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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Fax 05 49 48 44 93
Mail persac@departement86.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Première séance
DU MARDI 26 MAI 2020 à 20 h 00
Date d'envoi des convocations : 20 mai 2020
Étaient présents :
Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice BURIN, Angélina CERISIER, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Mickaël GUERRAUD, Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Régis SIROT, Julien SOLNAIS, Vincent SUAUDEAU, Audrey TULEAU.
Absent(s) : Néant
Monsieur Gontrand DELASSUS est désigné secrétaire de séance.
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1. Décision de réaliser le conseil à huis clos
2. Élection du maire
3. Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
4. Lecture de la charte de l’élu local
5. Fixation des montants des indemnités des élus
6. Délégations de pouvoir du conseil municipal au maire
7. Désignation des conseillers communautaires
8. Droit de formation des élus
9. Détermination du nombre d’élus au Conseil d’Administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) et leur élection 2
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Régis SIROT, Maire sortant, appelle les élus par ordre croissant de suffrage à s’installer autour de la table.
Conformément à l’article L.2121-18 du CGCT, le Maire, demande aux membres présents et leur soumet au vote sans débattre le huis clos en raison de la situation actuelle sanitaire COVID-19. Accord du Conseil à l’unanimité pour se réunir à huis clos pour cette première réunion de conseil.
Election du Maire
Le président, Régis SIROT, doyen d’âge, invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire. Il demande alors s'il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée :
Monsieur Régis SIROT
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletin blancs ou nul : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Monsieur Régis SIROT 11 voix.
– Monsieur Serge BEGOIN 1 voix.
– Monsieur Marc BOUQUET 1 voix.
– Monsieur Gontrand DELASSUS 1 voix.
Monsieur Régis SIROT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Délibération
Détermination du nombre d’adjoints
Le maire rappelle que conformément à l’article L32122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Par ailleurs et conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Persac un effectif maximum de quatre adjoints. Il est proposé la création de quatre postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création de 4 postes d'adjoints au maire. Délibération
Election des adjoints
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 adjoints.
Après un appel de candidature, aucune conseillère ne souhaitant occuper cette fonction dès le début du mandat, les candidats sont les suivants :
- Monsieur Serge BEGOIN, premier adjoint
- Monsieur Gontrand DELASSUS, deuxième adjoint
- Monsieur Marc BOUQUET, troisième adjoint
-Monsieur Vincent SUAUDEAU, quatrième adjoint 3
Il est alors procédé au déroulement du vote.
ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
–Monsieur Serge BEGOIN 15 voix.
Monsieur Serge BEGOIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire.
ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Monsieur Gontrand DELASSUS 15 voix.
Monsieur Gontrand DELASSUS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au maire.
ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Monsieur Marc BOUQUET 15 voix.
Monsieur Marc BOUQUET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au maire.
ÉLECTION DU QUATRIÈME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Monsieur Vincent SUAUDEAU 11 voix
– Madame Audrey TULEAU 2 voix
– Monsieur Cédric BELLONCLE 1 voix
– Monsieur Brice DE BEAUMONT 1 voix
Monsieur Vincent SUAUDEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint au maire. Délibération 4
Lecture de la charte de l’élu local
Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1.
Le maire remet, par ailleurs, aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux.
Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123- 23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE MAXIMALE INDEMNITE PROPOSEE
Maire SIROT Régis 40,3 % de l'indice 1027 33 % de l'indice 1027
1er adjoint BEGOIN Serge 10,7 % de l'indice 1027 18 % de l'indice 1027
2ème adjoint DELASSUS Gontrand 10,7 % de l'indice 1027 8,25 % de l'indice 1027
3ème adjoint BOUQUET Marc 10,7 % de l'indice 1027 6 % de l'indice 1027
4ème adjoint SUAUDEAU Vincent 10,7 % de l'indice 1027 6 % de l'indice 1027
La majorité des adjoints et le Maire proposent que leur soit versée une indemnité inférieure à celle prévue par la loi de manière à conserver 4 postes adjoints, de mieux indemniser la charge de travail de l’un d’eux et de pouvoir à l’avenir éventuellement indemniser une autre délégation auprès d’un ou une conseillère. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le montant proposé des indemnités de fonction du maire et des adjoints, inférieure à l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123- 24 précités.
Délibération
Délégation du Conseil Municipal au maire
Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
ARTICLE 1er
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des 5
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (200 000 euros);
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 6
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
ARTICLE 2
Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.
ARTICLE 4
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations précitées. Délibération
Désignation des conseillers communautaires
Le Maire rappelle que les conseillers communautaires des communes de moins de 1.000 habitants ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.
Sont désignés pour siéger à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe : Régis SIROT, Maire
Serge BEGOIN, 1er Adjoint
Délibération
Droit à la formation des élus
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123 -12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. 7
Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’intérieur. Délibération
Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS Le maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Il est proposé de fixer à huit le nombre de membres du conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à huit le nombre de membres du conseil d'administration.
Délibération
Election des membres du CCAS
Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS.
La liste de candidats est la suivante :
Régis SIROT
Guy DEGREEF
Angélina CERISIER
Brice BURIN
Après avoir procédé aux opérations de vote, le conseil municipal déclare : Régis SIROT
Guy DEGREEF
Angélina CERISIER
Brice BURIN
élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Persac. Délibération
Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales Le maire sortant, lors de cette séance du conseil municipal doit procéder à la remise des archives de la commune. Les lacunes constatées doivent être signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc.). Délibération
Fin de la séance 21h45