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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 098 special 28mai2020 recueil)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-100
PUBLIÉ LE 28 MAI 2020 Sommaire
38_Rectorat de Grenoble
74-2020-05-26-002 - Arrêté rectoral SJC n°2020-36 du 26 mai 2020 portant subdélégation
de signature dans le cadre du SICAC (1 page) Page 3
2 38_Rectorat de Grenoble
74-2020-05-26-002
Arrêté rectoral SJC n°2020-36 du 26 mai 2020 portant
subdélégation de signature dans le cadre du SICAC
38_Rectorat de Grenoble - 74-2020-05-26-002 - Arrêté rectoral SJC n°2020-36 du 26 mai 2020 portant subdélégation de signature dans le cadre du SICAC 3 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L_ 4
acalé
Greno
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
_ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Arrêté SJC n° 2020-36 portant subdélégation de signature
La rectrice de l’académie de Grenoble,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment en son article 43 -11° ;
Vu les articles R222-19, R 222-19-3, D222-20 et R222-36-2 du code de l’éducation ;
Vu l’arrêté rectoral n°2016-52 du 25 novembre 2016 portant création du service mutualisé de contrôle de légalité des actes transmissibles des collèges de l’académie ;
Vu l’arrêté BOA n° 2020-012 du Préfet de la Haute-Savoie portant délégation de signature à madame la rectrice de l’académie de Grenoble en matière de contrôle de légalité des actes des collèges de la Haute-Savoie, pris en date du 10 février 2020;
Vu le décret du 22 mai 2020 portant nomination de M. Pascal CLEMENT aux fonctions de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme ;
ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à monsieur Pascal CLEMENT, directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Drôme, en tant que responsable du service mutualisé du contrôle de légalité des actes transmissibles des collèges de l’académie, à l’effet de signer au nom de la rectrice, délégataire du préfet de la Haute-Savoie, l’ensemble des actes afférant au contrôle de légalité des actes des collèges relevant du représentant de l’Etat dans le département de la Haute-Savoie.
Article 2 : Le DASEN de la Drôme subdélèguera, en vertu des articles R222-19-3, D222-20 et R222-36-2 du code de l’éducation, la présente signature à la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Drôme et au chef du service mutualisé.
Article 3 : La secrétaire générale de l’académie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2020. A cette même date, l’arrêté rectoral n°2020-30 du 15 mai 2020 portant subdélégation de signature est abrogé.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes de la préfecture de la Haute- Savoie.
Fait à Grenoble le 26 mai 2020
Hélène INSEL
38_Rectorat de Grenoble - 74-2020-05-26-002 - Arrêté rectoral SJC n°2020-36 du 26 mai 2020 portant subdélégation de signature dans le cadre du SICAC 4