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Déliberation - D2023 92 Approbation du projet de reconversion d une friche commerciale en salle polyvalente et sollicitation des subventions aupres des financeurs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2023
ié
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-| PHPIé
€
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20230914-D
2023
92-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
14
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
7 septembre
2023,
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtei
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h40.
Etaient
présents
: : Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Etaient
absents
: M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
CART-GRANDJEAN,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Colette
LOMBARD.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; B.
DIRAND/P.
BENOIT
; D.
DUMONT/S.
KURT;
G.
BRUCHON/C.LOMBARD.
Approbation
du
projet
de
reconversion
d’une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente
et
sollicitation
des
subventions
auprès
des
financeurs
Le
25
février
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la Convention
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
avec
les
partenaires
concernés.
Le
02
décembre
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
du
mandat
public
avec
la SPL
Territoire
25.
Le
12
janvier
2023,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
de
la convention
PVD
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
signée
le 23
février
2023.
La
dépense
a été
inscrite
au
budget
primitif
2023
voté
le 06/04/2023
pour
un
montant
de
833
333
€ HT.
Le
budget
a été
modifié
à un
montant
de
2 318
724
€ HT
afin
de
répondre
aux
ambitions
initiales
(en
termes
d'usage
et
de
fonctionnalités,
de
réglementation
et
performance
énergétique)
et
de
pouvoir
émarger
aux
différents
dispositifs
exigeant
des
niveaux
de
performances
énergétiques
plus
importants.
Un
ajustement
des
dépenses
et
recettes
du
projet
sera
présenté
ultérieurement
sur
la base
de
l'analyse
des
résultats
de
la consultation
des
entreprises.
Ce
projet
répond
à différents
objectifs
:
-
Faire
revivre
une
friche
commerciale
inutilisée
en
cœur
de
ville
;
- _
Redonner
un
nouvel
usage
au
bâtiment
et
compléter
l'offre
locale
;
- Offrir
aux
usagers
un
nouvel
établissement
contemporain,
fonctionnel,
modulable
et
d'une
capacité
d'accueil
élargie
;
- Adapter
le bâtiment
existant
aux
enjeux
environnementaux,
atteignant
un
niveau
de
performance
énergétique
important.
Le
projet
de
reconversion
de
la friche
commerciale
en
salle
polyvalente
consistera
en
une
réorganisation
et
une
rénovation
complète
des
espaces
intérieurs.
L'aspect
extérieur
du
bâtiment
est
peu
impacté
par
les
travaux
et
les
accès
restent
inchangés.
A l'intérieur,
le projet
s'organise
autour
de
la grande
salle.
On
retrouve
au
niveau
de
l'entrée
un
espace
d'accueil,
des
vestiaires,
une
régie
et
un
bar.
La
partie
Sud
du
bâtiment
comprend
les
zones
techniques
et
Délibération
n°
2023-92
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1 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2023
Reçu
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préfecture
le 19/09/2023
Publié
le
ID
: 025-212505788-20230914-D
2023
92-DE
fonctionnelles,
à savoir
un
office,
des
sanitaires,
un
local
de
rangement
et
une
loge
en
lien
avec
la scène.
Une
attention
toute
particulière
est
apportée
à l'acoustique
de
la salle.
Le
projet
prévoit
les
prestations
suivantes
:
e Mise
en
œuvre
d'une
ventilation
double
flux
e Création
d'ouvertures
en
façade
Nord
pour
favoriser
la ventilation
naturelle
e
Isolation
intérieure
des
murs
(120
mm)
° Réutilisation
des
unités
extérieures
existantes
pour
le chauffage
des
locaux
e Production
d'eau
chaude
sanitaire
thermodynamique
e Dépose
du
complexe
de
toiture
existant,
remplacé
par
une
isolation
(220
mm)
sur
bac
acier
avec
étanchéité
+
Mise
en
œuvre
de
plafonds
suspendus
{hauteurs
variables)
e
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
+
Revêternent
en
sol
souple
de
la salle
et
en
carrelage
pour
l'office
et
les
sanitaires
Le
tableau
toutes
dépenses
confondues
de
l’opération
est
le
suivant
:
PAGTre
S'OUVTSQe
PAamdatoire
ne
2=
Ville
de
VALDAHON
re
2
_—
NAPPES
Reconversion
d'une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente
BILAN
PREVISIONNEL
D'OPERATION
PHASE
AVP
avec
niveau
de
performance
BBC
Rénov-40%
Surface
utile
du
bâtiment
: 1288
m:
MAJ
:01/09/4023 €TIC
topo
.
