Compte-Rendu - CR CM 26 03 20

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Compte-Rendu - CR CM 26 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Persac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

 05 49 48 47 15

Mail contact@persac.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Première séance

VENDREDI 20 MARS 2026 à 20 h 00

Étaient présents :

Cindy BERNARD, Lydie CHAUSSEBOURG, Sandra GUEDON, Elise MAISONNIER, Agnès PAPIN, Patricia RAVAILLAULT, Audrey TULEAU, Brice de BEAUMONT, Marc BOUQUET, Gontrand DELASSUS, Eric GARCIA, Sylvain GILORY, James GIRAUD, Emmanuel HEBRAS, Mickaël MARTIN.

Absent(s) : Néant

Excusé(s) : Néant

Date d'envoi des convocations : 16 mars 2026

L'ordre du jour comprenait les points suivants :

1. Élection du maire

2. Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local

3. Fixation des indemnités des élus

4. Délégations du conseil municipal au maire

5. Désignation des conseillers communautaires2

 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Rappel : la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints est présidée par le conseiller le plus âgé des membres du conseil municipal.

Agnès PAPIN, la conseillère la plus âgée, est désignée Présidente de la séance.

La Présidente de la séance, Agnès PAPIN, déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions et ouvre la séance.

Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Audrey TULEAU

1/ Election du Maire

Conformément à l’article L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. La Présidente demande des volontaires pour être assesseurs puis demande s'il y a des candidat(e)s.

Elise MAISONNIER et Cindy BERNARD sont désignées comme assesseurs.

Les candidatures suivantes sont présentées :

• Monsieur Marc BOUQUET

• Monsieur Gontrand DELASSUS

La présidente invite le conseil à procéder à l'élection du maire au scrutin secret et à la majorité des suffrages.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, tour à tour, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

• Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Monsieur Marc BOUQUET  12 voix.

– Monsieur Gontrand DELASSUS  3 voix.

Monsieur Marc BOUQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Délibération

2/ Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l’article L32122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

Par ailleurs et conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Persac un effectif maximum de quatre adjoints. Il est proposé de déterminer le nombre de postes d’adjoints au maire et de les créer.

Le Maire nouvellement élu, Marc BOUQUET propose la création de quatre postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création de 4 postes d'adjoints au maire.

Délibération3

Election des adjoints

Rappel : Les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 adjoints, après un appel de candidature. Il est demandé deux volontaires assesseurs pour l’élection.

Elise MAISONNIER et Cindy BERNARD sont désignées comme assesseurs.

Après un appel de candidature, la liste des candidats conduite par M. Sylvain GILORY est la suivante : - Monsieur Sylvain GILORY premier adjoint

- Madame Audrey TULEAU deuxième adjointe

- Monsieur Brice de BEAUMONT, troisième adjoint

- Madame Lydie CHAUSSEBOURG, quatrième adjoint

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, tour à tour, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

A obtenu :

–La liste conduite par M. Sylvain GILORY  12 voix.

Sont proclamés adjoints au maire dans l’ordre suivant :

- Monsieur Sylvain GILORY premier adjoint

- Madame Audrey TULEAU deuxième adjointe

- Monsieur Brice de BEAUMONT, troisième adjoint

- Madame Lydie CHAUSSEBOURG, quatrième adjoint

Délibération

Lecture de la charte de l’élu local

Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1. Une copie de la charte de l’élu local avait été transmise par mail préalablement.

3/ Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.4

Le montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints proposés sont dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCGT.

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE MAXIMALE INDEMNITE PROPOSEE

Maire BOUQUET Marc 44,3 % de l'indice 1027 44,3 % de l'indice 1027

1er adjoint GILORY Sylvain 11,77 % de l'indice 1027 19,50 % de l'indice 1027

2ème adjoint TULEAU Audrey 11,77 % de l'indice 1027 7,50 % de l'indice 1027

3ème adjoint De BEAUMONT Brice 11,77 % de l'indice 1027 9,80 % de l'indice 1027

4ème adjoint CHASSEBOURG Lydie 11,77 % de l'indice 1027 9,80 % de l'indice 1027

Accord du conseil municipal, à la majorité, par 14 pour, 1 abstention pour la fixation de l’indemnité de fonction au maire au taux de 44,3% de l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique.

Délibération5

Accord du conseil municipal, à la majorité, par 13 pour, 2 contres pour la fixation des indemnités de fonction des adjoints. Délibération

4/Délégation du Conseil Municipal au maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

ARTICLE 1er°

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Dans les limites fixées par le conseil municipal à hauteur de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;6

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (200 000 euros);

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.

ARTICLE 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations précitées.

Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération7

Désignation des conseillers communautaires

Le Maire rappelle que les conseillers communautaires des communes de moins de 1.000 habitants ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

Sont désignés pour siéger à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe :

• Marc BOUQUET, Maire, conseiller communautaire titulaire ;

• Sylvain GILORY , 1er Adjoint, conseiller communautaire suppléant.

Accord de principe du conseil municipal à l’unanimité. Délibération

Fin de la séance 18 h 30