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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T6 Scan Arrete Signe Maire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - T6 Scan Arrete Signe Maire 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département de l’Oise
VILLE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ
Arrêté n° B-ARP-2026-01 12
Service : État Civil - Élections - Réglementation
REPRISE CONCESSIONS PERPÉTUELLES ABANDONNÉES-TRANCHE 6.
Le Maire de Beauvais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R2223-23 (dispositions générales relatives à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et modalités du déroulement de la procédure de reprise) ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code civil ;
Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 28 Mars 2026 constatant l’élection du Maire et des Adjoints ;
Vu les procès-verbaux dressés les 09 Décembre 2024 et 20 Avril 2026, et les différents documents qui y sont annexés, attestant que toutes les formalités prescrites ont été accomplies, notamment les certificats d’affichage en date du 18 Avril 2025 et du 28 Mai 2026, pour les vingt-cinq concessions sises au cimetière Général rue de Calais à Beauvais, et dont la liste suit à l’article premier ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Juin 2026 par laquelle il autorise la reprise, au nom de la Ville de Beauvais, des concessions ci-dessus mentionnées ;
Considérant le besoin manifeste d’emplacements libres au niveau des cimetières Général ;
Considérant que l’état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les vingt-cinq concessions ci-dessous listées, dont l’état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises par la Ville de Beauvais.
Concessions concernées par les procès-verbaux dressés les 09 Décembre 2024 et 20 Avril 2026 :
Emplacements Concessionnaires Dates acquisition
1)-1-3-PDC-271 Anaïs ROCHE 30.03.1909 2)- 1-3-PDM-202 Famille WARMÉ-MARESCHAL 03.09.1850 3)- 1-3-PDM-201 Famille MOISAND 03.04.1851 4)- 1-3-PDM-200 Famille MAILLARD-ROUSSELLE 02.10.1851 5)- 1-3-PDM-197 Famille GEOFFROY-FERET 19.08.1851 6)-1-3-PDM-196 Geneviève LEULLIER née QUÉHU 22.10.1851 7)- 1-3-PDM-195 Famille DUPONT-WHITE 19.09.1851 8)- 1-3-PDM-194 Étienne Pierre François DEVERGIE 06.05.1852
Signé le Emplacements
9)- 1-3-PDM-192
10)- 1-3-PDM-191
11)- 1-3-PDM-190
12)- 1-3-PDM-189
13)- 1-3-PDM-188
14)- 1-3-PDM-187
15)- 1-4-PDM-186
16)- 1-4-PDM-178
17)- 1-4-PDM-176
18)- 1-4-PDM-174
19)- 1-4-PDM-173
20)- 1-4-PDM-171
21)- 1-4-PDM-170
22)- 1-4-PDM-169
23)- 2-3-PDM-9
24)-2-3-PDM-10
25)- 3-4-PDC-240
Article 2 :
Les matériaux des monuments, caveaux, emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions, qui n’auront pas été retirés par les ayants-droits dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la
Concessionnaires
Famille GODO & LORY
Famille LEDRU-MARCHAND
Famille DEMOUY-LEDRU
Isidore DUBOIS
Rosalie LEMAIRE née FRÉVILLE
Amédée Hippolyte PERDREAU
Rose RENOULT
Louis César Auguste FAMIN
Famille DUNEVEU de WAMBEZ
Jean FOURNIER de BELLEVUE
Marie Françoise GOINBOT née MOREL
Famille CRESSONNIER-WARMÉ
Famille MICHEL-VARLET
Famille CATTANT
Jean-Baptiste Nicolas GROMARD
Jean Édouard DUFOSSÉ
François Henry CASTEL (TSPV1)
Ville de Beauvais, qui en disposera librement.
Article 3 :
Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur réinhumation immédiate au moyen de reliquaires, dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière Général, rue de Calais à Beauvais.
Le service des Affaires Funéraires actualise à cette occasion les registres des cimetières dans lesquels seront inscrits, par numéros d’ordre :
- l’emplacement de la concession,
- les nom et prénoms du concessionnaire,
- les nom et prénoms des défunts exhumés,
- les dates de naissance et de décès des défunts exhumés ainsi que le lieu de leur décès,
- la nature de la reprise, en l’espèce reprise de concessions perpétuelles abandonnées, - les dates d’exhumation et de réinhumation,
- l'emplacement de l’ossuaire et son numéro s’il en existe plusieurs dans le cimetière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des services de la Mairie de Beauvais, la police municipale et Madame la Directrice des services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé le
Beauvais, le
Dates acquisition
28.03.1852
15.10.1851
20.10.1851
16.04.1850
13.10.1851
13.09.1851
04.06.1852
17.06.1852
23.09.1852
20.05.1853
11.04.1853
14.06.1853
22.07.1853
19.08.1853
15.04.1861
26.10.1861
20.10.1893
4 3 AOÛT 2026 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Signé le