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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
DCM20250002-1 Validation du caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal
Approuvée
DCM20250002-2 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
DCM20250002-3 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2025
Approuvée
DCM20250002-4 Création d’un emploi d’ATSEM contractuel Approuvée
DCM20250002-5 Création d’emploi d’ATSEM Approuvée
DCM20250002-6 Motion de soutien au service d’incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS67) concernant les temps
d’attente aux services d’accueil des urgences des
établissements hospitaliers dans le cadre de
transport de victimes.
Approuvée