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Arrêté - 107 les arretes 079 st circulation rue de la trinit
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 079 st circulation rue de la trinit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 30/03/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/079
Circulation, rue de la Trinité
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de DEMECO, afin de permettre un déménagement au 19, rue de la Trinité,
ARRÊTE
Article 1 : .
La largeur de circulation sera réduite, route de la Trinité, au niveau du n° 19, le lundi 23 avril 2018.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du déménagement.
Article 3 : | La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur et à ses frais.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
| Fait à PLOUZANE, Affiché le : 39 lo 3 IE OA & Le 26 Mars 2018
Le Maire,
Bernard RIOUAL
‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, à compter de la date portant caractère exécutoire.