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Document publié le Mercredi 17 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS mm DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.144
Le 23 septembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 17 septembre 2025 Le 17 septembre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES,
M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M.
Thomas LAFARIE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, M. Raynald
RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU: conseillers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH par M. Philippe CUSSAC
Mme Françoise LARRIEU par Mme Dominique BERGEROT
Mme Christelle MAIRE par M. Jacques GUIARD
Mme Marie-Pierre QUENTIN par M. Gilbert LOUX
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Cielle FOUQUET, M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT DÉPOSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE
SUR LA COMMUNE DE ROYAN
RAPPORTEUR: M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250923-DCM25-144-DE
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025 MISE EN LIGNE LE 25-09-2025 La consultation du public porte sur la demande d’enregistrement, déposée le 28 mai 2025 et
complétée le 23 juillet 2025 par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), concernant la reconstruction de la déchèterie sise 9 rue d’Arsonval sur la commune de ROYAN.
La consultation prescrite par arrêté préfectoral se déroule du 15 septembre au 13 octobre 2025 inclus.
La déchèterie de Royan est aujourd’hui obsolète et saturée. L'équipement ne permet plus de répondre à l'augmentation des passages journaliers, des flux collectés et des tonnages dans des conditions de sécurité et de fonctionnalités suffisantes. La refonte complète de l'installation doit permettre de :
- faire face à l'augmentation du besoin et aux nouvelles exigences en matière de valorisation ;
- sécuriser les risques environnementaux liés au stockage des déchets dangereux, à l'impact des eaux de ruissellement (y compris les eaux d’incendie) et des envols vers le milieu récepteur et les riverains ;
- assurer aux usagers un accueil dans des conditions optimales de sécurité ;
- assurer aux agents des conditions de travail conformes à la réglementation.
La déchèterie actuelle est autorisée par arrêté préfectoral n°94-2242 DIR1/B4 du 19/10/ 1994 (régime
d'autorisation). Le projet vise à déconstruire entièrement l'installation existante (y compris le bâtiment) et à créer une nouvelle déchèterie publique d’une capacité d’accueil d'environ 510 m° pour les déchets non dangereux (soumis au régime d’enregistrement des ICPE) et de 6,3 tonnes pour des déchets dangereux (inférieur au seuil de 7 tonnes relevant du régime déclaratif des ICPE).
L'emprise du site est en dehors de tout zonage de protection réglementaire ou conventionnel au titre
de la protection des espaces naturels. Dans son dossier, la CARA démontre bien la compatibilité du projet avec les principaux documents de planification du territoire comme le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Estuaire de la Gironde et milieux associés » et le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Nouvelle Aquitaine. Concernant d’autres risques et incidences sur l’environnement, le projet n’est pas concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou par le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Ville de Royan.
ILest prévu d'augmenter la superficie de l'équipement avec l’aménagement d’une parcelle en friche
située à l’arrière des terrains déjà occupés. L'accès à la future déchèterie sera inchangé. A l’intérieur du site, la création d’une voie d’attente permettra d’éviter l'encombrement de la voie publique en période de forte affluence. Les principaux déchets seront collectés en bennes au niveau du quai haut (13 bennes). Les autres flux (réemploi, DEEE, piles, ampoules, huiles.) seront déposés en bas de quai. Deux ombrières photovoltaïques (768 m° au total) couvriront la zone de stationnement des usagers et la zone de dépôt en bennes au niveau du quai haut. Les usagers et les déchets seront ainsi abrités des intempéries.
Dans le cadre de la procédure de demande d'enregistrement, les conseils municipaux des communes de ROYAN et de MÉDIS sont invités à formuler un avis (article R512-46-11 du Code de l'Environnement).
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250923-DCM25-144-DE
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025 MISE EN LIGNE LE 25-09-2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vule Code de l'Environnement,
- Vu le dossier et les documents s’y rapportant déposés par le pétitionnaire,
- Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 13 août 2025,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement déposée par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) pour la reconstruction de la déchèterie sur la commune de
ROYAN.
Le Maire,
Patrick MAR
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20250923-DCM25-144-DE
Date de télétransmission : 25/09/2025
Date de réception préfecture : 25/09/2025 MISE EN LIGNE LE 25-09-2025
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