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Arrêté - 107 les arretes 075 st circulation rue de la trinit
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 075 st circulation rue de la trinit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 21/03/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel: 02.98.31,95,30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/0675
Circulation, rue de la Trinité
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'entreprise DAVID TP, afin de permettre les travaux de branchement gaz, 39, rue de la Trinité,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, 39, rue de la Trinité, au niveau de la pharmacie HETET-RAGUENES, du mardi 20 au vendredi 23 mars 2018.
Article 2 :
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le :Bhal Æ,
Décision rendué ,
écrans lé : 5 |
a Fe a Bernard RIOUAL
Le PRE OQÀsR HE À SAC l'objet fi c6p 6 devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de T& date portant caractère exécutoire.
Fait à PLOUZANE,
Le 19 mars 2018
Le Maire,