Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Aff2026 03 30
Procès Verbal - 2026 02 09 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2026 03 02 PROCES VERBAL
Déliberation - 2026 03 30 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2026 03 30
Procès Verbal - 2025 30 06 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2025 08 12 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2025 03 24 PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 2026 03 30 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 03 30
Procès Verbal - 2026 03 30 PROCES VERBAL
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h01 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
EE
PROCES-VERBAL
Commune
d
°
INJOUX-GÉNISSIAT
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Présents:
Mmes
MM.
BALAGHNI
Samir,
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
DEROBERT
Magali,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
GRATTE
Philippe,
KREUTNER
Stéphanie,
MOSINI
Patricia,
MOSSAZ
Denis,
NICULESCU
Christian,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Excusée
:
Secrétaire
: FOUCART
Bernard
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
mars
2026
a
été
approuvé
en
début
de
séance.
Actes
signés
par
délégation
Le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
et
actes
signés
par
délégation
depuis
la
dernière
séance.
1
—
Désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
organismes
extérieurs
qui
sont
partenaires
de
la
commune,
il doit
être
procéder
à
la désignation
ou
à
l'élection
de
représentants
communaux.
Pour
rappel,
lors
de
la séance
du
20
mars
dernier,
le délégué
au
SIEA
a été
élu
ainsi
que
ses
suppléants.
Organismes
extérieurs
Titulaires
Suppléants
Syndicat
Mixte
Plateau
du
Retord
|Laurent
CARREZ
Joël
PRUDHOMME
SEMCODA
Laurent
CARREZ
Pascale
BOSSON
Fédération
des
Communes
Forestières Mission
Locale
Sophie
SELLIER
Lydie
BALSEM
CLIS
(Com
Locale
d'Information
et
de
Surveillance)
/ Plateforme
de
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Valserhône
Joël
PRUDHOMME
Samir
BALAGHNI
CLIS
/
Carrière
de
Génissiat
Valérie
BLANC
Claude
FILLOD
ADI
(Agence
départementale
Denis
MOSSAZ
(représentant
de
d'Ingénierie)
droit)
Samir
BALAGHNI ASL
Piste
forestière
Est-Retord
Michaille
Laurent
CARREZ
Joël
PRUDHOMME
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Pascale
BOSSON
Sophie
SELLIER
Comité
de
Pilotage
Familles
Rurales
Lydie
BALSEM
Bernard
FOUCART
Patricia
MOSINI
Christian
NICULESCU
CLETC
(commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges)
>
CCPB
Denis
MOSSAZ
Joël
PRUDHOMME
2
—
Désignation
des
représentants
dans
les
associations
communales
ll est
procédé
à
la désignation
des
représentants
auprès
des
associations
communales :
1°" DELEGUE
2ème
DELEGUE
ACCA
Bernard
FOUCART
Magali
DEROBERT
AMICALE
POMPIERS
Pascale
BOSSON
Stéphanie
KREUTNER
CLUB
BOULISTE
Stéphanie
KREUTNER
Sophie
SELLIER
FCIG
Samir
BALAGHNI
Claude
FILLOD
LE
BONHEUR
EST
DANS
LE
Claude
FILLOD
Philippe
GRATTE
VERGER LES
AMIS
DE
CRAZ
Laurent
CARREZ
Patricia MOSINI
LES
NARCISSES
Joël PRUDHOMME
Patricia MOSINI
LES
VETERANS
DU
FOOT
Samir
BALAGHNI
Claude
FILLOD
SOU
DES
ECOLES
Lydie
BALSEM
Magali
DEROBERT
O2
Cœur
de Lyam
Sophie
SELLIER
Stéphanie
KREUTNER
LES
JEUNES
D’INJOUX
Patricia MOSINI
Bernard
FOUCART
LA
FAB
D’EGLANTINE
Lydie
BALSEM
Philippe
GRATTE
GEN
IMAGES
CLUB
PHOTO
Magali
DEROBERT
Bernard
FOUCART
3
—
Proposition
de
membres
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
sièger
à
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
Suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
la
CCID
doit
être
instituée.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
commission
est
composée
du
maire
+
6
commissaires
titulaires
+
6
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
sera
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
à
partir
d’une
liste
de
24
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal. Liste
des
membres
proposés
:
Nom
Prénom
CARREZ
Laurent
BOSSON
Pascale
QUINQUETON
Denis
NEYRET
Jean-François
GROS
Denis
FROQUET
ROULLIN
ép.
ZAGAGNONI
Christiane
VERRON
Ingrid FOUCART
Bernard
BERNARD
Ep.
BLANC
Valérie
BREDA
Roselyne
FAVRE
Stéphane
BAILLY
Nicolas
ROS
FRANCISCA
Christine
GROS
Guillaume
BALDELLI
Gérard
GROS
ép.
SELLIER
Sophie
BAILLY
Jean-Claude
JACOUD
ép.
BARDONE
Nathalie
MATHIEUX
Christophe
CREMERIEUX
Steve
MOSINI
Thierry
DE
VIS
Valérie
BALLY
Gilles
FILLOD
Claude
4
—
Désignation
des
membres
du
Comité
Consuiltatif
Communal
des
Sapeurs-Pombpiers
Volontaires Monsieur
le
maire
rappelle
que
suite
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
représentants
au
comité
consultatif
communal
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
dans
la
limite
du
nombre
de
chacun
des
grades
des
sapeurs-pompiers
composant
le
corps
communal,
à
savoir
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants.
Membres
désignés
:
TITULAIRES
Suppléants
MOSSAZ
Denis
BOSSON
Pascale
KREUTNER
Stéphanie
Patricia MOSINI Magali
DEROBERT
Philippe GRATTE
5
—
Désignation
des
membres
au
sein
des
groupes
de
travail
communaux
Pour
assurer
le
bon
suivi
de
projets
ou
d'opérations
à
venir,
il a
été
procédé
à
la
désignation
des
membres
qui
siègeront
dans
des
groupes
de
travail
communaux :
GROUPES
DE
TRAVAIL
MEMBRES
Communication
Stéphanie
KREUTNER
Magali
DEROBERT
Environnement
Laurent
CARREZ
Sophie
SELLIER
Samir
BALAGHNI
Patricia
MOSINI
6
—
Marché
d'aménagement
de
8
terrains
de
boules
lvonnaises
Suite
à
la réunion
de
la Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
qui
s'est
réunie
le 30
mars
2026
à
18
heures
pour
prendre
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'attribution
du
marché
d'aménagement
de
8
terrains
de
boules
lyonnaises
à
l'Entreprise
MUTTONI
TP/BERGER
JARDINS
pour
un
montant
de
541
757,80
€
HT. 7
—
Convention
d'accompagnement
avec
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
—
Assistance
pour
la
consultation
d’un
accord
cadre
de
travaux
d’entretien
de
voirie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
marché
accord-cadre
de
travaux
portant
sur
les
travaux
sur
la
voirie
et
les
réseaux
—
Période
2022-2026,
conclu
avec
la
Société
EIFFAGE
—
VALSERHONE,
arrive
à
son
terme
et
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
lancement
d’une
nouvelle
procédure
pour
le
même
objet
—
travaux
sur
la
voirie
et
les
réseaux,
pour
une
nouvelle
période
de
4
ans.
Au
regard
de
l'importance
des
travaux,
de
la
durée
du
marché
et
de
la
complexité
de
la
procédure
de
passation
à
envisager,
il
informe
qu'un
contact
a
été
pris
avec
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
pour
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
(définition
des
besoins
et
recensement
des
contraintes)
et
l'assistance
à
la
passation
du
marché.
La
mission
est
prévue
pour
se
réaliser
dans
les
termes
de
la
convention
pour
un
montant
de
3
360
€
HT
pour
les
prestations
d'Assistance
à
Maïtrise
d'Ouvrage.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
avec
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
Approuvé | Pour
: 15
| Contre
: O
| Abstention
: O
|
8
—
Déclassement
de
l’ancienne
école
Fabre
d’Eglantine
à
injoux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
rentrée
de
septembre
2022,
les
anciens
locaux
de
l’école
d'Injoux
ne
sont
plus
utilisés
à
des
fins
d'enseignement.
Les
deux
classes
ont
été
accueillies
dans
la
nouvelle
école
d'Injoux-Génissiat.
Il informe
qu'un
courrier,
en
date
du
19
janvier
2026,
demandant
la
désaffection
et
le
déclassement
de
l’école
primaire
d'Injoux
a
été
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain.
I fait
part
également
du
retour
favorable
à
la
désaffection
et
au
déclassement
reçu
par
courrier
en
date
du
05
février
2026
de
l'Inspection
Académique
de
Lyon.
Conformément
à
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
un
bien
«
qui
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
».
Aussi
il convient
de
prononcer
le
déclassement
de
cette
ancienne
école
Fabre
d'Eglantine
sise
Route
de
Richemond
à
INJOUX-GENISSIAT.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
déclassement
de
l’école
Fabre
d’Eglantine Approuvé | Pour:
15
| Contre
: 0
| Abstention
: O
9
—
Subvention
au
collège
Louis
Dumont
-— Valserhône
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
par
lequel
le
collège
Louis
Dumont
—
01200
Valserhône,
sollicite
la commune
d'Injoux-Génissiat
pour
une
participation
aux
voyages
organisés
dans
le cadre
d'un
programme
d'échange
1.
En
Allemagne
du
19
au
27
mars
2026
pour
29
élèves
dont
4
élèves
de
la
commune
2.
En
rlande
du
04
au
08
mai
2026
pour
19
élèves
dont
3
élèves
de
la
commune
I
rappelle
qu'en
2025
une
subvention
de
50
€
par
élève
de
la
commune
participant
à
une
sortie
organisée
par
le
collège
Louis
Dumont
avait
été
attribuée. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
d’une
subvention
de
50
€
par
élève
participant
aux
voyages
organisés.
Approuvé | Pour :
15
| Contre
: 0
| Abstention
: O
10
—
Vidéoprotection
—- Demandes
de
subvention
et
autorisation
préfectorale
Lors
du
budget
primitif
2026
une
somme
a
été
allouée
pour
le
déploiement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la
commune
d’Injoux-Génissiat.
Le
cabinet
LB
Conseil
a
réalisé
une
étude
complète
en
tenant
compte
des
besoins
de
la
commune.
Les
travaux
seront
engagés
en
2026
et
sont
estimés
pour
un
montant
de
216
645
€
HT.
Cette
opération
peut
être
financée
par
l'Etat
(10%)
soit
environ
21
000
€,
par
la
Région
(50%)
soit
environ
100
000
€ et par
le Département
(15
%)
soit environ
32
000
€,
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Plan
de
financement :
Montant
du
projet
216
645
€
Subvention
Région
100
000
€
Subvention
Etat
FIPD
et/ou
DETR
21
000
€
Subvention
Département
32
000
€
Commune
: autofinancement
63
645
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
d’autorisation
préfectorale
et
les
demandes
de
subvention
Approuvé | Pour
: 15
| Contre
: O
| Abstention
: O
Questions
Diverses
SANS
OBJET
Clôture
de
séance
à
20
heures
30
Le
Secrétaire
Le
Maire
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