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Document publié le Mercredi 8 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
------
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
------ DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
------
COMMUNE DE ROYAN
N° 20.001
L'An Deux Mille vingt, le 08 janvier, à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 26 décembre 2019 Le 26 décembre 2019
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, M. Jean-Paul CLECH, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Marie-Noëlle PELTIER, M. Gérard FILOCHE, Mme Marie-José DAUZIDOU, Mme Nelly SERRE, Mme Dominique BERGEROT, M. Daniel COASSIN, adjoints,
Mme Dominique BARRAUD-DUCHÉRON, M. Didier BESSON, Mme Annie CHABANEAU, M. René-Luc CHABASSE, Mme Alexandra COUDIGNAC, M. Jean- Michel DENIS, Mme Marie-José DOUMECQ, M. Julien DURESSAY, Mme Dominique GACHET, Mme Thérèse GORDON’S, M. Bruno JARROIR, Mme Régine JOLY, M. Gérard JOUY, M. Gilbert LOUX, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Didier QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Eva ROY, Mme Marie-Claire SEURAT, conseillers municipaux
ÉTAIENT ABSENTS-EXCUSÉS : Mme Nancy LEFEBVRE, M. Pierre PAPEIX
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 31
M. Julien DURESSAY a été élu Secrétaire de Séance.
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA)
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : 5 abstentions
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Par délibération n° CC-191011-D1, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a été arrêté en Conseil Communautaire le 11 octobre 2019.
Le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations d’aménagement et de développement (habitat, transports, activités économiques, protection du paysage et de l’environnement, …) du territoire intercommunal à l’horizon 2040.
Les 33 communes de la CARA sont saisies pour formuler un avis sur ce projet conformément aux dispositions des articles L.143-20 et R.143-4 du code de l’urbanisme.
Elles doivent répondre dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du courrier, soit le 18 décembre 2019, faute de quoi leur avis est réputé favorable.
Le projet de SCoT, transmis dans sa totalité comprend :
- Un rapport de présentation (tomes 1 et 2) comprenant le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, les justifications des choix du projet, …
- Un projet d’aménagement et de développement durable définissant la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2040,
- Un document d’orientation et d’objectifs déclinant en moyens et actions opérationnels la stratégie du PADD accompagné de 3 cartes de la déclinaison de la loi Littoral.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L.143-20 et R.143-4 du code de l’urbanisme, - Vu la délibération n° CC-191011-D1 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) tirant le bilan de la concertation et arrêtant le SCoT,
- Vu la note explicative jointe,
DÉCIDE
- d’émettre un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire Pour le Maire, Compte tenu de l’accomplissement Et par délégation des formalités légales Le Premier Adjoint, le 09 janvier 2020 Jean-Paul CLECH Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
HUBERT THOMAS 1
Schéma de Cohérence Territoriale
(Scot)
Note explicative 2
Par délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016, la CARA prescrivait la
mise en révision du SCoT et fixait les modalités de concertation permettant
l’accès à l’information tout au long de la procédure.
La procédure d’élaboration du SCoT se déroule selon 2 grandes phases : - La phase d’élaboration proprement dite, qui commence par la délibération lançant la procédure d’élaboration et qui se termine par une délibération d’arrêt du projet.
- La phase d’instruction du projet de SCoT, qui comporte toutes les procédures administratives : avis des personnes publiques et enquête publique.
La phase d’élaboration
Les études à conduire dans le cadre de cette phase d’élaboration du projet ont pour objet :
- d’établir un diagnostic du territoire ;
- d’élaborer un projet et de le formaliser sous forme d’un SCoT.
Pour cela, l’établissement public s’organise librement pour définir sa méthode de travail, conduire les études, choisir un maître d’œuvre, organiser et animer les processus de décision, de concertation et d’association.
Le code de l’urbanisme définit toutefois quelques règles et points d’étape à respecter pour mener cette phase à bien :
- La concertation avec le public : ses modalités sont librement définies dans la première délibération (réunions, publications, site Internet, ...) mais elle doit se dérouler durant tout le temps de l’élaboration du projet et un bilan doit en être tiré avant l’arrêt du projet (ou en même temps que le projet est arrêté) ; - L’association des personnes publiques aux études : les modalités d’association sont librement définies avec les personnes publiques associées ; - Les consultations : l’EPCI peut recueillir l'avis de tout organisme ou association compétent en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat et de déplacements ; - La prise en compte dans le projet, et leur mise à disposition du public (y compris dans le cadre de l’enquête publique le cas échéant), des éléments portés à la connaissance de l’EPCI en charge du SCoT par l’État ;
- Un débat sur les orientations du PADD au plus tard 4 mois avant l’arrêt du projet, un débat doit être organisé au sein de l’organe délibérant de l’établissement public ; il ne donne pas forcément lieu à un vote. 3
La phase d’instruction
Lorsque les études sont achevées, le projet de SCoT est arrêté par une délibération de l’établissement public, puis transmis pour avis aux communes membres de la CARA, aux personnes publiques associées, aux communes et EPCI voisins du SCoT, aux associations agréées qui le demandent : ces personnes publiques ont 3 mois pour émettre un avis, qui est réputé favorable en cas d’absence de réponse.
