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Arrêté - A2023 26 Utilisation Domaine Public APE Chenex
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 26 Utilisation Domaine Public APE Chenex)
Thèmes du document : Concurrence, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2023 26
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À L'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES
LE MAIRE,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-1 et
suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU la demande en date du 31/03/2023, par laquelle Madame Elodie VALLENTIEN, Présidente de l’association « Écoles des Chênes » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de la chasse aux œufs le vendredi 07 avril 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Elodie VALLENTIEN, Présidente de l’association « Écoles des Chênes »
est autorisée à occuper,
- le terrain de foot,
- la plaine de jeux ;
à l’occasion de la chasse aux œufs organisée le vendredi 07 avril 2023.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable. Elle est
personnelle et incessible.
Article 4: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté
préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois
- Monsieur Commandant de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois
Fait à Chênex, le 31 Mars 2023.
P/O Le Maire,
Le 1% Adjoint,
Léon DUVAL.
Télétransmis en Sous-Pref le :
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