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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1712068505 DE 020 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint romain d’Urfé, le 28 mars 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, VIETTI Dominique,
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ACCOMPAGNEMENT A L’ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE / CHOIX DU PRESTATAIRE :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et suivants,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
Entendu M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
La CCPU a lancé une consultation conjointe avec CCVAI pour une mission d’étude préalable au renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre les deux communautés de communes et la CAF de la Loire
La CCVAI et la CCPU ont signé une première CTG avec la CAF de la Loire le 31 décembre 2020, qui prend fin au 31 décembre 2024.
Afin de préparer au mieux son renouvellement, les deux EPCI ont décidé de constituer un groupement de commandes pour réaliser l’évaluation de la précédente CTG et la mise à jour du diagnostic de territoire.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes du Pays d’Urfé qui a en charge de signer, notifier et exécuter le marché au nom des deux membres du groupement.
A l’issue de la consultation qui se terminait le 6 mars dernier, la CCPU a enregistré 20 candidatures pour la réalisation de ces prestations.
Délibération N° :
2024/020 Après examen des propositions, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre du cabinet RCC domicilié 27 avenue Philippe DUFOUR 63 300 THIERS qui est classée en première position à l’issue de l’analyse.
Le montant de cette offre s’élève à hauteur de 29 970.00€ TTC.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : DECIDE de retenir l’offre du cabinet RCC selon les modalités exposées ci- dessus ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer les pièces du marché.
Article 3 : AUTORISE le Président à solliciter l’aide du Département pour cette prestation.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 28 mars 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 2 avril 2024