Le projet accompagné des avis émis est ensuite soumis à enquête publique.
Après celle-ci, le projet est éventuellement modifié (sans qu’il soit porté atteinte à son économie générale) puis approuvé par délibération de l’établissement public. Le SCoT devient exécutoire si, deux mois après sa transmission au préfet, ce dernier n’émet pas d’observations fondamentales et si la procédure de publicité a été respectée.
Les grandes étapes d’élaboration du SCoT de la CARA 4
La méthodologie mise en place par la CARA
La volonté politique
A travers la mise en révision du SCoT, les élus de la CARA ont souhaité définir un véritable projet de territoire. Malgré des disparités communales, ils se sont fédérés autour d’enjeux communs pour se doter d’une identité intercommunale et avoir une vision partagée pour le territoire en 2040. L’objectif était aussi d’avoir un cadre fédérateur dans le SCoT pour faire entendre la voix de l’agglomération et de ses habitants auprès des partenaires pour faire aboutir les projets.
2 groupes de travail d’élus ont été constitués pour la révision du SCoT :
- Le groupe « projet de territoire », constitué des 33 maires, qui avait pour rôle de définir la stratégie du territoire à l’horizon 2040 et de la décliner en moyens et en actions opérationnels. 25 réunions ont été organisées entre 2015 et 2019 ;
- La commission « SCoT », composée d’un élu de chaque commune désigné par les conseils municipaux suite aux élections municipales de 2014. Elle était chargée de la construction réglementaire du SCoT. 12 commissions SCoT ont été organisées entre 2015 et 2019.
Le SCoT a également été abordé lors de 10 bureaux élargis aux maires et 2 réunions d’informations avec les délégués communautaires ont été organisées avant le débat du PADD et l’arrêt du SCoT.
Une organisation technique
L’animation et la rédaction des documents du SCoT ont été réalisées en régie par les services de la CARA. Ils ont guidé les élus tout au long de la procédure d’élaboration.
Ils se sont appuyés également sur des prestataires extérieurs pour : - Elaborer le volet agricole et forestier du SCoT avec le bureau d’études Blezat Consulting ;
- Assurer l’évaluation environnementale avec le bureau d’études Even Conseil ; - Assister les services de la CARA pour l’évaluation de la capacité d’accueil et développement avec le CEREMA et l’Université de Nantes ;
- Solliciter les habitants sur leurs connaissances du territoire et leurs attentes sur son avenir avec des interviews d’habitants menées par le cabinet Villes Ouvertes ;
- Accompagner les services de la CARA en matière d’assistance juridique avec la SELARL Le Roy – Gourvennec – Prieur ;
- Conseiller et accompagner les services de la CARA dans la préparation et l’animation des réunions avec Jérôme Duchemin, Idea Recherches et Jean-Yves Chapuis, consultant indépendant.
Une démarche participative
De manière transversale à l’ensemble des étapes, des principes méthodologiques ont été nécessaires pour permettre un bon déroulé de l’élaboration du document. Ainsi, la démarche du SCoT a été : 5
- Participative, en s’appuyant sur les instances existantes et en créant des instances de gouvernance et de concertation dédiées (ateliers participatifs, etc…). Cela a permis l’appropriation de la démarche par l’ensemble des élus et des acteurs et donc d’aboutir à un projet intégré et porté par tous ; - Transparente, en communiquant publiquement de façon continue les pièces du SCoT;
- Transversale, en se basant sur un travail interservices et en s’articulant avec les autres démarches projets lancées au sein de la collectivité ;
- Prospective, en projetant le territoire en 2040.
*****
Sont annexés à la délibération soumise au vote du Conseil municipal : - Le bilan de la concertation ;
- Le SCoT arrêté tel qu’il a été présenté au conseil communautaire du 11 octobre 2019, comprenant : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et 3 cartes relatives à la déclinaison de la loi Littoral.
*****
Comme mentionné dans le présent projet de délibération, il vous a été communiqué le lien internet de la CARA pour accéder à la version numérique du SCoT : https://www.agglo-royan.fr/scot-revision
La version papier est communicable sur simple demande auprès du Secrétariat général. 6
Le projet de SCoT pour arrêt
Le projet de SCoT arrêté qui est soumis à délibération comprend :
1. Le rapport de présentation
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation est d’abord un outil de partage de la connaissance et
des enjeux du territoire. Et il explique les choix d’aménagement retenus,
notamment au regard de leur impact sur l’environnement.
