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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1730297626 DE 059 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE 2024/0659
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 18 octobre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d'Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024 à 20 heures conformément aux articles E. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael.
Absents excusés : ROUX Lorraine, BRUEL Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, if a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME « LEADER LOIRE » / SIGNATURE D'UN AVENANT :
M. le Président soumet à l'assemblée ie rapport suivant :
Les EPCI de la Loire ont signé une convention de partenariat pour la mise en œuvre et le pilotage du programme LEADER Loire.
A la suite d’une étude juridique interne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion régionale du FEADER, a précisé les modalités de remboursement des frais d'animation et de fonctionnement du programme LEADER.
Cette évolution a pour conséquence de réduire le niveau des subventions escomptées pour les 1,5 ETP mis à disposition de Loire Forez agglomération par le PNR du Pilat et Roannais agglomération.
Aussi, afin d'assurer un fonctionnement optimal du programme et garantir une équité entre l'ensemble des structures employeuses, il est proposé de modifier la convention de partenariat par avenant, notamment pour ce qui concerne les modalités de fonctionnement et ressources humaines et les modalités de prise en charge financière et de remboursement.
Cet avenant prévoit l'arrêt des mises à disposition afin de permettre aux trois structures employeuses que sont Roannais agglomération, le PNR du Pilat et Loire Forez agglomération de solliciter directement une subvention LEADER sur la base de l'option des coûts simplifiés.
Cet avenant est sans conséquence sur le montant de la participation demandée à la CCPU pour l'animation de ce dispositif. Suite à l'exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Président à signe
dessus.
r cet avenant selon les modalités exposées ci-
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 24 octobre 2024
Le Président,
Charles LARBOURE
QUNAUTÉ DE née
CL ü Maison SE PÉRLCHEVALET
Certifié exécutoire compte tenu
et de la publication le …
Fait à Saint Just en Chevalet, le …
Le Président
Charles LABOURE
de la transmission en Sous-Préfecture le …
Date de transmission de l'acte: 29/10/2024
Date de reception de l'AR: 29/10/2024
042-244200820-DE 059 2024-DE
AGEDI |
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 30 octobre 2024