Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 198 spécial 31octobre1
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 098 special 28mai2020
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 30 spécial 09avril18 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 027 spécial 17février2
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 109 special 23novembre
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 72spécial 9juillet18 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2006 40
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 40 spécial 09mai18 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 233 20211116 recueil s
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 079 20210427 recueil s
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 40 spécial 09mai18 recueil
Document publié le Mercredi 9 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 40 spécial 09mai18 recueil)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2018-041
PUBLIÉ LE 9 MAI 2018 Sommaire
Rectorat de Grenoble
74-2018-05-04-005 - Arrêté rectoral SG n°2018-32 du 4 mai 2018 portant subdélégation
de signature dans le cadre du SICAC (1 page) Page 3
2 Rectorat de Grenoble
74-2018-05-04-005
Arrêté rectoral SG n°2018-32 du 4 mai 2018 portant
subdélégation de signature dans le cadre du SICAC
Rectorat de Grenoble - 74-2018-05-04-005 - Arrêté rectoral SG n°2018-32 du 4 mai 2018 portant subdélégation de signature dans le cadre du SICAC 3 L 4
acale
Greno
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté SG n° 2018-32 portant subdélégation de signature
La rectrice de l’académie de Grenoble,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment en son article 43 -11° ;
Vu les articles R222-19, R 222-19-3, D222-20 et R222-36-2 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté rectoral n°2016-52 du 25 novembre 2016 portant création du service mutualisé de contrôle de légalité des actes transmissibles des collèges de l’académie ;
Vu l’arrêté BOA n° 2018-010 du Préfet de la Haute-Savoie portant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des collèges de la Haute- Savoie, pris en date du 3 mai 2018 ;
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à monsieur Mathieu SIEYE, directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Drôme, en tant que responsable du service mutualisé du contrôle de légalité des actes transmissibles des collèges de l’académie, à l’effet de signer au nom de la rectrice, délégataire du préfet de la Haute-Savoie, l’ensemble des actes afférant au contrôle de légalité des actes des collèges relevant du représentant de l’Etat dans le département de la Haute-Savoie.
Article 2 : Le DASEN de la Drôme subdélèguera, en vertu des articles R222-19-3, D222-20 et R222-36-2 du code de l’éducation, la présente signature au secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme et au chef du service mutualisé.
Article 3 : La secrétaire générale de l’académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. L’arrêté rectoral n°2018-17 du 6 avril 2018 portant subdélégation de signature est abrogé. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes de la préfecture de la Haute- Savoie.
Fait à Grenoble le 4 mai 2018
Fabienne BLAISE
Rectorat de Grenoble - 74-2018-05-04-005 - Arrêté rectoral SG n°2018-32 du 4 mai 2018 portant subdélégation de signature dans le cadre du SICAC 4