Conseil Municipal - 2013.04.05 cm

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Conseil Municipal - 2013.04.05 cm Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013.04.05 cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse, Département de la

Corrèze

République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST.MATHURIN-LEOBAZEL

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du vendredi 05 avril 2013

L'an deux mille treize et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoqué le 29 mars 2013, s'est réuni sous la présidence de Jean PESTOURIE

Sont présents: Jean PESTOURIE, Marinette SALAVERT, René BITARELLE, Louis VERGNE, Françoise RIEUX, Thierry MOMPECHIN, Michel CROS, Raymond MONFREUX, David GAUCHIE, Serge BAC

Secrétaire de séance: Françoise RIEUX

Objet: Attribution des travaux de revêtement de voirie 2013 - 2013_29

M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation d’entreprises pour le programme de travaux de voirie 2013. La Commission de la voirie et des réseaux réunie le 28.03.2013 a étudié les plis des 6 entreprises ayant répondu :

- TERRACOL SA

- COLAS SUD OUEST

- SIORAT

- FRAUCIEL BTP

- EUROVIA PCL

- DEVAUD TP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, DECIDE : - de retenir la proposition de la Commission de la voirie et des réseaux concernant la société COLAS SUD OUEST, LA CHAPELLE AUX BROCS pour la réalisation des travaux pour un montant 78 955,00 € HT soit 94 430,18 € TTC.

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour entreprendre les travaux.

Objet: Attribution des travaux d'empierrement des pistes forestières 2013 - 2013_30

M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation d’entreprises pour les travaux d'empierrement des pistes forestières programme 2013. La Commission de la voirie et des réseaux réunie le 02.03.12 a étudié les plis des 6 entreprises ayant répondu : - TERRACOL SA

- COLAS SUD OUEST

- SARL FORETNEGRE

- FRAUCIEL BTP

- EUROVIA PCL

- SARL PIGNOT TP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, DECIDE : - de retenir la proposition de la Commission de la voirie et des réseaux concernant la société FORETNEGRE, ST-PRIVAT pour la réalisation des travaux d'empierrement pour un montant 43 415,00 € HT soit 51 924,34 € TTC.

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour entreprendre les travaux.

Objet: Equipement TV des chalets du camping municipal - 2013_31

M. le Maire rappelle que l'absence de téléviseur dans les chalets est fortement mentionnée dans les questionnaires de satisfaction de notre Camping. Il indique qu'il a donc fait réaliser des devis par laSARL DUCROS et de la SARL DAVID concernant le raccordement et l'équipement des chalets en téléviseurs.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de retenir le devis de la SARL DUCROS pour un montant de 2 992,07 € HT soit 3 578,51 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis pour la réalisation de ces travaux.

Objet: Budgets Communaux 2013 - 2013_32

Budget Primitif 2013 M.14 COMMUNE

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 994 212,00 €

- section d’Investissement à : 669 970,00 €

est voté à l’unanimité des membres présents.

Budget Primitif 2013 M.49 EAU

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 61 997,00 €

- section d’Investissement à : 61 701,00 €

est voté à l’unanimité des membres présents.

Budget Primitif 2013 M.49 ASSAINISSEMENT

Ce budget qui s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 19 383,00 €

- section d’Investissement à : 49 445,00 €

est voté à l’unanimité des membres présents.

Objet: Aide pour des travaux d'adaptation d'un logement DOM'AULIM - 2013_33

M. le Maire rappelle que les logements de DOM'AULIM reviendront à la Commune à partir de 2018.

M. le Maire indique qu'un locataire des logements a besoin pour son maintien à domicile de faire réaliser des travaux d'adaptation de la salle de bain de son logement.

Afin de financer les travaux le locataire a sollicité et obtenu des aides du Conseil Général et de DOM'AULIM (après intervention de M. le Maire) mais il reste encore à sa charge 416 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- d'attribuer exceptionnellement une aide de 416 € au locataire pour le financement de cette opération d'adaptation de la salle de bain du logement DOM'AULIM qu'il occupe. - d'imputer cette dépense à l'article 6713 du budget de la Commune.

- d'autoriser M. le Maire au versement de cette aide une fois les travaux réalisés.

Objet: Retrait du SICRA de la Commune de MENOIRE à compter du 01.01.2013 - 2013_34

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, que par délibération n°19032013.10 le Comité Syndical du SICRA réuni le 19 Mars 2013 a délibéré sur le retrait de la Commune de MENOIRE du SICRA à compter du 01 Janvier 2013.

En conséquence, son retrait est effectif depuis le 01 janvier 2013 pour l'ensemble des compétences. (Administration Générale, Personnes âgées, Collecte, Centre de tri, Incinération, Incendie).M. le Maire précise que conformément à la législation en vigueur, chaque Conseil Municipal doit de la même façon, se prononcer sur la demande de retrait du SICRA de la Commune de MENOIRE.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de la Commune de CAMPS - SAINT-MATHURIN, approuve à l'unanimité de ses membres présents le retrait de la Commune de MENOIRE du SICRA.

Objet: Désherbage de livres du fonds communal du Point Lecture - 2013_35

M. le Maire explique que la responsable du Point Lecture a sollicité la possibilité de désherber 33 livres (supprimer des livres qui ont été trés peu empruntés) du fonds Communal du Point Lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la suppression des 33 livres du fonds communal du Point Lecture.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux au Camping Municipal :

M. le Maire informe qu'il a fait réaliser un devis pour le remplacement de convecteurs défectueux, le remplacement de bornes d'éclairage public dans la partie camping ainsi que la sécurisation des bornes électriques pour un montant de 842,63 € HT soit 1 007,79 € TTC.

Internet Haut Débit :

Il informe que l'accès 3G devrait être en fonctionnement sur le pylône du stade à partir de décembre 2013.

M. le Maire informe qu'il étudie la possibilité de renforcer le réseau téléphonique qui dessert la Commune afin de permettre un accès internet Haut-Débit par ADSL.

Rentrée Scolaire 2013 :

M. la Maire informe que le RPI Mercœur-Camps passe à la semaine de 4 jours 1/2 à compter de la rentrée scolaire 2013-2014. La demi-journée supplémentaire aura lieu le mercredi matin. Les temps périscolaires seront assurés par Cécile MERLING et Christine COUDERC assurera le Point Lecture.

Poste d'enseignant sur le RPI Mercoeur - Camps :

M. le Maire donne lecture du courrier de l'Inspection Académique qui indique d'un comptage des effectifs scolaires aura lieu à la rentrée scolaire afin de juger de l'opportunité d'un "renfort". Les instances étudieront alors, dans le cadre d'une approche départementale, l'affectation des moyens restant à disposition.

Portage des repas à domicile :

M. le Maire indique que peu de réponses ont été retournées en Mairie sur le portage de repas à domicile. Les réponses indiquent, en majorité, un besoin occasionnel de service qui ne justifie pas un investissement pour la Commune.

Fête à Saint-Mathurin le 08 Mai :

Comme l'année précédente, en plus de la cérémonie au Monument aux morts et du vin d'honneur offert par la Municipalité, un vide grenier organisé par le Foyer Rural aura lieu autour de l'église de Saint-Mathurin.

M. le Maire indique qu'il souhaite profiter de cette fête pour présenter à la population le travail de restauration des statuettes de l'église de Saint-Mathurin.

Une invitation sera adressée à chaque foyer de la Commune.