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Déliberation - Liste deliberations du 14.04.25
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 14.04.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
DCM20250003-1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
DCM20250003-2 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025
Approuvée
DCM20250003-3 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Approuvée
DCM20250003-4 Affectation du résultat 2024 Approuvée
DCM20250003-5 Vote du taux de fiscalité directe locale Approuvée
DCM20250003-6 Vote du taux de la taxe d’aménagement Approuvée
DCM20250003-7 Subventions des écoles Approuvée
DCM20250003-8 Subventions de fonctionnement des associations Approuvée
DCM20540003-9 Subventions d’investissement des associations Approuvée
DCM20250003-10 Approbation du Budget Primitif 2025 Approuvée
DCM20250003-11 Fongibilité des crédits Approuvée
DCM20250003-12 Cotisation à la Caisse Accidents Agricoles du Bas- Rhin
Approuvée
DCM20250003-13 Fixation du prix de la mise à disposition des
garnitures de la commune au public
Approuvée
DCM20250003-14 Redevance occupation provisoire du domaine public Approuvée
DCM20250003-15 Délégation de signature du Maire pour une demande d’urbanisme
Approuvée
DCM20250003-16 Délégations du Maire : compte-rendu d’informations sur les devis
Approuvée