Présenté en 2 tomes, il comprend 7 parties :
Partie n°1 : introduction (tome 1, pages 10 à 46)
Elle permet de présenter ce qu’est un SCoT et le contenu du SCoT de la CARA et
de justifier l’articulation du SCoT avec les autres documents plans et
programmes. En effet, le SCoT doit être compatible ou doit prendre en compte
les orientations et objectifs inscrits dans certains documents, schémas, plans et
programmes, dont la liste est définie réglementairement (aux articles L. 131-1 et
L.131-2 du code de l’urbanisme).
Partie n°2 : diagnostic territorial (tome 1, pages 47 à 352)
Paysages, trame urbaine, activités économiques, services, démographie,
logement, déplacements, consommation des espaces agro-naturels, etc. : le
diagnostic territorial du SCoT trace un portrait du territoire, entre
complémentarités et défis à relever.
Cette partie comprend également les dispositions de la loi Littoral, notamment
l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement.
Partie n°3 : état initial de l’environnement (tome 2, pages 9 à 141)
L’état initial de l’environnement constitue une étape essentielle de l’évaluation
environnementale. Il participe à la construction du projet du territoire avec
l’identification des enjeux environnementaux (biodiversité, paysages, eau, etc.),
constitue le référentiel nécessaire à l’évaluation et représente l’état de référence
pour le suivi du SCoT. Il traite l’ensemble des thématiques de l’environnement
permettant de caractériser son état actuel, mais aussi son évolution. 7
Partie n°4 : évaluation environnementale (tome 2, pages 143 à 244)
Cette partie expose tout d’abord la méthodologie utilisée pour mener l’évaluation
environnementale lors de la révision du SCoT.
Puis, elle explique les raisons qui justifient le choix opéré pour établir le PADD et
le DOO par rapport aux objectifs de protection de l’environnement établis au
niveau international, européen ou national. Elle se concentre plus
particulièrement sur les prescriptions du DOO en proposant une lecture
thématique (reprise des rubriques de l'Etat Initial de l'Environnement (EIE)).
Après un rappel des enjeux du diagnostic environnemental, les incidences
potentiellement positives et/ou négatives des choix du SCoT ont été évaluées et
les mesures prises pour atténuer les impacts dommageables sont développées.
Ensuite, l'analyse se territorialise et se focalise sur les secteurs particulièrement
sensibles (sites Natura 2000) : il s'agit d'une analyse spécifique, comme le
prévoit la procédure d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Enfin, un résumé non technique de l’évaluation environnementale comprend la
synthèse du rapport environnemental et permet au public de comprendre
comment les enjeux environnementaux ont été pris en compte au cours de
l’élaboration du SCoT.
Les principales incidences environnementales du projet de SCoT sont le
suivantes :
Sur la biodiversité : Le SCoT a pris la mesure des enjeux du territoire et améliore
la situation actuelle en identifiant et en protégeant les continuités écologiques,
les milieux naturels ponctuels ainsi que la nature en ville. En effet, la
reconnaissance et la protection des enjeux écologiques de « territoires
d’exceptions » au sein du DOO permettent de préserver de nombreux réservoirs
de biodiversité du territoire, dont certains ne sont par ailleurs couverts par aucun
autre régime juridique de protection de la nature. Les « liaisons naturelles »
identifiées, protégées et dont la restauration est préconisée concernent les
principaux corridors écologiques du territoire qu’ils soient terrestres ou
aquatiques. Enfin, concernant les enjeux de biodiversité ponctuels, le SCoT porte
une ambition forte tant sur la protection des zones humides, des haies et
bosquets, des principaux bocages, des pelouses calcicoles qui doivent être
identifiées et protégées mais également avec des zones tampons prévues pour
les zones humides et les boisements. L’ensemble des prescriptions permet de
garantir un haut degré de protection des enjeux écologiques identifiés au regard
de la capacité juridique intrinsèque du SCoT. Toutefois, la prise en compte du
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) reste légèrement perfectible.
En effet, bien qu’allant souvent au-delà des enjeux identifiés par le SRCE, un
corridor sur la commune d’Arces n’a pas été intégré au SCoT du fait de l’absence
d’éléments supports concrets observés sur le terrain. Les points de conflits n’ont
pas non plus été traduits dans les pièces réglementaires du SCoT, puisqu’il s’agit
principalement d’obstacles à l’écoulement des eaux ou de conflits avec des axes
routiers, qui ne peuvent être traités par les règles d’urbanisme. 8
Sur les paysages et le patrimoine : Le SCoT de la CARA prévoit l’accueil de
nouveaux habitants ainsi que la réalisation de nouvelles constructions, à vocation
résidentielle, économique, d’équipements ou encore touristique. Ceux-ci vont
inévitablement modifier les paysages caractéristiques de la CARA.
