneigement aléatoire et une crise sanitaire mondiale, il convient d’établir le bilan du modèle actuel d’exploitation du domaine skiable et de définir un plan de redressement qui pourrait permettre un équilibre économique de l’EPIC.
Pour ce faire, il est proposé de mobiliser l’accompagnement technique de Savoie Stations Ingénierie Touristique (SSIT) pour un montant de 26 250 € HT.
Cet accompagnement se déclinerait selon les étapes suivantes :
⋅ Prise de connaissance technique du domaine skiable ;
⋅ Etat des lieux de la gestion comptable ;
⋅ Audit du système des ressources humaines ;
⋅ Audit des process et organisation de la gestion des projets : plan pluriannuel d’investissement, grandes inspections ;
⋅ Définition du périmètre d’exploitation viable et construction du plan d’affaire.
CONSIDÉRANT l’avis de la commission tourisme du 14/04/2021,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à la MAJORITÉ
4 ABS (Christiane BROTO SIMON, Denis BLANQUET, Eric l’HERITIER, Martine MACHON) – 31 POUR
- AUTORISE la Présidente à passer commande auprès de SSIT, au nom et pour le compte de la Communauté de communes.
- AUTORISE la Présidente à solliciter les subventions permettant un co-financement de cette opération auprès des partenaires.
- AUTORISE la Présidente à signer au nom et pour le compte de la Communauté de communes toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, afférente à ce présent dossier.
Débats :
Roger JOURNET : le contenu de l’étude est t’ -il encadré par la Préfecture ? 14
Jean Claude SARTER : Oui, le Préfet attend des gages de sérieux sur l’étude menée. C’est pour ça que l’on passe par un cabinet conseil spécialisé pour accompagner la Communauté de Communes dans cette démarche de redressement.
Cédric MOREL : des études ont déjà été faites et elles avaient commencé à définir un périmètre de la station. Il ne faut pas perdre le contenu des études ultérieures. M. MARCHAND a rendu une feuille de route précise et applicable avec des conseils sur la gestion financière de la station.
Cécile LASIO : la dernière étude date de 2016, elle est à réactualiser. Il faut pouvoir investir vers d’autres pratiques ludiques et touristiques sans que le ski ne prenne trop de financement. Il faut rendre cette activité rentable et pérenne. Le rendu doit se faire pour septembre pour mise en œuvre à la prochaine saison. Christiane BROTO SIMON : cela correspond uniquement à l’analyse et préconisations. L’accompagnement à la mise en œuvre n’est pas décidé.
9. JEUNESSE
(Marylène GUIJARRO)
9.1 Travaux d’aménagement des locaux du chalet intercommunal
Point d’information
Le chalet intercommunal est une propriété de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse –siège de l’ex- CC Chartreuse Guiers, situé à Saint Laurent du Pont à proximité de la salle du Revol et des terrains de sports attenants (tennis, stade, piscine, foot, rugby).
Depuis 2015, le bâtiment héberge deux associations partenaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse : Radio Couleur Chartreuse (RCC) et Pour l’Action Jeunes (PAJ), en mission Jeunesse pour le compte de la collectivité.
Concernant les activités de l’association PAJ et la mission d’accueil des jeunes, la configuration actuelle des locaux ne permet pas un accueil Jeunes en « temps libre » satisfaisant. Par ailleurs, le Point Information Jeunesse (PIJ) n’a pas de lieu propre et notamment de bureau de rendez-vous individuels.
Dans ce cadre, un projet de réaménagement des espaces est porté par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, avec pour objectif d’investir les garages d’une surface de 50m2, non exploités, pour y déployer un espace jeune et un bureau de rendez-vous individuels ainsi que des sanitaires dédiés.
Cela permettra également de partager les espaces utilisés par les 2 associations.
Pour rappel :
. Juillet 2019 : Délibération sollicitant les aides de la CAF, de la DETR et du CD38 . Mars 2020 : Délibération pour autoriser le dépôt du PC sur la base des plans APD . Juillet 2020 : obtention du PC
. Février 2021 : obtention des dernières subventions
Plan de financement consolidé à 80% de subventions :
Le projet est inscrit au Budget prévisionnel 2021 en totalité.
