Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.067
Le 27 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 21 avril 2026 Le 21 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANQOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne
LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, M. Nicolas CALBRIX, Mme Anne-Françoise
CALLANDREAU, M. Jean-Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES,
Mme Léa GALLAUZIAUX, M. Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M.
Jacques GUIARD, M. Thomas LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, M. François-Xavier PATTEDOIE, M.
Yannick PAVON, M. Christophe PLASSARD, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gilbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoit ARDON par Mme Léa GALLAUZIAUX
Mme Bérénice LHOMME par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
Mme Fabienne PINEL par M. Christophe TROYAUX
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Céline DROUILLARD SOLER a été élue secrétaire de séance.
OBJET: RÉGIE À SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES -
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D'EXPLOITATION
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260427-DCM26-067-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
MISE EN LIGNE LE 29-04-2026 Afin de répondre aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique (32% d'énergies
renouvelables d’ici 2030) et de la stratégie énergétique locale menée par la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), la Ville de Royan veut contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire.
Dans ce domaine, le recours à l’énergie solaire est une véritable opportunité pour la commune. Alors
que le potentiel d’ensoleillement est élevé (environ 2200 h/an), la ressource est encore assez peu
exploitée. Elle représente pourtant une alternative aux énergies fossiles et permet de réduire les
émissions de gaz à effets de serre. Elle participe à développer une économie de proximité et permet aux collectivités de générer et de consommer une énergie produite localement.
Considérant que l’activité de production et de revente d'électricité portée par une collectivité est constitutive d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Considérant que la Régie « Production d’Énergies », créée par délibération n°21.160 en date du 16 novembre 2021, a en charge le suivi de l’activité de production et de revente d'énergies renouvelables sur le patrimoine communal.
Considérant que cette Régie, dotée de la seule autonomie financière, dispose d’un Conseil
d'Exploitation (CE) dont les règles générales d'organisation et de fonctionnement sont définies dans les statuts annexés à la présente délibération.
Le conseil municipal ayant été renouvelé, il convient de désigner les membres du CE. Ce dernier, sur proposition de Monsieur le Maire, doit se composer de 8 membres titulaires et 8 suppléants désignés au sein du Conseil Municipal. Les membres sont choisis selon leur rôle au sein des Commissions Municipales et leur expérience des affaires ou de de l'administration. Les compétences en lien avec l’objet de la Régie seront recherchées.
La répartition respectera la règle suivante :
e 5 membres parmi les élus de la majorité et leurs suppléants
e 3 membres parmi les élus n’appartenant pas à la majorité et leurs suppléants
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts de la Régie « Production d’Energies »,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner au sein du Conseil d'Exploitation de la Régie « Production d’Énergies » les membres titulaires et suppléants suivants :
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260427-DCM26-067-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
MISE EN LIGNE LE 29-04-2026 Titulaires Suppléants
1- | M. Julien DURESSAY 1- | Mme Dominique BERGEROT
2- | Mme Bérénice LHOMME 2- | Mme Fabienne LEPROUX
3- | M. François-Xavier PATTEDOIE 3- | M. Gilbert THULEAU
4- | M. Yves PAGE 4- | Mme Anne-Françoise CALLANDREAU
5- | Mme Patricia LE NÔTRE 5- | Mme Céline DROUILLARD SOLER
6- | M. Nicolas CALBRIX 6- | M. Christophe TROYAUX
7- | M. Thomas LAFARIE 7- | Mme Agnès BOUFFARTIGUE
8- | M. Jacques GUIARD 8-
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Madame la Première adjointe agissant par délégation, à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait confp
Le Maire, La secrétaire de séance,
Patrick MARENGO Céline DROUILLARD SOLER
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260427-DCM26-067-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
MISE EN LIGNE LE 29-04-2026
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)