En effet, ils vont entraîner la consommation et la modification de terres agricoles
et naturelles et par conséquent de certains paysages de la CARA. Afin de limiter
ce phénomène, le SCoT s’attache à contenir l’étalement urbain et le mitage de
terres agricoles et naturelles en encourageant la densification et le
renouvellement urbain au sein des enveloppes bâties existantes. Il prévoit
également la protection des espaces qui constituent les paysages les plus
remarquables (marais périurbains, franges littorales, abords de la Seudre et des
cours d’eau secondaires…). De plus, en pérennisant les activités agricoles et
aquacoles, le SCoT garantie des paysages pittoresques caractérisés par ces
pratiques (entretien des marais ouverts, cabanes ostréicoles dans la vallée de la
Seudre…).
D’autre part, la réalisation de nouvelles constructions pourrait conduire à une
banalisation de l’architecture dévalorisant le patrimoine bâti traditionnel et
altérant la qualité des paysages urbains. Néanmoins, le DOO prend des
dispositions afin de permettre une intégration qualitative de ces constructions
dans les paysages actuels, en adéquation avec les spécificités bâties du territoire
et les caractéristiques paysagères locales. De plus, il prévoit la protection des
éléments de patrimoine architectural local mais également des principales vues
qualitatives du territoire.
Le SCoT porte une attention particulière à l’intégration des installations de
production d’énergies renouvelables (et notamment des panneaux solaires), qui
peuvent conduire à une artificialisation des sols et/ou une dégradation du
patrimoine lorsqu’ils sont intégrés au bâti. En effet, elles sont interdites sur les
espaces agro-naturels et les réservoirs de biodiversité identifiés sur la carte de la
trame verte et bleue et autorisées en toiture à condition de ne pas altérer le
patrimoine bâti.
Bien que le pendant négatif de la densification réside dans la diminution des
espaces de respiration en centre-ville/bourg, le SCoT s’attache à maintenir des
éléments de nature en ville, garantissant ainsi la pérennisation des services
rendus par celle-ci.
Par ailleurs, le SCoT entend favoriser la réhabilitation et la revalorisation des
espaces peu qualitatifs (espaces publics, ensemble bâtis dégradés, zones
d’activité très bétonnées…) et participe par là même à l’amélioration de la
qualité et de la lisibilité des paysages. Il prévoit en effet la requalification des
entrées de ville et des zones d’activités économiques et artisanales peu
qualitatives ou dégradées, l’identification et la requalification des espaces publics
dégradés et des abords des édifices patrimoniaux à revaloriser ou à aménager,
un réaménagement des portes du territoire, véritables vitrines sur celui-ci ou 9
encore un traitement qualitatif des transitions entre espaces agricoles et naturels
et espaces urbanisés.
Sur les ressources naturelles :
Les perspectives de croissance démographique et économique auront pour effet
d’augmenter les besoins en eau potable sur le territoire, en lien avec l’accueil de
nouveaux habitants, de nouvelles activités, et de plus nombreux visiteurs. Afin
d’y répondre tout en limitant l’impact sur la ressource en eau, le SCoT s’attache à
prendre en compte dans la mise en œuvre de son projet de développement les
capacités des ressources locales, en intégrant les variations saisonnières, et en
s’appuyant pour cela sur le schéma directeur d’alimentation en eau potable. De
plus, il favorise les initiatives de récupération des eaux pluviales et donc les
économies d’eau.
Par ailleurs, le SCoT s’attache à protéger les éléments constitutifs de la trame
humide et aquatique (cours d’eau et ses abords, zones humides, marais…) qui
participent à la protection de la ressource en eau et à son épuration naturelle. Il
prévoit également le maintien des éléments bocagers et des bosquets, qui
exercent la même fonction de protection naturelle des masses d’eau en retenant
et filtrant les eaux de ruissellement polluées.
La croissance démographique et le développement d’activités économiques et
touristiques vont inévitablement provoquer une augmentation de la demande
énergétique, majoritairement satisfaite au moyen d’énergies fossiles, et des
émissions de gaz à effet de serre qui découlent de ces consommations. Cette
hausse proviendra :
- Des consommations dans le bâtiment (chauffage, production d’eau chaude
sanitaire…) puisque les nouvelles constructions, bien que soumises à la
Réglementation Thermique en vigueur et donc à des contraintes
exigeantes en termes de performance énergétique, induiront une
augmentation des consommations d’énergie par rapport à la situation
actuelle ;
- Des consommations de carburant puisque les trajets automobiles restent
prédominants.
