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Déliberation - AU 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2026-012
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
n°
DE
2026-026 ,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 3 avril
2026 ;:
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
signer
un
marché
de
prestation
de
service
avec
l'entreprise
BALAYAGE
PROVENCAL
sise
10
rue
du
Gardon
26700
PIERRELLATE
pour
la
réalisation
de
20
prestations
maximum
de
balayage
mécanique
sur
une
durée
de
12
mois
au
prix
de
805,00
€
H.T.
la prestation.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
611
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l’Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié exécutoire, la
Fait à Robion,
le 7 avril 2026
décision
ayant
été
publiée
Le
Maire
Et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20260407-AU_2026_012-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
14/04/2026]
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 14/04/2026