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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
DCM20250005-1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
DCM20250005-2 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2025
Approuvée
DCM20250005-3 Modification de la durée hebdomadaire de service – adjoint administratif
Approuvée
DCM20250005-4 Télétransmission des actes budgétaires du CCAS via la commune
Approuvée
DCM20250005-5 Plan de financement de la borne de la 2ème Division Blindée
Approuvée
DCM20250005-6 Pose d’un grillage sur un mur mitoyen le long du presbytère
Approuvée
DCM20250005-7 Coupe sanitaire des peupliers Approuvée
DCM20250005-8 Demande d’adoption d’une répartition des sièges en fonction d’un accord local : fixation du nombre de
sièges et répartition des sièges entre les communes
membres
Approuvée
DCM20250005-9 Transfert de la compétence « eau » à la
Communauté de communes du canton d’Erstein au
1er janvier 2026
Approuvée
DCM20250005-10 Délégations du Maire : compte-rendu d’information sur les devis
Approuvée