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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T4 Scan Arrete Signe 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T4 Scan Arrete Signe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2025-0032

Service : État Civil - Élections - Réglementation

REPRISE CONCESSIONS PERPÉTUELLES ABANDONNÉES - TRANCHE 4.

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à

R2223-23 (dispositions générales relatives à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et modalités du déroulement de la procédure de reprise) ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code civil ;

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 09 Septembre 2022 constatant l’élection du Maire et des Adjoints ; Vu les procès-verbaux dressés les 06 novembre 2023 et 17 Mars 2025, et les différents documents qui y sont annexés, attestant que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, notamment le certificat d’affichage en date du 15 Mars 2024, pour les vingt et une concessions sises au cimetière Général rue de Calais à Beauvais, et dont la liste suit à l’article premier ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 Juin 2025 par laquelle il autorise la reprise, au nom de la Ville de Beauvais, des concessions ci-dessus mentionnées ;

Considérant le besoin manifeste d’emplacements libres au niveau des cimetières Général ; Considérant que l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière ;

ARRETE

Article ler :

Les vingt et une concessions ci-dessous listées, dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la Ville de Beauvais.

Concessions concernées par les procès-verbaux dressés les 06 Novembre 2023 et 17 Mars 2025 :

Emplacements Concessionnaires Dates acquisition

1) 1-1-PDM-45 DELAHERCHE-WARNAULT 06.09.1836 2) 1-2-PDM-107 Maurice CARON-MOTEL 13.06.1834 3) 2-4-PDM-77 Ferdinand CAUX 04.01.1866 4) 2-4-PDM-67 Auguste DUFLOT 30.11.1867 5) 2-4-PDM-64 Olympe veuve POULET née HANIN 19.06.1869 6) 2-4-PDM-63 Élisabeth MARTHE née VACQUERIE 02.08.1869 7) 2-4-PDM-62 Louis Charles DELACROIX 08.09.1869 8) 2-4-PDM-60 Jean Rémi CHATENAY 19.08.1868 9) 2-4-PDM-59 Étienne Joseph DUPILLE 21.10.1868 10) 2-4-PDM-57 Hortense veuve PELLETIER née CRISTALLIN 30.11.1867

Signé le11) 2-4-PDM-56 Famille SIMON-MICHEL 18.09.1867 12) 3-1-PDM-158 Famille BONAVENTURE-DOMARD 15.05.1882 13) 3-2-PDC-391 Pauline MARCHANDIN 12.04.1911 14) 3-2-PDM-112 Jean Baptiste Paul Éléonor LEDRU 17.09.1885 15) 3-2-PDC-376 Louise FOURNIER née BEAUVE (BOVE) 10.09.1912 16) 3-3-PDC-105 Jean Édouard DUFOSSÉ 21.11.1885 17) 3-4-PDC-258 Marie FALEMPIN née De BLECKER 25.06.1920 18) 3-4-PDC-221 Famille PRÉCHEUX-RÉTIF 27.12.1890 19) 3-3-PDC-129 Augustine veuve VALEMBERT née LEROUX 22.08.1887 20) 3-3-PDC-128 Maria Alexandrine HOUTELARD 03.10.1887 21) 3-3-PDC-124 Sébastien François SALMON 12.04.1887

Article 2 :

Les matériaux des monuments, caveaux, emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions, qui n’auront pas été retirés par

les ayants-droits dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la

Ville de Beauvais, qui en disposera librement.

Article 3 :

Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation immédiate au moyen de reliquaires, dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière Général, rue de Calais à Beauvais.

Le service des Affaires Funéraires actualise à cette occasion les registres des cimetières dans lesquels seront inscrits, par numéros d’ordre :

- l'emplacement de la concession,

- les nom et prénoms du concessionnaire,

- les nom et prénoms des défunts exhumés,

- les dates de naissance et de décès des défunts exhumés ainsi que le lieu de leur décès,

- la nature de la reprise, en l’espèce reprise de concessions perpétuelles abandonnées, - les dates d’exhumation et de réinhumation,

- l'emplacement de l’ossuaire et son numéro s’il en existe plusieurs dans le cimetière.

Article 4 :

M. le Directeur Général des services de la Mairie de Beauvais, la police municipale et Madame la Directrice des services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le {8 SEP. 2025

Le Maire de Beauvais

Signé leLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Signé le