Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2024 918 demande de subvention restauration mon
Déliberation - 28.03.14 Demande de subvention pour la refection d
Déliberation - DE 2024 034 Demande de subvention à lONaCVG Rénova
Séance - 2023.06.28 renovation monument aux morts dde de su
Déliberation - Deliberation 2023 06 18 demande subventions
Déliberation - 2021 23 Demande de subvention Monument aux Morts
PLU - Autres - Monument aux morts 20210729
Déliberation - del 078 2023 demande de subvention regionale pour
PLU - Autres - Monument aux morts 20210729
Déliberation - dc2023 005 demande de subvention restauration du m
Déliberation - INV2022 09 04 autorisation demande subvention monument aux morts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - INV2022 09 04 autorisation demande subvention monument aux morts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
Commun
Envoyé
enpréfecture
le
17/09/2022
Départ
Regu.en
préfecture
le
17/09/2022
,
Affiché
le
ID
: 034-213402886-20220917-INV2022_09_O4-DE
ee
Jaint-Sériès
Délibération
n°
INV2022
09
04
L'An
deux
mille
Vingt
et
deux
et
le
14
du
mois
de
septembre
à
19h00
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
9 septembre
2022,
s'est
réuni
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
GRISELIN
Pierre,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
LACAZE
Danielle,
, SCHENCK
Lydie
et Géraldine
THOMAS
et
Mrs
JEANJEAN
David,
NOURRIT
Camille,
DEMONCHY
Emmanuel
et
Valéry
BEAUVILLAIN
Absents
excusés
avec
pouvoirs
: 3 soit
Laurent
TRONNET
représenté
par
Pierre
GRISELIN,
Élisabeth
Fernandez
représentée
par
Danielle
LACAZE
et Thérèse
RIBENNES
représentée
par
Géraldine
THOMAS
Absent
non
excusé
: Gwénael
BRUGNANS
Le
secrétariat
est
assuré
par:
Danielle
LACAZE
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 3
Objet
:
Autorisation
au
maire
pour
demander
des
subventions
relatives
à
l'élévation
d’un
monument
aux
morts
M.
le
maire
expose
que
la
commune
de
Saint-Sériès
n’a
jamais
eu
véritablement
de
monument
aux
morts
digne
de
ce
nom
Il
propose
d'établir
un
monument
dédié
aux
héros
de
la
commune
morts
pour
la
France
durant
la
guerre
1914
/ 1918
(il n'y
a
pas
eu
de
victimes
durant
les
autres
guerres)
Ce
monument
sera
constitué
d’une
énorme
pierre
de
Beaulieu
avec
6
noms
de
héros
(au
lieu
de
4
auparavant).
Ces
6
noms
ont
été
vérifiés
et
validés
par
l'ONACVG
de
Caen
(Direction
Nationale)
Afin
de
nous
accompagner
financièrement,
M.
le
maire
propose
de
solliciter
des
subventions
à
l'ONACVG
(Anciens
Combattants),
au
Souvenir
Français,
au
Département
de
l'Hérault,
à
l’État
(Ministère)
et
à
tous
autres
organismes
publics
ou
privés
pouvant
s'investir
dans
ce
devoir
de
mémoire Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
la majorité
et autorise
M.
le maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
publics
ou
privés
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrai
ié
conforme, +
recommencera
à courir
soit
:
[Lens
2
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
PR
IX.
=
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce délai.
-
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
wwwtelerecours.fr