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Arrêté - Arrete P 2014 Ecluse acces passerelle rue de la Cave 2014.141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete P 2014 Ecluse acces passerelle rue de la Cave 2014.141)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
CHARTRETTES
ARRETE
DU
MAIRE
N°2014/141
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
A
LA
PASSERELLE
DE
L’ECLUSE
AU
PORT
(RUE
DE
LA
CAVE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Chartrettes,
VNF
(Voies
Navigables
de
France)
ayant
fermé
l'accès
à
la
passerelle
de
l’écluse
au
port
de
Chartrettes
(rue
de
la Cave)
dans
l'attente
des
travaux
de
réfection
du
platelage
et de
remise
aux
normes
des
gardes-corps
qui
auront
lieu
courant
octobre,
VU
les
articles
L134-2
à
L134-7
du
Code
des
communes
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire
et
les
mesures
de
sûreté,
VU
le
danger
imminent
que
présente
actuellement
la passerelle
surplombant
la
Seine
au
niveau
de
l’écluse
de
la
Cave. CONSIDERANT,
qu'il
y a lieu
de
sécuriser
les
lieux, ARRETE
Article
1
: Il est
interdit
d’accéder
à
la
passerelle
de
l’écluse
depuis
le
port
(rue
de
la
Cave)
à compter
de
ce
jour
et jusqu’à
nouvel
ordre,
en
raison
de
l’état
de
dégradation
avancée
de
cette
structure.
Article
2
: L’accès
piétons
s’effectuera
par
la CD115
(pont
de
Seine)
reliant
les
communes
de
Chartrettes
et Bois
le
Roi.
Article
3
:
Pour
application
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
de
Police
Municipale
de
Chartrettes,
Pour
information :
-
Monsieur
le
Maire
de
Chartrettes,
-
Monsieur
le
Délégué
à la
sécurité
de
Chartrettes,
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Melun,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bois-le-Roi,
-
Le
Directeur
de
la subdivision
de
Melun,
VNF
-
Le
DGS
de
la CC
du
Pays
de
Seine,
-
Le
SDIS,
-
Monsieur
le Maire
de
Bois
le Roi,
-
Services
techniques,
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
: 18
septembre
2014