STRUCTURE
3 600
RESEAUX
1 800,00
PC
600
00
rat
dvert
de
precce
3 000
00
LUranCEE
COnEtruchon
35
552
00
42
68240
Contrôleur
technique
11 800.00
14 280.00
Coordonnateu
SPS
6 500.00
7 800,00
ares
MOE
207
#%0.00
_
245
55200
Lravaux
bètwment
tous
corps
d'etat
(Hors
optrons,
1 777
000,00
2 153
120,00
de
prix
des
travaux
(5%)
88
880.00
106
658
00
1
600,00
pour
mprevus.
divers
et
aleas
(5%)
88
880.00
106
858
00
Délibération
n°
2023-92
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Envoyé
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préfecture
le 19/09/2023
Reçu
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ID
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2023
92-DE LEA CAE
TTL
Le
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Type
d'aide
Taux
Monient
: ê
suDrEntION
prévisionnelle
Financements
publics
Etat
DSIL
30%
695
617,20
€
Région
BFC
C2R
Forfait
(réparti
avec
projet
100
000
€
aménagement
Centre
Bourg)
Département
du
Doubs
Contrat
P@C
15%
300
000
€
{Avec
plafonnement
à 300'000
€)
Europe
FEDER
60%
max.
759362€
(Plafonnement
et
écrêtage
pour
max
80%
de
subvention)
TOTAL
80%
1 854
979,20
€
Auto-financement Fonds
propres
/ emprunts
20%
463
744,80
€
Total
HT
100
%
2318
724€
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Donne
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
reconversion
d’une
friche
commerciale
en
salle
polyvalente,
selon
le coût
prévisionnel
estimé
sur
la base
d'un
AVP
d’un
montant
de
2 318
724,00
€
HT
soit
2 782
468,00
€ TTC,
dont
le coût
de
travaux
est
estimé
à 1
867
980,00
€ HT
;
- Autorise
la consultation
des
entreprises
et
le cas
échéant
l'ajustement
du
budget
2023
en
conséquence,
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
;
- _
Solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
30%
du
coût
de
l'opération
au
titre
des
divers
dispositifs
de
l'Etat
(DSIL)
;
- Sollicite
auprès
de
la Région
BFC
une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
« Centralités
» d'un
montant
prévisionnel
de
100
000
€ (répartition
avec
un
second
projet)
- Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
du
Doubs
une
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
P@C,
avec
un
taux
d'aide
de
15%
(dont
plafonnement
à 300
000
€)
;
- _
Sollicite
auprès
de
l'Europe
une
subvention
de
60%
du
coût
d'opération
dans
le cadre
du
FEDER
;
- _
S'engage
à prendre
en
charge
la part
qui
lui
incombe,
à savoir
le montant
de
l'opération
duquel
seront
déduits
les
montants
de
subventions
attribués
par
les
différents
financeurs
:
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à la
poursuite
de
l'opération
et
à ces
différentes
demandes
de
subventions
;
- Autorise
la SPL
Territoire
25
à déposer
les
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions
;
-__ S'engage
à ajuster
le budget
de
la Commune
au
moment
de
l'attribution
des
offres.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 18
Le
Maire,
Contre
:1
Sylvie
LEHIR,
Abstention
: 3
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
19/09/2023
Délibération
n°
2023-92
Page
3 sur
3