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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1734433807 DE 071 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 6 décembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PRAS Séverine, ESPINASSE Patrice, VIETTI Dominique, CAZORLA Dominique.
Absents excusés : PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : PROJET D’EXTENSION DE LA DECHETERIE / SOLLICITATION DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La CCPU envisage de réaliser une extension de la déchèterie intercommunale.
Ce projet répond à plusieurs objectifs :
- Simplifier et clarifier les dépôts des différents flux acceptés ;
- Permettre d’accueillir de nouvelles filières de valorisation et ainsi diminuer la part de déchets ultimes ;
- Faciliter la circulation sur le site ;
- Requalifier le cadre de vie du site ;
- Pour les agents, faciliter la surveillance et la manutention des déchets accueillis ; - Créer d’un espace de réemploi.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DSIL.
Il est proposé à l’assemblée communautaire d’approuver le projet et de solliciter les subventions afférentes à cette opération selon les modalités suivantes :
Délibération N° :
2024/071 Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Montant Acquisition 12 000.00€ DSIL 350 000.00€ Travaux 947 028.00€ Département / contrat négocié
345 000.00€
Honoraires 103 983.00€
Divers aléas 85 040.00€ ADEME 20 000.00€ Total HT 1 148 051.00€ Autofinancement 436 669.00€ TVA 229 610.00€ FCTVA 225 992.00€ Total TTC 1 377 661.00€ Total 1 377 661.00€
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : APPROUVE le projet d’extension de la déchèterie intercommunale,
Article 2 : ARRETE les modalités de financement de cette opération,
Article 3 : AUTORISE le Président à solliciter l’attribution d’une subvention pour un montant de 350 000€ au titre de la DSIL.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE