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Déliberation - 23.05 Budget CCAS approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 23.05 Budget CCAS approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
5
(FF V/AIDAHON
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Valdahon
CCAS de Valdahon
Date de convocation :
23 mars 2023
OBJET
BUDGET CCAS :
APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2022
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 11
votants : 13
DECISION
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O0
Date d'affichage : 06/04/2023
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'Administration
N° 23.05
Séance du 30 mars 2023
Président de séance : Mme Dominique GUILLEUX, vice-présidente du CCAS
Etaient présents : Mme GUILLEUX, M ARNAL, Mme VUILLEMIN, M MANZONI, Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme GIRAUD, Mme FERNIOT, M KURT, M ANDREZ, M LAPOIRE
Etaient absents : Mme LE HIR, M DUMONT, Mme CHABRIER, Mme LIME VIEILLE
Secrétaire de séance : Nelly BRECHEMIER
Procurations de vote : Mme LIME VIEILLE / Mme GIRAUD, M DUMONT / Mme GUILLEUX
Le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur le compte administratif 2022. Ces comptes sont présentés selon les instructions M 14.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier municipal. Il constate les flux en dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement. Il est en cela identique au compte administratif édité par l'ordonnateur. Le compte de gestion comprend également une synthèse des écritures non budgétaires comme les comptes de tiers (fournisseurs et débiteurs, comptes de TVA, comptes de rattachement...) et les comptes financiers (dont le compte bancaire du CCAS au Trésor Public). Il intègre également les éléments bilanciels concernant les comptes d'immobilisations et les comptes de dotations.
Le Trésorier municipal a communiqué le compte de gestion 2022 relatif à ce budget.
Le total des opérations effectuées en 2022 est conforme à celui du compte administratif concerné.
En conséquence, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le conseil d'administration
approuve à l'unanimité le compte de gestion 2022 du budget du CCAS
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La vice-présidente du CCAS
Dominique GUILLEUX