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Compte-Rendu - cm 12162016
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 12162016)
Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN
Compte-Rendu de la Séance du 16 décembre 2016
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.
Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Michel VERT, Patrick DEPREZ Absents excusés : Marinette SALAVERT, Michel CROS, Claude PRADAYROL
Secrétaire de la séance : Patrick DEPREZ
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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.
Le Compte-rendu est approuvé.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL
Dissolution de la Communauté de Communes de MERCOEUR : Clef de répartition de l'actif, du passif ( 2016_87)
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'à la suite de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, portant création de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne et de la Communauté de Communes du Midi Corrézien à compter du 01 janvier 2017, la Communauté de Communes de Mercoeur est appelée à être dissoute au 31 décembre 2016.
Le Conseil Communautaire de Mercoeur a délibéré en date du 07 décembre 2016 pour fixer: - les modalités de répartition de l'actif (hors Electrification Rurale), du passif, du résultat et du solde de trésorerie : Le montant total de l'actif à transférer (hors électrification) s'élève à la somme de : 215 959,88 €
Répartition de l'actif pour la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN (tableau complet des répartitions par commune en annexe de la délibération) :
Compte 2041512 : Bâtiments et installations (à amortir sur 11 ans)
Population totale Potentiel fiscal 2016 Taux
participat
Répartit. moyenne
Pop./Pot. fiscal
Nbre hab. % Euro % % €
CAMPS ST-MATH 295 9,06 576 784 21,43 15,24 32 544,86
CC MERCOEUR 3 257 100,00 2 691 174 100,00 100,00 213 480,00
Compte 2111 : Terrains nus
Population totale Potentiel fiscal 2016 Taux
participat
Répartit. moyenne
Pop./Pot. fiscal
Nbre hab. % Euro % % €
CAMPS ST-MATH 295 9,06 576 784 21,43 15,24 48,07
CC MERCOEUR 3 257 100,00 2 691 174 100,00 100,00 315,31
Compte 21783 : Matériel informatique : LA CHAPELLE ST GERAUD :1 509,21 € Compte 2183 : Armoires archives : LA CHAPELLE ST GERAUD : 655,36 € - le transfert de l'agent administratif contractuel à temps non complet vers la Commune de Mercoeur à compter du 31.12.2016,
- le transfert des archives de la Communauté de Communes de Mercoeur à la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.
Après avoir pris connaissance de la Délibération de la Communauté de Communes de Mercoeur et de son annexe, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - d'accepter l'ensemble des dispositions de la délibération de la Communauté de Communes de Mercoeur et son annexe DE 2016 018,
- de prévoir à partir de 2017, suite à la dissolution de la Communauté de Communes de MERCOEUR et la répartition de l'actif (compte 2041512 : Bâtiments et installations) entre les Communes membres, l'amortissement de la somme de 32 544,86 € sur une durée de 11 ans au budget de la Commune (mandat au 6811 : 2 958,63 € et titre au 28041512 : 2 958,63 €) - d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
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QUESTIONS DIVERSES
Projets de la Communauté de Communes de MERCOEUR :
M. BITARELLE indique que lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes il a été précisé que les deux projets d'aménagement du site du Rocher du Peintre et d'aménagement d'un gîte de randonneurs à Belpeuch, portés par la Commuauté de Communes de MERCOEUR seront transférés à la nouvelle Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne. Les subventionnements pourraient atteindre 80 % des montants Hors Taxes des travaux, les 20 % restant seraient à la charge de la Commune d'implantation des projets.
Station-Service :
M. BITARELLE et M. MONFREUX ont rencontré le Conducteur de travaux de l'Entreprise LANTZERATH, le projet de mise en place de pompes automatiques 24h/24 ou semi-automatiques serait possible. Il doit faire parvenir des devis pour les 2 propositions.
....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.
Tous les Conseillers présents signent.