Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 051
Déliberation - AU 2024 051
Déliberation - DE 2022 051
Déliberation - DE 2023 051
Déliberation - AU 2026 010
Déliberation - AU 2026 020
Déliberation - AU 2026 005
Déliberation - DE 2026 045
Déliberation - DE 2026 006
Déliberation - AU 2026 035
Déliberation - DE 2026 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DE 2026-051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE du 14 septembre 2026
Arrondissement d'APT
L'an deux mil vingt-six et le quatorze septembre à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué le 7 septembre 2026, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le
lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Patrick SINTES, Maire. Présents : Guy HOAREAU, Monique JOANNY, Marc VALERO, Agnès LANET, Laurent MARIANELLI, Marie-Claire GIRARDET, Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck STARON, Florian MOLLIEX, Daniel CLING, Odile MOLLARD Absents excusés :
Bernard BOUDOIRE, Samia GUILLARME, Eric GUILLAUMIN
Pouvoirs
de
: Bernard
BOUDOIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING,
Eric GUILLAUMIN
à
Odile
MOLLARD Secrétaire de séance : Monique JOANNY
7.1.1
- Budget Immeubles de rapport
- Décision modificative n°1
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.
1612-11
;
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget ; Vu le budget principal pour l'exercice 2026 ; Considérant qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget principal de la commune ; Il convient d'inscrire, au budget annexe Immeubles de rapport les crédits suivants :
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chap/Art
Libellé
Montant
a
"us
Libellé
Montant
Remboursement de
011/60611
| Eau et assainissement
700.00 €
70/70878
frais par des tiers
2 000.00 €
011/60612
|
Energie - Electricité
1
300.00 €
Total
2 000.00 €
Total
2 000.00 €
Acte publié le 16/09/2026 Après en avoir délibéré, A l'unanimité (24 présents + 3 pouvoirs)
Le Conseil Municipal,
Vote les crédits, au budget annexe Immeubles de rapport les qu'indiqués dans le tableau ci-dessus
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chap/Art
Libellé
Montant
PRET
Libellé
Montant
011/60611 | Eau et assainissement
700.00€ |
70/70878
rs perdes bete
2 000.00 €
011/60612
|
Energie - Electricité
1
300.00 €
Total
2 000.00 €
Total
2 000.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8400992-20260915-DE_ 2026 051 -DE] Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 15/09/2026
Pour extrait certifié conforme, ROBION,
le 15 septembre 2026
Le Maire, Patrick SINTES La secrétaire de séance Monique JOANNY
Il est précisé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur
le site internet www. telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.