Le SCoT prend toutefois des mesures qui auront pour effet d’atténuer cette
hausse des consommations et des émissions qui en résultent :
- En facilitant la rénovation énergétique du parc bâti existant, qui représente
à ce jour 40 % des consommations énergétiques du territoire, et en
maîtrisant la demande en énergie dans les opérations de requalification
des zones d’activités économiques ;
- En proposant de nouvelles constructions sobres en énergie ; 10
- En favorisant les alternatives à la voiture thermique (développement de la
desserte en transports en commun, encouragement à l’utilisation de
véhicules hybrides et électriques, accompagnement du covoiturage,
création de liaisons douces pour les vélos et piétons, encouragement à
l’utilisation du réseau ferré…) ;
- En mettant en place une organisation urbaine en faveur d’une plus grande
offre de proximité, c’est-à-dire qui rapproche les zones habitées des lieux
d’emplois, des commerces et des services, pour une réduction des besoins
en déplacements ;
- En facilitant le développement des filières de production d’énergies
renouvelables qui présentent un intérêt en raison du gisement local (le
bois énergie, l’énergie solaire et la méthanisation notamment).
Sur les risques majeurs :
Les objectifs d’augmentation du nombre d’habitants et d’emplois sur le territoire
de la CARA vont engendrer une augmentation de l’exposition de la population
aux risques majeurs. Afin de limiter ces effets, le SCoT prône une politique
d’aménagement qui prend en compte ces risques. Ainsi, il proscrit, dans la
mesure du possible, l’urbanisation dans les zones de risques majeurs. A minima,
il subordonne celle-ci à la mise en place de mesures de limitation et de gestion
des risques et de réduction de la vulnérabilité de la population dans les secteurs
concernés par ceux-ci.
Par ailleurs, le développement envisagé s’accompagnera d’une inévitable
imperméabilisation des sols, le ruissellement des eaux pluviales s’en trouvera
accentué, augmentant les volumes arrivant jusqu’aux cours d’eau et pouvant
accentuer les phénomènes d’inondations. Pour limiter cet effet, le SCoT prévoit
d’engager une véritable gestion des eaux pluviales cohérente à l’échelle du
territoire, notamment par infiltration et par rétention, en maintenant des espaces
non imperméabilisés. De plus, il prévoit le maintien des abords des cours d’eau,
zones de champs d’expansion des crues, mais aussi la protection des zones
humides, qui constituent de formidables outils d’écrêtement des crues.
Les objectifs de développement économique pourraient entraîner l’installation
d’industries, impliquant une potentielle augmentation des risques technologiques
dans le cas où celles-ci utiliseraient ou produiraient des produits dangereux.
Néanmoins, le SCoT impose la localisation des nouvelles activités pouvant
générer des risques technologiques à distance des zones urbanisées ou à
urbaniser ainsi que la localisation des nouvelles habitations à distance des zones
à risque existantes. Il participe ainsi à limiter l’exposition de la population à un
risque technologique important.
Par ailleurs, le SCoT contribue à l’amélioration de la prise en compte des
éléments de connaissance des risques majeurs et par là même à limiter
l’exposition à ceux-ci. En effet, il impose aux PLU et documents d’urbanisme en 11
tenant lieu de considérer les documents de connaissances et ressources locales
en matière d’aléas dans leur choix d’urbanisation afin de limiter voire d’interdire
les nouvelles constructions ou l’évolution des constructions existantes dans les
zones d’aléas forts.
Partie n°5 : justification des choix effectués dans le PADD et le DOO (tome 2,
pages 247 à 310)
Cette partie permet d’expliquer les choix qui ont été opérés par la CARA dans
l’écriture du PADD et du DOO du SCoT. Cette partie est essentielle à la
compréhension des enjeux, des objectifs et des orientations ayant présidé au
projet. Elle permet aussi de justifier que le contenu du SCoT de la CARA répond
aux obligations réglementaires fixées par le code de l’urbanisme.
Les choix dans le PADD et le DOO sont justifiés par rapport aux principaux enjeux
du territoire, à savoir en matière :
D’accessibilité et desserte du territoire : Le SCoT a fait le choix de la connexion du
territoire avec le reste de l’espace régional et national pour l’attractivité
économique et résidentielle du territoire.
Le SCoT insiste aussi sur la volonté d’avoir des réseaux numériques performants
comme facteur d’attractivité et de compétitivité pour les entreprises et les
services basés sur les technologies de l’information et de la communication.
Des grands équilibres territoriaux : Le SCoT fait le choix d’une organisation
spatiale fondée sur la complémentarité des différents espaces afin d’assurer la
solidarité entre les territoires. Grâce à cette organisation spatiale, le SCoT
cherche à améliorer la cohérence entre la localisation de l’emploi et de l’habitat,
des commerces et des services, de l’urbanisme et les déplacements, pour réduire
les inégalités sociales et territoriales en matière de mobilité, d’accès aux
logements, aux services et aux emplois.
