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Acte - T2024 074 RUE DU CALVAIRE TX FIBRE OPTIQUE AXIONE
Arrêté - T2024 085 DEFILE DU 11 Novembre Interdiction de Circuler
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 085 DEFILE DU 11 Novembre Interdiction de Circuler)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VRED
ARRETE
MUNICIPAL
DEFILE
DU
11 NOVEMBRE
CIRCULATION
T2024-085
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212.2,
L2213.1,
L2213.5,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.44,
R.37.1
et R.225.1,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
R.610-5,
Vu
Papprobation
du
dossier
de
sécurisation
en
date
du
04
Novembre
2024
par
les
services
de
la Sous-Préfecture
de
DOUAI
et de
la Police
nationale
de
DOUAI,
de
la transmission
de
la
fiche
de
sécurité
en
Sous-Préfecture
de
DOUAI,
Considérant
dès
lors,
la nécessité
pour
l’autorité
compétente
d’assurer,
dans
ces
circonstances,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et proportionnées
au
niveau
élevé
de
la menace
terroriste
durant
l’application
du
régime
de
l’état
d'urgence,
Considérant
qu’il
incombe
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre
et de
prévenir
tout
accident
lors
du
défilé
du
11
novembre
2024,
ARRETE
ARTICLE
1 —-ITINERAIRE
DU
DEFILE
Départ
: Place
Charles
De
Gaulle,
face
à la Mairie
>
rue
Suzanne
LANOY
»
rue
du
Moulin
-cimetière-
(monument
aux
morts)
Retour
:
>
rue
du
Moulin
>
rue
Suzanne
Lanoy
> avenue
du
Foyer
Rural
Arrivée
: Salle
du
Foyer
Rural
Les
participants
devront
se conformer
strictement
aux
dispositions
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
2 —
INTERDICTION
— REGLEMENTATION
ET
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
La
circulation
sera
interdite
aux
usagers
sur
l’itinéraire
défini
à l’article
1.
La
circulation
dans
le sens
rue
du
Pont/rue
du
Calvaire
sera
interrompue
à hauteur
de
l’intersection
rue
Suzanne
Lanoy/rue
Edmond
Simon.
Les
usagers
seront
déviés
par
les
rues
Edmond
Simon
et
Voltaire
Tison.
Des
grilles
seront
apposées
aux
intersections
de
la déviation
à hauteur
de
la rue
Suzanne
Lanoy/
Edmond
Simon.
La
circulation
dans
le sens
rue
du
Calvaire/rue
Suzanne
Lanoy
vers
la rue
du
Pont
sera
interrompue.
L’avenue
du
Foyer
Rural
sera
également
interdite
à la circulation
à hauteur
de
la Desserte
du
Foyer
Rural
et du
Groupe
Scolaire
Henri
Matisse.
Dans
le sens
rue
du
Calvaire,
rue
Suzanne
Lanoy,
des
grilles
seront
apposées
et renforcées
par
le
stationnement
d’un
véhicule
municipal
en
amont
de
l’intersection
des
rues
Suzanne
Lanoy
et
du
Moulin.
MAIRIE
DE
VRED
153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél.
03.27.90.51.33
—
Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr Le
chauffeur
du
véhicule
sera
disponible
en
tout
temps
pour
permettre
le passage
des
véhicules
de
secours
et des
forces
de
l’ordre
qui
seront
autorisés
à circuler
dans
le périmètre.
L’avenue
du
Foyer
Rural
sera
également
interdite
à la circulation
à hauteur
de
la Desserte
du
Foyer
Rural
et du
Groupe
Scolaire
Henri
Matisse.
Des
grilles
seront
apposées
à l’entrée
de
l’avenue
du
Foyer
Rural
côté
rue
Richez
Ferrari.
La
vitesse
à 30
km/h
sur
les voiries
communales
devra
impérativement
être
respectée.
La
signalisation
et la pose
du
matériel
de
sécurité
seront
posés
et assurés
par
les
services
techniques
Municipaux.
ARTICLE
3 — DUREE
DES
RESTRICTIONS
L’ensemble
de
ces
dispositions
seront
en
vigueur
durant
toute
la durée
du
défilé
de
10
h
15
à
11
h 30.
ARTICLE
4 — PLAN
DE
SECURISATION
À
charge
à
la
Municipalité
de
se
conformer
au
plan
de
sécurisation
déposé
près
des
services
de
Police
pour
les
consignes
de
sécurité
suivantes
:
e
Le
défilé
devra
impérativement
suivre
l'itinéraire
cité
à l’article
1 ;
Sont
interdits
l'introduction,
la
détention,
le
transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques,
des
combustibles
domestiques,
dont
le
gaz
inflammable
et
de
produits
pétroliers
dans
tout
récipient
transportable,
des
armes
à
feu,
y
compris
factices
et
des
munitions,
ainsi
que
l’introduction,
le
port
ou
l’exhibition
des
insignes,
signes
ou
symboles
rappelant
une
idéologie
raciste
ou
xénophobe.
L'accès
des
animaux
dangereux
au
sens
des
articles
L.
211-11
et
suivants
du
code
rural,
en
particulier
les
chiens
de
la
première
et de
la deuxième
catégorie,
est
interdit.
Les
dispositions
de
présent
article
ne
sont
pas
applicables
aux
agents
en
service
chargés
de
la sécurité
et du
bon
ordre.
ARTICLE
5 —- RETABLISSEMENT
DE
LA
CIRCULATION
La
circulation
sera
normalement
rétablie
dès
la fin
du
défilé,
la signalisation
et
le matériel
de
sécurité
seront
déposés
aux
soins
des
services
municipaux.
ARTICLE
6
- INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
au
Tribunal
compétent.
ARTICLE
7 - AMPLIATION
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
-
Monsieur
Le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Et
à:
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
5,
du
SDIS
de
DOUAI,
pour
information.
VRED),
le 04
Novembre
2024
Aid
Marie-Françoise
FALEMPE.
Le
Maire,
MAIRIE
DE
VRED
153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél.
03.27.90.51.33
— Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr