Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 02 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2026 03 30 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 2024 16 09 PROCES VERBAL
Déliberation - 2026 02 09 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 2023 09 25 PROCES VERBAL DE SEANCE
Procès Verbal - 2025 29 09 PROCES VERBAL
Procès Verbal - DEL23 02 Proces verbal de mise a disposition compl
Procès Verbal - Proces verbal du 09 02 2026
Procès Verbal - 2022 11 14 PV Proces Verbal
Déliberation - 2026 03 02 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 2026 02 09 PROCES VERBAL
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 09 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
2
PROCES-VERBAL
€
z
Commune
d
:
INJOUX-GENISSIAT
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
09
février
2026
Présents:
ANDRE
Bérengère
(arrivée
18h40),
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
(arrivée
18h40).
Excusée
: ARTERO
Véronique,
BILLET
Benoît,
DROST
Patricia.
Secrétaire
: FOUCART
Bernard
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
08
décembre
2025
a
été
approuvé
en
début
de
séance.
1
—
Désignation
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
; entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
de
garantir
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
qu'elles
traitent
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
service
public.
Parmi
les
obligations
prévues
par
ce
règlement
figure
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD),
chargé
d'accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
conformité
de
ses
traitements
de
données
et
d'assurer
le
respect
des
droits
des
personnes
concernées.
La
commune
d’Injoux-Génissiat,
en
sa
qualité
de
responsable
de
traitement,
doit
se
doter
d’un
DPD
afin
de :
e
Conseiller
les
agents
et
élus
sur
les
bonnes
pratiques
en
matière
de
protection
des
données,
e
Superviser
la
conformité
de
traitements
de
données
personnelles,
e
_Coopérer
avec
la Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés
(CNIL)
en
cas
de
contrôle
ou
de
demande
d’information,
e
Sensibiliser
les
services
municipaux
aux
enjeux
de
la
protection
des
données.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Laurent
CARREZ
en
qualité
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la commune.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
désignation
de
Monsieur
Laurent
CARREZ
en
qualité
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Approuvé | Pour :
8
| Contre
: O
| Abstention
: 1
2
—
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
En
attendant
l'adoption
du
budget
primitif,
il est
possible
de
prendre
en
charge
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Concernant
l'investissement,
il est
possible,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
de
mandater
les
dépenses
(en
plus
des
reports
de
l’année
précédente)
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
tableau
des
dépenses
concernées
est
présenté
en
séance.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
Approuvé | Pour :
9
| Contre :
0
| Abstention
: O
3
—
Accueil
d’un
bénévole
en
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
il envisage
de
faire
appel
à
un
bénévole
en
appui
à
la
bibliothécaire
en
poste.
Une
convention
sera
établie
à
cet
effet.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’accueil
d’un
bénévole
et
la
convention
établie
Approuvé | Pour:
11
| Contre
: O
| Abstention
: O
4
—
Convention
ADS
—
Avenant
5
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adhéré,
depuis
sa
mise
en
place,
à
la
convention
relative
au
service
commun
en
charge
de
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
droit
des
sols,
mise
en
place
par
la
Communauté
de
communes
Terre
Valserhône,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.423-15
du
code
de
l'urbanisme.
Il
précise
que
l'évolution
des
modalités
d'instruction,
notamment
la
généralisation
de
la
dématérialisation
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
ainsi
que
le
retour
d'expérience
sur
le fonctionnement
du
service,
ont
rendu
nécessaire
l’adoption
d’un
avenant
à
la
convention
initiale
afin
de
clarifier
la
répartition
des
rôles
entre
le
service
ADS
et
la
commune
et
d'apporter
certains
ajustements
ponctuels.
En
conséquence,
un
avenant
n°5
à
la convention
ADS
a été
élaboré.
Celui-ci
a
pour
objet
d'adapter
la
répartition
des
missions
entre
les
différentes
parties
et
de
modifier
les
articles
3,
4,
5,
6,
9,
10,
11
et
12
de
la
convention.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'avenant
5
à
la
convention
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
Approuvé | Pour:
11
| Contre
: O
| Abstention
: 1
5
—
Validation
du
programme
d'aménagement
de
huit
terrains
de
boules
lyonnaises
Monsieur
le
Maire
présente
l’estimatif
du
programme
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
d'Injoux,
soit :
1.
Maîtrise
d'œuvre
39
4AOOC€EHT
soit
47
280€
TTC
2.
Travaux
592
909€
HT
soit
711
491€
TTC
3.
Etudes
géotechniques
4880€HT
soit
5
856
€
TTC
4.
Relevé
topographique
18/75€HT
soit
2
250
€
TTC
5.
Investigation
complémentaire
1 860€
HT
soit
2232€
TTC
TOTAL
640
924
€
HT
769
109
€ TTC Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
programme
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
d’Injoux
Approuvé | Pour
: 11
| Contre
: 0
| Abstention
: O
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
de
virements
de
crédits
intervenues
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Madame
Pascale
BOSSON
rappelle
la
dissolution
du
CCAS
dont
les
compétences
sont
transférées
à
la Commune
depuis
le
1° janvier
2026.
Elle
informe
que
les
décisions
prises
par
délibération
du
CCAS
devront
faire
l’objet
d’une
présentation
et
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Sont
notamment
concernées
les
points
suivants :
-
La
participation
au
système
de
téléalarme
-
La
participation
aux
frais
de
transports
pour
rendez-vous
médicaux
Clôture
de
séance
à
19
heures
00
Le
Secrétaire
Le
Maire
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