Des activités agricoles et aquacoles : Le diagnostic montre que l’activité agricole
constitue l’une des activités économiques piliers de la CARA. Occupant 54% de
l’espace en 2014, la surface agricole utile est le support de plus de 550
exploitations sur la CARA. Le SCoT protège durablement les terres agricoles qui
représentent le socle de l’un des piliers économiques du territoire.
Des mobilités : Le diagnostic illustre le fait que la voiture individuelle constitue
encore aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé dans les déplacements à
l’intérieur de la CARA. Cet usage engendre de multiples impacts, facilitant
notamment l’étalement urbain, la périurbanisation, etc. Les orientations du SCoT
visent à répondre aux besoins de mobilité de la population tout en favorisant le
déploiement des réseaux de transports en commun et en encourageant les
déplacements par les modes doux. 12
Des équipements : Le diagnostic met en avant que le territoire de la CARA
propose un bon niveau d’équipements mais qui restent des équipements à
l’échelle communale. Avec l’ambition d’accueillir 20 000 habitants
supplémentaires, le SCoT prévoit d’avoir un niveau d’équipements d’une
agglomération de 100 000 habitants.
Des activités de loisirs et de pleine nature : Le SCoT confirme la volonté de la
CARA d’améliorer la qualité de vie des habitants en étant en adéquation avec les
atouts du territoire (affirmer la place du nautisme, aménagement durable des
stations balnéaires, …)
D’économie et de commerce : Le SCoT privilégie la requalification des zones
d’activités existantes avant d’ouvrir de nouvelles zones d’urbanisation, vise
l’amélioration la qualité des aménagements commerciaux et polarise le
développement entrepreneurial.
De tourisme : Le SCoT confirme le souhait de la CARA de redynamiser l’économie
touristique.
D’énergie : Le SCoT affirme le choix de mobiliser le potentiel du territoire pour
favoriser la production d’énergies renouvelables (solaire, bois, …) et de travailler
sur la sobriété énergétique pour préserver les ressources.
De gestion économe des espaces : Dans la perspective d’accueil de nouvelles
populations et de développement du territoire, l’enjeu de maîtrise de la
consommation d’espace demeure central. Dans la poursuite des objectifs du
SCoT de préserver les espaces agricoles, socles de l’un des piliers économiques
du territoire, le SCoT cherche à réduire de manière significative la consommation
d’espace sur la CARA et de densifier davantage les espaces urbanisés. En
contrepartie d’une plus forte densité et compacité attendue dans les formes
urbaines qui seront produites sur le territoire de la CARA, le SCoT décline des
mesures compensatrices telles que l’intégration d’espaces végétalisés, privatifs
ou mutualisés (jardins partagés, ...) pour conserver la qualité de vie des
habitants.
D’habitat : Le diagnostic souligne une répartition particulièrement déséquilibrée
de l’offre de logements sur le territoire et montre que la CARA doit répondre aux
besoins liés à l’évolution du profil de la population de l’agglomération
(décohabitation des jeunes, vieillissement de la population, familles
monoparentales, mobilité des jeunes actifs, …) en renforçant la part du locatif,
les petits logements et en introduisant une offre en logements adaptés en termes
financiers et d’accessibilité. Le SCoT favorise ainsi le développement de formes
urbaines alternatives, diversifiant l’offre résidentielle sur la CARA (habitat
individuel groupé, habitat intermédiaire, petit collectif…).
Concernant la loi Littoral, cette partie n°5 comprend les critères et les motifs
retenus dans le SCoT pour traduire localement les dispositions de cette loi. Est
ainsi justifié le projet de territoire selon ses capacités d’accueil et de 13
développement, la définition des agglomérations, villages et secteurs déjà
urbanisés, l’urbanisation dans la bande littorale de cent mètres, l’organisation et
la limitation de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, la préservation
et la mise en valeur des espaces remarquables, la préservation des coupures
d’urbanisation, l’aménagement ou l’ouverture de terrains de campings et enfin la
préservation des espaces boisés significatifs.
Partie n°6 : suivi, évaluation et mise en œuvre (tome 2, pages 313 à 327)
La mise en œuvre du SCoT nécessite un suivi continu afin de vérifier que les
objectifs fixés dans le SCoT sont bien atteints. A défaut, il s’agira de mesurer les
écarts entre les intentions affichées dans le SCoT et les évolutions constatées sur
le territoire.
Cette partie présente ainsi les indicateurs au sein d’un tableau de bord qui ont
été retenus pour suivre les effets du SCoT sur le développement du territoire et
suivre l’évolution des problématiques environnementales du territoire sur
lesquelles le SCoT peut avoir des incidences.
