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Arrêté - A2023 40
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 40)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Concurrence, Transports,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2023 40
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ORGANISATION
D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-1 et
suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU la demande en date du 11 Mai 2023, par laquelle Madame Corinne MEUVRET, Présidente de l’association « Sakura 1’ Art du Mouvement» sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser des cours de Qi Gong et TaiChi, sur le terrain de foot ou le parvis de la salle des fêtes, les jeudis de 18h30 à 20h du 11/05/2023 au
29/06/2023.
ARRETE
Article 1: Madame Corinne MEUVRET, Présidente de l’association « Sakura l’Art du Mouvement» est autorisée à occuper le terrain de foot ou le parvis de la salle des fêtes, pour l’organisation des cours de Qi Gong et TaiChi les jeudis de 18h30 à 20h du 11/05/2023 au
29/06/2023.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Article 4: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le permissionnaire devra laisser un passage de 1,20 mètre minimum tout autour de son emplacement afin de permettre la circulation des piétons.
Article 6: Le permissionnaire s'engage à respecter les consignes sanitaires telles qu’indiquées dans le protocole sanitaire annexé au présent arrêté.
Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois
- Monsieur Commandant de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois
Fait à Chênex, le 11/05/2023 >
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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