Le lancement des marchés sera réalisé en mai 2021 pour un démarrage des travaux en septembre 2021.
Sortie Wilfried TISSOT
MONTANT €HT
travaux bâtiments 170 000,00 CD38 19,00% 40 961 €
travaux annexes 5 000,00 DETR 18,74% 40 401 €
SOUS TOTAL TRAVAUX 175 000,00 CAF38 42,34% 91 279 €
Géomètre 1 775,00
Mission CT 2 900,00
Mission SPS 1 500,00
Mission architecte 29 410,00
SOUS TOTAL ETUDES 35 585,00
DIVERS ET IMPREVUS 5 000,00 CCCC 20,00% 43 117,00 €
MONTANT TOTAL PROJET EN € HT 215 585,00
ESTIMATION TRAVAUX AIDES OBTENUES
AUTOFINANCEMENT 15
9.2 Caisse d’allocations familiales (CAF) – Demande d’aide financière en fonctionnement
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la modification du schéma de coordination suite à la création du poste de coordinateur jeunesse en septembre 2020 au sein de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et considérant le transfert des missions, dans le cadre de la synergie des ALSH du territoire, entre la référente du Centre Social des Pays du Guiers et le coordinateur jeunesse de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT la demande d’aide financière en fonctionnement portée par le CSPG auprès du département des interventions sociales de la CAF de l’Isère, pour financer les actions communes portées par la synergie ALSH,
CONSIDÉRANT l’opportunité de renouveler cette demande auprès de la CAF de l’Isère pour l’année 2021,
Il est proposé de solliciter une aide financière en fonctionnement auprès de la CAF de l’Isère à hauteur de 6 100€ pour le projet suivant, porté par la synergie ALSH depuis 2019 :
- Une journée de formation en direction des équipes d’animation des ALSH du mois de juillet favorisant la rencontre et les échanges entre les professionnels des différentes structures et la mise en place de projets d’animation partagés,
- Une journée « inter-centre » festive favorisant la dynamique collective et permettant aux enfants de participer à une journée « particulière »,
- Une semaine d’animation autour d’une thématique commune à toutes les structures afin de mutualiser des moyens et permettre à chaque structure de bénéficier d’un intervenant spécialisé travaillant à la réalisation d’une œuvre collective, ce, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur à la période considérée
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (34 POUR)
- AUTORISE la Présidente à solliciter financièrement la CAF de l’Isère pour le soutien aux actions communes mises en place par les ALSH du mois de juillet portées par la synergie ALSH - AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
10. URBANISME
(Raphaël MAISONNIER)
10.1 Modification N°1 du PLUi
Retour Wilfried TISSOT
Point d’information
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Schéma de Cohérence Territoriale (PLUI-H valant SCOT) du Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019.
Un recul de plus d’un an d’application de ce document permet de dresser un premier bilan : plusieurs erreurs matérielles dans les diverses pièces écrites et graphiques ont été identifiées, qu’il convient de corriger. Par ailleurs, sur le fond la rédaction de certaines règles est imprécise ou de nature à complexifier inutilement la compréhension du document et l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols. Ces problématiques sont de nature à compromettre l’émergence et la pérennité de certains projets qui ne remettent pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et justifient de procéder à une modification du PLUI-H valant SCOT.
Calendrier prévisionnel de la procédure :
• Mai 2021 : Arrêté de la Présidente initiant la procédure de modification.
• Aout 2021 : Notification du projet de modification au Préfet, aux personnes publiques associées et aux communes et sollicitation de l’avis de l’autorité environnementale.
• Décembre 2021 : Enquête publique sur le projet de modification, auquel seront joints, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, des communes et de l’autorité environnementale. 16
• Mars 2022 : Approbation par délibération du Conseil communautaire à l’issue de l’enquête publique du projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis joints à l'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
11. DIVERS
(Anne LENFANT)
11.1 EMA des Entremonts
Point d’information
Fin du conseil à 21h30