Partie n°7 : annexes (tome 2, pages 329 à 504)
Les annexes au rapport de présentation comprennent :
- Le référentiel littoral qui a permis de positionner les évolutions et les
caractéristiques du territoire de la CARA avec des territoires comparables ;
- L’ensemble des fiches capacités réalisées dans le cadre de l’évaluation de
la capacité d’accueil et de développement du territoire. 14
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD correspond à la partie "politique" du SCoT. Cette pièce du SCoT définit
les intentions politiques retenues par les élus communautaires, ainsi que la
stratégie et les grands axes de développement choisis pour le territoire. Il est le
plus exhaustif possible du territoire (aspects démographiques, économiques,
sociaux, mais aussi des thématiques comme les déplacements et les transports,
le logement, les services, la protection de l'environnement et le développement
durable).
Le projet de territoire se façonne autour de trois notions clés : équilibre,
cohérence et anticipation. Il a s’agit de trouver l’équilibre entre le développement
et l’urbanisation tout en protégeant les ressources naturelles disponibles,
harmoniser les multiples politiques publiques mises en œuvre afin d’atteindre un
objectif commun et enfin préparer l’avenir du territoire avec 20 000 habitants
supplémentaire attendus en 2040.
6 grands objectifs ont été retenus par les élus de la CARA :
1. Accueillir 20 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2040 : A l’échelle du
SCoT, le scénario de développement retenu pour la CARA est le scénario de
développement central identifié dans l’étude de l’Insee Poitou-Charentes en 2014
qui prévoit d’atteindre environ 100 000 habitants à l’horizon 2040. Ces prévisions
démographiques nécessitent de disposer de nouveaux logements. En suivant les
tendances passées, la demande potentielle pourrait être par an entre 2020 et
2030 de 1 100 nouveaux logements (résidences principales et secondaires). À
partir de 2030, avec le potentiel ralentissement de croissance de la population,
les besoins pourraient être de 840 nouveaux logements par an jusqu’en 2040.
2. Parvenir à un développement plus équilibré du territoire : La CARA considère
que cette attractivité et ses différences sont des forces du territoire qu’il convient
de mettre davantage en avant par la solidarité et la complémentarité
intercommunale. Pour cela, elle souhaite conforter la structuration urbaine du
territoire (en maîtrisant le développement urbain) et rechercher la
complémentarité entre les communes littorales et les communes rurales (en
initiant une logique de développement moins dépendante du tourisme balnéaire
de masse).
3. Conforter et améliorer la qualité de vie des habitants : Le développement de la
CARA doit profiter à tous les habitants permanents, actuels et futurs, en
confortant ses atouts et en améliorant ses points faibles. Pour cela, les élus
proposent d’intervenir sur l’habitat (devenir un territoire attractif toute l’année et
de tendre vers un équilibre sociodémographique, …), les déplacements et les
mobilités (prendre le mode le plus approprié à ses déplacements tout en
essayant au maximum de diminuer l’usage de la voiture et désenclaver le
territoire, …), l’offre commerciale et de services (revaloriser les centres-bourgs,
combler les lacunes en matière de commerces, améliorer l’offre de services 15
médicaux, …) et, les activités de loisirs, culturelles et sportives (créer de
nouveaux équipements, mutualiser les salles communales, …)
4. Concilier la protection des ressources naturelles et la préservation de la
biodiversité avec le développement de l’urbanisation en :
- Sécurisant, économisant et préservant la ressource en eau ;
- Préservant et mettant en valeur la biodiversité ;
- Réservant et valorisant le cadre naturel et patrimonial ;
- Renforçant les actions en faveur de la transition énergétique ;
- Limitant l’exposition des habitants actuels et futurs aux risques.
5. Consolider l’attractivité économique en utilisant les atouts du territoire en :
- Assurant la pérennité de l’activité agricole, conchylicole et de la pêche ;
- Faisant de la CARA un territoire d’innovation et de compétitivités
économiques ;
- Faisant de la CARA un territoire d’accueil, de soutien et
d’accompagnement des entreprises ;
- Construisant une armature commerciale qui s’appuie sur la structuration
urbaine du territoire ;
- Diversifiant et faisant monter en gamme l’économie touristique ;
- Développant l’accès au très haut débit.
6. Affirmer une identité intercommunale en :
- Affirmant sa position dans la Nouvelle-Aquitaine par des alliances
interritoriales ;
- Ayant une politique portuaire adaptée au potentiel des 3 façades
maritimes et estuariennes ;
- Améliorant les perceptions visuelles des différentes entrées sur le
territoire ;
- Se distinguant des territoires touristiques littoraux en créant une marque
territoriale. 16
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Le DOO définit et prescrit les principes d'organisation générale de l'espace et les
grands équilibres entre milieux naturels (limitation de la périurbanisation,
création de coupures vertes et protection de zones agricoles) et urbains
(densification du tissu urbain, mise en valeur des entrées de ville, desserte par
les transports en communs). Il doit permettre de mettre en œuvre le projet
politique défini dans le PADD.
