Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T5 SCAN
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T4 SCAN
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T8PV1 SC
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T9PV1 SC
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2502 arr
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T5PV2 SC
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2407 arr
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2504 arr
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2020 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 0675 119
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T5 Scan Arrete Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T5 Scan Arrete Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2026-0002
Service : Etat Civil - Élections - Réglementation
REPRISE CONCESSIONS PERPÉTUELLES ABANDONNÉES-TRANCHE 5.
Le Maire de Beauvais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à
R2223-23 (dispositions générales relatives à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et modalités du déroulement de la procédure de reprise) ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code civil ;
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 09 Septembre 2022 constatant l’élection du Maire et des Adjoints ; Vu les procès-verbaux dressés les 27 Mai 2024 et 07 Octobre 2025, et les différents documents qui y sont annexés, attestant que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, notamment les certificats d’affichage en date du 07 Octobre 2024 et du 17 Novembre 2025, pour les vingt-trois concessions sises au cimetière Général rue de Calais à Beauvais, et dont la liste suit à l'article premier ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 Décembre 2025 par laquelle il autorise la reprise, au nom de la Ville de Beauvais, des concessions ci-dessus mentionnées ;
Considérant le besoin manifeste d’emplacements libres au niveau des cimetières Général ; Considérant que l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les vingt-trois concessions ci-dessous listées, dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la
Ville de Beauvais.
Concessions concernées par les procès-verbaux dressés les 27 Mai 2024 et 07 Octobre 2025 :
Emplacements Concessionnaires Dates acquisition
1) 2-4-PDM-55 Famille GOURDIN-LAROCHE 19.04.1867 2) 2-4-PDM-61 Famille RÉGNIER-QUIJOUX 28.07.1869 3) 2-4-PDM-68 Pierre Constant BARRAUD 30.11.1867 4) 2-4-PDM-69 Jean-Baptiste Antoine VIROLET 26.10.1865 5) 2-4-PDM-70 Jean Baptiste GUÉDÉ 05.07.1866 6) 2-4-PDM-71 André THÉMÉ 07.01.1868 7) 2-4-PDM-74 Eugène DANIEL 15.10.1866 8) 3-1-PDC-21 Henri Charles PETERS 15.06.1885 9) 3-1-PDC-20 Famille GÉRARD-GOUX 12.06.1885
2 2 JAN. 2026 Signé le Emplacements
10) 3-1-PDC-15
11) 3-1-PDC-11
12) 3-4-PDC-217
13) 3-2-PDC-330
14) 3-2-PDC-337
15) 3-2-PDC-353
16) 2-1-PDM-158
17) 2-1-PDM-155
18) 2-1-PDM-154
19) 2-1-PDM-153
20) 2-1-PDM-149
21) 2-1-PDM-148
22) 2-1-PDM-146
23) 2-2-PDM-103
Article 2 :
Les matériaux des monuments, caveaux, emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions, qui n’auront pas été retirés par les ayants-droits dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la
Concessionnaires
Famille BOULY de LESDAIN
Famille BAZELAIRE-DANQUECHIN
Prudence PIGEARD
Famille VISTORTE-BOISLÉON
Victor LEMAIRE
Narcisse LEROY
Alexandre DOBRENELLE
Famille VELU-LIEBBE
Famille MOUQUET-CORROY
Famille THOREL-LEBLOND
Famille PANNIER-MESNARD
Jean-Baptiste CANON
Famille MESNARD-MAUVOISIN
Jeanne CHONÉ-BRESCHIN
Ville de Beauvais, qui en disposera librement.
Article 3 :
Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation immédiate au moyen de reliquaires, dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière Général, rue de Calais à Beauvais.
Le service des Affaires Funéraires actualise à cette occasion les registres des cimetières dans lesquels seront inscrits, par numéros d’ordre :
- l'emplacement de la concession,
- les nom et prénoms du concessionnaire,
- les nom et prénoms des défunts exhumés,
- les dates de naissance et de décès des défunts exhumés ainsi que le lieu de leur décès, - la nature de la reprise, en l’espèce reprise de concessions perpétuelles abandonnées, - les dates d’exhumation et de réinhumation,
- l’emplacement de l’ossuaire et son numéro s’il en existe plusieurs dans le cimetière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des services de la Mairie de Beauvais, la police municipale et Madame la Directrice des services
Dates acquisition
06.03.1885
21.02.1884
30.09.1898
02.09.1890
03.03.1891
13.09.1893
21.03.1859
11.10.1859
07.10.1859
12.07.1859
31.08.1860
06.05.1859
19.07.1859
05.08.1865
techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Signé le 2 2 JAN. 2026
2 2 JAN. 2026
Le Maire de Beam Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
2 2 JAN. 2026 Signé le