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Déliberation - DE 2023 012 Annexe
Déliberation - AU 2025 012
unknown - AU 2026 005 annexe
Déliberation - DE 2024 012
Acte - AU 2026 012 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Acte - AU 2026 012 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LD
BALAYAGE
DE
LA
VOIRIE
URBAINE
ANNEE
2026
ACTE
D’ENGAGEMENT
MAITRE
D'OUVRAGE
COMMUNE
DE
ROBION
Place
Clément
Gros
84440
ROBION
Tél.
:04.90.76.60.44
Fax
:04.90.76.54.04.
Courriel
:servicetechnique@mairie-robion.fr
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20260407-AU_2026_012-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 14/04/2026] 4
ACTE
D’ENGAGEMENT
î |
ARTICLE
1 -
CONTRACTANT
esse
ses
reves
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Demeurant
à
À,
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Bo
L 36
Code
nel
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nr
"
à
RAGE
ETES
en sis
5
Après
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
charges
et
du
règlement
de
consultation
Mengage
sans
réserve,
envers
le:
Maître
de
Ouvrage
Commune
de
ROBION,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus
à exécuter
les
travaux
suivant
:
PRESTATION
DE
BALAYAGE
DE
LA
VOIRIE
URBAINE
- ANNEE
2026
ARTICLE
2 - PRIX
Les
prix
sont
fermes,
non
révisables
pour-l’ensemble
de
la prestation.
L'évaluation
de
l’ensemble
de
la prestation,
telle
qu’elle
résulte
du
devis
(ce
document
n’étant
pas
contractuel}
est
:
Montant
H.T.
(en chiffres)
A3
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T.T.C(en
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Lieaeegueacecisn
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(En
lettres)
LS
pe
QE
Cent.
Var.
denx…éanc:
us
| ARTICLE
3 - DELAIS Cr
La
totalité
de
la
prestation
sera
exécutée
dans
un
délai
de
12
mois
à compter
de
la
notification
du
marché | ARTICLE
4 -
PAIEMENTS
Le
maître
de
l'Ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
par
virement
au
.comple
ouvert
:
* au
nom
de
…
A
LRYR
AE
_.
RO
ENCA
rer
* auprès
de
{
nl
QUES
FA
eicote.
Code
banque
Agence
Numéro
de
cofpté
Clé
RIB
db.
OO
AS
00
84
os
88
L’entrepreneur
soussigné
affirme,
sous
peine
de
résiliation
du
marché
ou
de
mise
en
régie
à ses
torts
exclusifs,
ne
pas
tomber
sous
le
coup
de
l'interdiction
découlant
de
l’article
38
de
[ordonnance
du
6
Juin
200$
et
de
l’article
29
de
la
loi
2005
-
102
du
11
Février
2005.
(Article
45
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015)
|
Fait
en
un
seul
original,
à
re
Qi
Lune
. le
a
>
RÂG
“ Lu
et approuvé”
Cachet
et Signature
de
l’entrepreneur
w
Fotf
a
x Appranve
BALAYAGE
PRO
Siret : 497 708 271 00026
‘Ape : 8129B
| ARTICLE 5
- APPROBATION
DU
MARCHE
Est
accepté
la
présente
offre
pour
valoir
acte
d'engagement
Fait
à ROBION,
Le...
Le
pouvoir
adjudicateur,
Le
Maire,
Patrick
SINTES.
|ARTICLE
6 -
NOTIFICATION
DU
MARCHE Notification
du
présent
marché
faîte
le
:-
6