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Arrêté - ARR 2024 010 1
Arrêté - ARR 2024 33
Arrêté - ARR 2024 011
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2024-0011
portant
réglementation
de
circulation
et
interdiction
de
stationnement
le
dimanche
26
mai
2024
dans
le
bourg
de
Sainte
Feyre,
le
long
de
la
VC
10
et
de
la
Rb3,
route
des
lavoirs.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants;
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
I
8ème
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le
10
avril
2024
par
l’AS
Fransèches,
représentée
par
Jean-Luc
ROBY,
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
la
course
cycliste
La
Giant,
sur
la
commune
de
Sainte-Feyre,
le
dimanche
26
mai
2024;
Considérant
qu’il
y a
lieu,
d’assurer
la
sécurité
des
participants,
des
organisateurs
et
du
public;
ARRÊTE
Article
1’
bimanche
26
mai,
de
13h15
à 18h30,
la
circulation
sera
interdite
en
sens
inverse
de
la
course
cycliste
qui
se
déroulera
comme
suit:
-Rue
de
la
fontaine
(bourg
de
Sainte-Feyre),
-Route
de
Meyrat
(voie
communale
n°10)
-Meyrat
(voie
communale
n°10)
-Chaulet,
(route
départementale
n°3)
-Route
des
lavoirs
(route
départementale
n°3)
(voir
plan
joint)
Le
stationnement
sera
également
interdit
place
du
8
Mai
et
Place
de
l’Eglise,
ainsi
que
route
de
Meyrat
et
route
des
lavoirs,
de
10
h 00
à 18
h
30.
Article
2
Le
service
d’ordre
sera
assuré
par
les
signaleurs
sous
le
contr8le
de
l’AS
Fransèches
Article
3
L’AS
Fransèches
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
o été
préalablement
déposé.
b
Sainte-
Teijre La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.f
r.
Article
6
Madame
la
birectrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
-
Madame
la
Colonelle
du
Service
bépartemental
d’incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
-
Monsieur
le
birecteur
du
SAMU
Fait
à Sainte-Feyre,
le
23
avril
2024
Publié
le:
le
Maire,
Page
2
sur2