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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 35 Approbation des comptes de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 6 avril 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 30 mars 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville —- 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h06 et levée à 22h40.
Etaient_ présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD (à partir du point 10), M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER, M. Dominique ROUX.
Etaient absents : Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Gaëlle JOBERT, Mme Morgane OUDOT, Mme Christiane KONIG, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART- GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD (jusqu’au point 9), M. Didier DUMONT, M. Guy BRUCHON.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : R. LORIN CART-GRANDJEAN/B.LAPOIRE ; M. OUDOT/P. BENOIT ; F. MANZONI/M. PERRIN : MH. BALLEE/M. PARRENIN ; C. LOMBARD/N. PERROT (jusqu'au point 9) : D. DUMONT/D. GUILLEUX : G. BRUCHON/M. COLLETTE.
Approbation des comptes de gestion
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif principal 2022 et sur les comptes administratifs des différents budgets annexes. Ces comptes sont présentés selon les instructions M14 (budget principal) et M4 (budgets annexes).
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier municipal. I! constate les flux en dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement. II est en cela identique au compte administratif édité par l'ordonnateur. Le compte de gestion comprend également une synthèse des écritures non budgétaires comme les comptes de tiers (fournisseurs et débiteurs, comptes de TVA, comptes de rattachement...) et les comptes financiers (dont le compte bancaire de la Ville au Trésor Public). Il intègre également les éléments bilanciels concernant les comptes d'immobilisations et les comptes de dotations.
Le Trésorier municipal a communiqué les comptes de gestion 2022 relatifs à ces budgets.
Le total des opérations effectuées en 2022 est conforme à celui des comptes administratifs concernés.
En conséquence, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2022 du budget principal et des 5 budgets annexes.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 25 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Publié sur le site de la ville de Valdahon le : 13/04/2023
Délibération n° 2023-35 Page 1 sur 1