Compte-Rendu - CR CM 25 04 07

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Compte-Rendu - CR CM 25 04 07 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Persac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 04 07)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

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Fax 05 49 48 44 93

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion extraordinaire

LUNDI 7 AVRIL 2025 à 20 h 00

Étaient présents :

Angélina CERISIER, , Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, : Mickaël GUERRAUD Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU

Absent(s) : Néant

Excusé(s) , Julien SOLNAIS

Gabrielle MIRASSOU a donné pouvoir à Serge BEGOIN

Date d'envoi des convocations : 2 avril 2025l

L'ordre du jour comprenait les points suivants :

1. Élection du maire

2. Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints

3. Fixation des indemnités des élus

4. Délégations du conseil municipal au maire

5. Désignation des conseillers communautaires

6. Désignation des commissaires des Commissions Communales des Impôts Directs

7. Nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS

8. Election des membres du CCAS2

Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Audrey TULEAU

 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Régis SIROT, a démissionné de ses fonctions de maire mais reste conseiller municipal.

Le Premier adjoint, Serge BEGOIN, ouvre la séance.

1/Election du Maire

Rappel : la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Président, Régis SIROT, doyen d’âge, invite le conseil à procéder, au scrutin secret, à l’élection du maire. Il demande alors s'il y a des candidat(e)s.

Ensuite, le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret, à l'élection du maire.

La candidature suivante est présentée :

• Monsieur Marc BOUQUET

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

• À déduire : bulletin blancs ou nul : 1

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Monsieur Marc BOUQUET  13 voix.

Monsieur Marc BOUQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Délibération

Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l’article L32122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

Par ailleurs et conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Persac un effectif maximum de quatre adjoints. Il est proposé la création de quatre postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création de 4 postes d'adjoints au maire. Délibération

Election des adjoints

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 adjoints.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Monsieur Serge BEGOIN, premier adjoint

- Monsieur Sylvain GILORY , deuxième adjoint

- Madame Audrey TULEAU, troisième adjoint

-Monsieur Vincent SUAUDEAU, quatrième adjoint3

Il est alors procédé au déroulement du vote.

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 8

A obtenu :

–Monsieur Serge BEGOIN  11 voix.

Monsieur Serge BEGOIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire.

ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Monsieur Sylvain GILORY  8 voix.

Monsieur Sylvain GILORY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au maire.

ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Madame Audrey TULEAU  13 voix.

Madame Audrey TULEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjoint au maire.

ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT :

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Monsieur Vincent SUAUDEAU  8 voix

Monsieur Vincent SUAUDEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint au maire. Délibération4

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE MAXIMALE INDEMNITE PROPOSEE

Maire BOUQUET Marc 40,3 % de l'indice 1027 21 % de l'indice 1027

1er adjoint BEGOIN Serge 10,7 % de l'indice 1027 20,56 % de l'indice 1027

2ème adjoint GILORY Sylvain 10,7 % de l'indice 1027 20,56 % de l'indice 1027

3ème adjoint TULEAU Audrey 10,7 % de l'indice 1027 6 % de l'indice 1027

4ème adjoint SUAUDEAU Vincent 10,7 % de l'indice 1027 6 % de l'indice 1027

Le Maire proposent que son indemnité soit inférieure à celle prévue par la loi de manière à conserver 4 postes d’adjoints, en répartissant l’enveloppe de manière équitable en fonction de la charge de travail de chaque adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le montant proposé des indemnités de fonction du maire et des adjoints, inférieure à l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités.

Accord du conseil municipal, à la majorité, par 13 pour, 1 abstention. Délibération

4/Délégation du Conseil Municipal au maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

ARTICLE 1er°

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Dans les limites fixées par le conseil municipal à hauteur de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;5

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de !a commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (200 000 euros);

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;6

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.

ARTICLE 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations précitées.

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération

Désignation des conseillers communautaires

Le Maire rappelle que les conseillers communautaires des communes de moins de 1.000 habitants ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

Sont désignés pour siéger à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe :

• Marc BOUQUET, Maire

• Serge BEGOIN, 1er Adjoint

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération

6/Désignation des commissaires des Commissions Communales des Impôts Directs Dans le cadre des travaux de la constitution des Commissions Communales des Impôts Directs, la commune a été destinataire de la liste des commissaires retenus par le Direction Régionale des Finances Publiques de la Vienne. Pour la commune de Persac, il convient de nommer 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

GARCIA Eric NUSSBAUMER Eliane

DUVERGER Nathalie GILORY Sylvain

COIFFARD Jean-Luc BEGOIN Serge

VIOT Fabrice BELLONCLE Cédric

PAPIN Agnes DELASSUS G

LAURENTIE François SUAUDEAU Vincent

La liste des membres proposée par la collectivité doit être obligatoirement formalisée par une délibération du conseil municipal.

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération7

Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS Le maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Il est proposé de fixer à huit le nombre de membres du conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à huit le nombre de membres du conseil d'administration.

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération

Election des membres du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS.

La liste de candidats est la suivante :

• Angélina CERISIER

• Mickaël GUERRAUD

• Vincent SUAUDEAU

• Guy DEGREEF

Après avoir procédé aux opérations de vote, le conseil municipal déclare :

• Angélina CERISIER

• Mickaël GUERRAUD

• Vincent SUAUDEAU

• Guy DEGREEF

élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Persac.

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération

Fin de la séance 22 h 00