Le DOO du SCoT de la CARA est organisé en trois parties :
- première partie : « les grands équilibres territoriaux et l’organisation de
l’espace » ;
- deuxième partie : « les orientations des politiques publiques d’aménagement » ;
- troisième partie « les orientations d’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ». Cette dernière partie comprend également 3 cartes de la
déclinaison de la loi Littoral.
Chaque chapitre thématique, introduit par un rappel du contexte, énonce des
orientations sous forme de prescriptions.
Ces règles sont déclinées selon les modalités suivantes :
- un numéro et un titre ;
- un court texte introductif rappelant l’enjeu, le diagnostic ou le contexte ;
- une cartographie (non systématique) ;
- une série de prescriptions.
Les prescriptions sont les mesures, dont la mise en œuvre est obligatoire par les
documents dits de rang inférieur (cartes communales et plans locaux
d’urbanisme), pour l’atteinte des objectifs du SCoT et leur compatibilité au SCoT.
Les cartographies n’ont de valeur prescriptive qu’à leur échelle de
représentation, précisée sur chacune d’entre elle ou à défaut à leur échelle
d’impression initiale. Les tracés et limites des cartes n’ont pas vocation à être
exploités directement sur un cadastre ou tout autre fond de plans, par projection
ou zoom à une échelle fine. 17
La représentation graphique ne caractérise pas la délimitation précise des zones légendées sur chacune des cartes. Il appartient au PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu de délimiter chaque objectif prescrit à son échelle.
La première partie « les grands équilibres territoriaux et l’organisation de
l’espace » contient :
- L’organisation générale de l’espace urbain : armature urbaine du territoire,
armature naturelle (appelée couramment la trame verte et bleue), …
- Les conditions générales d’un développement urbain maîtrisé : objectifs
chiffrés de consommation économe des espaces agro-naturels,
préservation des ressources naturelles et des paysages, prise en compte
des risques, gestion de l’eau, …
- Des outils pour veiller au respect des équilibres et du développement
urbain : dispositifs d’observations, indicateurs de suivi du SCoT, …
La deuxième partie « les orientations des politiques publiques d’aménagement »
contient :
- Encourager une politique durable pour l’énergie et l’aménagement :
encouragement des énergies renouvelables, projet de méthanisation,
sobriété énergétique…
- Construire autrement : priorité de développement au sein des espaces
déjà urbanisés, densification des opérations d’aménagement, qualité des
espaces urbanisés, formes urbaines, espaces publics, attractivité des
centres-bourgs / villes, diversification de l’offre en logements et des formes
urbaines, valorisation du parc de logements existants, approche sociale de
l’habitat, …
- Proposer une offre d’équipements adaptée aux besoins des habitants et du
territoire : équipements structurants, équipements de proximité, offre en
formations, services de santé, équipements techniques
- Promouvoir le développement d’une mobilité durable : réseau de transport
public, pratique cyclable, offre de stationnement, nouvelles mobilités, …
- Pérenniser les activités agricoles et aquacoles : valorisation et
diversification des activités, préservation du foncier agricole, …
- Organiser l’activité économique sur le territoire : structuration de l’offre
dans les zones d’activités économiques, spécialisation des zones
d’activités existantes, nouvelles zones d’activités, qualité des
aménagements commerciaux, …
- Définir une stratégie touristique durable : projet touristique, diversification
du tourisme, évolution des stations littorales, croisières fluviales,… 18
- Conforter les activités et les équipements portuaires : modernisation des
infrastructures, nouveaux projets, …
- Développer et promouvoir les activités de loisirs et de pleine nature :
projet nautique, offre d’activités de loisirs et sportives, activités balnéaires,
…
- Améliorer la desserte du territoire : couverture très haut débit,
infrastructures ferroviaires et routières, …
La troisième partie « les orientations d’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral » contient :
- La liste des communes soumises à la loi Littoral ;
- L’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et des
villages existants : ensembles urbanisés considérés comme des
agglomérations, villages, secteurs déjà urbanisés, définition d’une
extension de l’urbanisation et continuité de l’urbanisation, … ;
- La bande littorale des cent mètres ;
- Les espaces remarquables ;
- Les espaces proches du rivage : critères de délimitation, caractérisation
des espaces proches du rivage, …
- Les coupures d’urbanisation : localisation, justification et délimitation des
coupures, …
- Les campings ;
- Les espaces boisés significatifs.
Pour rappel, l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement est
présente dans le tome 1 du rapport de présentation (pages 338 et suivantes).
Cette dernière partie comprend également 3 cartes de la déclinaison de la loi
Littoral où sont représentés :
- Le statut des groupes bâtis et potentiel de développement urbain (carte
n°1/3) ;
- Les coupures d’urbanisation (carte n°1/3) ;
- Les espaces remarquables terrestres et maritimes (carte n°1/3) ;
- Les espaces boisés significatifs (carte n°2/3) ;
- Les espaces proches du rivage (carte n°3/3).
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