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Déliberation - Liste des delib 11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 11 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Seine
- Maritime
Arrondissement
de
Rouen
CANTON
de
MESNIL-ESNARD
COMMUNE
BOIS
D’ENNEBOURG
76160
Conseil
Municipal
de
BOIS
D'ENNEBOURG
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
mardi
11
avril
2023
Légalement
convoqué
le 01
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
11
avril
2023
à
20h30
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Bois
d’Ennebourg
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
SOLER.
Madame
Nathalie
BEAURAIN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
de
Délib.
Date
Objet
Décision
À
TZ
N°
03
/ 2023
11/04/2023
|
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
RATS
VEE
$
l'unanimité À
TL
N°04/2023 |
11/04/2023 |
Adoption du Compte Administratif 2022
PRIAUIER # l'unanimité Apbrouvée
à
N°
05
/ 2023
11/04/2023
|
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
HET
Ve
°
l’unanimité
N°
06
/ 2023
11/04/2023
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
Approuvée
è
l'année
2023
l’unanimité
Attribution
de
subvention
communale
à
Approuvée
à
N°
07
/ 2023
11/04/2023
|
l'Association
Chasse
Communale
de
Bois
PE
Lo,
,
l’unanimité
d’Ennebourg
N°
08
/ 2023
11/04/2023
ARTRUUEN
de
subvention
communale
à
ABRTHUVÉE
$
l'Association
Villages
en
Fête
l'unanimité
Attribution
de
subvention
communale
à
l'EARL
|
Approuvée
à
È
2
CUS
20e
11/04/2023
DE
TROUVILLE
l'unanimité À
TT
N°10/2023 |
11/04/2023 |
Adoption du Budget Primitif 2023
PRRSUNRE à l'unanimité
N°11/2023
|
11/04/2023
Modification
du
périmètre
de
sécurité
de
ICS
Approuvée
à
76106-045
l’unanimité
Publication
de
la
liste
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
12
avril
2023.
(ordonnance
et
décret
du
7
octobre
2021)
>
L'intégralité
des
délibérations,
arrêtés
et
décisions
est
consultable,
sur
demande,
en
mairie.
>
Le
budget
de
la
commune
est
rendu
public
(article
L.2313-1
du
CGCT).
Il est
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
à compter
du
13
avril
2023.
> La
note
de
présentation
synthétique
du
budget
et du
compte
administratif
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
compter
du
13
avril
2023.