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Déliberation - DELIB2024 07 18 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 18 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
d
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
dd Publié le
Départemer]
5 624213402886 20240708-peL182024 07
18-aR
@®
_Jaint-Séri
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 6
du
mois
de
juillet
à 9
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Délibération
n°
2024-07-18
ès
Présents
: Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David;
Madame
Marin
Elise;
Monsieur
Mazure
Christian;
Monsieur
Person
Yves;
Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Solignac
Thomas;
Madame
Thomas
Géraldine.
Absents
représentés
: Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
donne
pouvoir
à Monsieur
Yves
Person,
Madame
Hélène
Dubreuil
donne
pouvoir
à Madame
Solveig
de
Ory,
Monsieur
Laurent
Tronnet
donne
pouvoir
à
Madame
Elise
Marin
Absents
non
représentés
:
0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour:
15
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
fauchage
des
fossés
et
des
accotements
-
Constitution EXPOSÉ Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
et
certaines
communes
membres
peuvent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
accord-cadre/marché.
Au
vu
des
besoins
exprimés
et
des
compétences
respectives
de
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
et de
ses
communes
membres,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
fauchage
des
fossés
et
des
accotements
par
une
épareuse
sur
les
saisons
printanières
et
automnales. La
convention
constitutive
du
groupement
définit,
d’une
part,
les
modalités
de
création
de
ce
dernier
et,
d'autre
part,
le
rôle
de
chaque
membre
du
groupement
dans
le
cadre
de
la
passation
et
de
l'exécution
des
accords-
cadres/marchés. Il'est
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
soit
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement. Ilest
également
exposé
au
conseil
que
le groupement
de
commandes
est
doté
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
propre,
présidée
par
le
Président
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur.
DÉLIBÉRÉ Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
:
-
d'approuver
la constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
fauchage
des
fossés
et
des
accotements
pour
une
durée
de
8
ans
à compter
de
la
notification
de
la
convention
à
l’ensemble
des
membres,
d'approuver
l’adhésion
de
la Commune
de
Saint-Sériès
au
groupement
de
commandes
susmentionné,
-
de
désigner
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
en
qualité
de
coordonnateur
de
ce groupement,
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-18
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié le
-
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement,
annexée
à
la
pil1D:
084-213402886-20240708-DELIB2024_07_18-AR
-
de
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
se
rattachant
à ce
dossier.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Fait
à
Saint-Sériès,
le
08
juillet
2024
Yves
PERSON
Le
maire
de
Saint-Sériès
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-18