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Déliberation - Deliberation 2023 06 18 demande subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 06 18 demande subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Commune
de
S|'Pubiié
le
Département
ID :
034-213402886-20230617-DELIB202306_18-DE
Délibération
n°
2023-06-18
@e
,
è
Z
"x
aint-Sériès
L’An
deux
mille
Vingt-trois
et
le
17
du
mois
de
juin
à
10h30
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
13
juin
2023,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès
Yves
PERSON.
Etaient
présents
: Mmes
DE
ORY
Solveig,
DUBREUIL
Hélène,
GUILLERMIN
Errine,
HUMBLOT
Leslie,
MARIN
Elise,
RIBENNES
Thérèse,
THOMAS
Géraldine,
Messieurs
DE
FOSSET
Nathan,
JEANJEAN
David,
MAZURE
Christian,
Absent
(s)
excusé
(s):
Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet,
Messieurs
Jacques
Rouvière,
Thomas
Solignac,
Laurent
Tronnet
Absent
(s)
non
excusé
(s)
: 0
Procuration
: Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet,
Monsieur
Laurent
Tronnet
Le
secrétariat
est
assuré
par
Madame
Leslie
Humblot
Objet
: Autorisation
donné
au
Maire
pour
demander
des
subventions
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
de
Saint-Sériès
doit
réaliser
des
travaux
de
voieries
sur
les
rues
communales
et
chemins
communaux
et
préparer
et
instruire
les
projets
sur
lesquels
le conseil
s'engage
Afin
de
construire
les accompagnements
financiers
à ces
projets,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
Département
de
l'Hérault,
à
l'Etat
(Ministère)
et
à tous
autres
organismes
publics
ou
privés
pouvant
s'investir
dans
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
devis
et
des
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
publics
ou
privés.
Le
conseil
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pourextrait-eertifié
conforme,
iRAYVES Rè
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
-
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwielerecours.fr